Commune De Quiévrain

Extension et réaménagement de l'école d'Audregnies dans le cadre du PPT 2024



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'ÉCOLES PRIMAIRES
EXTENSION ET RÉAMÉNAGEMENT DE L'ÉCOLE D'AUDREGNIES DANS LE CADRE DU PPT 2024

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Quiévrain
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Extension et réaménagement de l'école d'Audregnies dans le cadre du PPT 2024
Description: Le bâtiment principal (bâtiment B) est conservé tout comme sa volumétrie actuelle, une isolation de la toiture est réalisée par l’intérieur et quelques baies sont à créer ou à adapter pour permettre la communication avec les nouveaux volumes. Plusieurs ouvertures de toit sont prévues dans le cadre l’aménagement des combles. Le bâtiment secondaire (bâtiment C) est rehaussé d’un niveau pour y aménager deux classes. Le rez-de-chaussée sera équipé de nouveaux sanitaires dont entre autres un WC pour PMR ainsi que d’une classe maternelle. L’étage accueillera 2 nouvelles classes et disposera également d’un WC. Construction d’une extension (bâtiment A) destinée à accueillir le réfectoire. Ce bâtiment est muni d’une cage d’escalier et d’un élévateur pour personnes à mobilité réduite permettant d’accéder aux étages des trois volumes (nouveaux et existants). Le réseau d’égouttage est également revu. Un raccordement à l’intérieur du site sur le réseau existant.
Identifiant de la procédure: 983660f8-b60f-49a5-b3d2-a6e7e9ce2612
Identifiant interne: PPP0QN-1141/4061/2024-1141/4488
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Le début des travaux est approximative
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Démolitions
Description: Travaux de démolitions de l’annexe sanitaires en façade arrière et des cloisons, enlèvement des équipements techniques (fluides et électricités), décapage des parois existantes, enlèvement des menuiseries extérieures et étanchéisation de la toiture plate.
Identifiant interne: 2024-1141/4488 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place d'Audregnies, 68
Ville: Audregnies
Code postal: 7382
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole "La Coquelicole" (Audregnies)

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 20/08/2025

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction, blanchiment de capitaux ou financement de terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal ; - n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ; En outre, le pouvoir adjudicateur s'assurera que le soumissionnaire : - n'a pas commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ; - ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1141/QN/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/07/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 365 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/07/2024 10:00 +02:00
Lieu: Par voie électronique, 7380 Quiévrain
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Quiévrain
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Quiévrain
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: 2 “Gros-œuvre fermé et parachevé – HVAC - Electricité - Ascenseur”
Description: Ce lot est divisé en 6 tranches : * Tranche ferme : Tranche de marché 1 (ferme) - Construction d'un réfectoire, extension et rehausse du bâtiment C (gros-œuvre fermé, techniques spéciales, parachèvements) * Tranche conditionnelle : Tranche de marché 2 (conditionnelle) - Aménagement de classes dans les combles du bâtiment B existant - travaux de gros-œuvre (dalle plancher comble sur planchers bois existant ; percements de baies ; petits travaux de maçonnerie ; isolation, ouvertures de toiture) * Tranche conditionnelle : Tranche de marché 3 (conditionnelle) - Aménagement de classes dans les combles du bâtiment B existant – parachèvements, techniques spéciales, protection EI30 charpente * Tranche conditionnelle : Tranche de marché 4 (conditionnelle) - Bâtiment C - installation élévateur * Tranche conditionnelle : Tranche de marché 5 (conditionnelle) - Peintures * Tranche conditionnelle : Tranche de marché 6 (conditionnelle) - Menuiseries intérieures Tranches : Au vu des fluctuations de prix dues à l'inflation et étant donné que le budget subsidié est limité, il a été décidé de prévoir différentes tranches conditionnelles qui, en fonction des montants des offres pourront éventuellement être levées. La commande des tranches conditionnelles pourra se faire dès l'attribution jusqu'à la réception provisoire de la tranche ferme.
Identifiant interne: 2024-1141

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262800 Travaux d'extension de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place d'Audregnies, 68
Ville: Audregnies
Code postal: 7382
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole "La Coquelicole" (Audregnies)

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 27/08/2025
Date de fin de durée: 21/09/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 3 références de travaux similaires effectués au cours des 5 dernières années dans le cadre d’un marché public et d’un montant minimal de 25.000€ htva chacun. Ces références seront accompagnées des noms et coordonnées des pouvoirs adjudicateurs et auteurs de projet ainsi que de minimum 3 photos chacune.Niveau(x) minimal(aux): 3 références
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction, blanchiment de capitaux ou financement de terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal ; - n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ; En outre, le pouvoir adjudicateur s'assurera que le soumissionnaire : - n'a pas commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ; - ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1141/QN/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement - Tranche de marché 1(ferme) - Construction d'un réfectoire et extension et rehausse du bâtiment C (gros-œuvre fermé, techniques spéciales, parachèvements) (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 1(ferme) - Construction d'un réfectoire et extension et rehausse du bâtiment C (gros-œuvre fermé, techniques spéciales, parachèvements)” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche de marché 2(conditionnelle) - Aménagement de classes dans les combles du bâtiment B existant - travaux de gros-œuvre (dalle plancher comble sur planchers bois existant ; percem (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 2(conditionnelle) - Aménagement de classes dans les combles du bâtiment B existant - travaux de gros-œuvre (dalle plancher comble sur planchers bois existant ; percements de baies ; petits travaux de maçonnerie ; isolation, ouvertures de toiture)” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche de marché 3(conditionnelle) - Aménagement de classes dans les combles du bâtiment B existant – parachèvements, techniques spéciales, protection EI30 charpente (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 3(conditionnelle) - Aménagement de classes dans les combles du bâtiment B existant – parachèvements, techniques spéciales, protection EI30 charpente” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 09/07/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 365 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/07/2024 10:00 +02:00
Lieu: Par voie électronique, 7380 Quiévrain
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Quiévrain
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Quiévrain
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

Titre: Aménagement des abords
Description: Aménagement de terrasse, rampe/escalier, structure support pour plantes grimpantes et plantations.
Identifiant interne: 2024-1141

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112712 Travaux d'aménagement paysager de jardins
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112712 Travaux d'aménagement paysager de jardins

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place d'Audregnies, 68
Ville: Audregnies
Code postal: 7382
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole "La Coquelicole" (Audregnies)

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 26/09/2026
Date de fin de durée: 16/11/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction, blanchiment de capitaux ou financement de terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal ; - n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ; En outre, le pouvoir adjudicateur s'assurera que le soumissionnaire : - n'a pas commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ; - ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1141/QN/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 09/07/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 365 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/07/2024 10:00 +02:00
Lieu: Par voie électronique, 7380 Quiévrain
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Quiévrain
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Quiévrain
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Quiévrain
Numéro d’enregistrement: 0207.312.457
Adresse postale: Rue des Wagnons, 4
Ville: Quiévrain
Code postal: 7380
Pays: Belgique
Point de contact: Océane Tutak
Adresse électronique: oceane.tutak@quievrain.be
Téléphone: +32 65450462
Télécopieur: +32 65450471
Adresse internet: http://www.quievrain.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: a5a92c0f-5fc8-4db7-b66a-448ba3df8f2e-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: 3documents ont été ajoutés à savoir le PSS, l'octroi du permis et l'avis de la Zone de secours Les documents du marché ont été modifiés le 10/06/24.

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 16d80920-034c-484a-ab26-61a61d596e75 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 11/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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