Cat Home Péruwelzien
Dossier 2024-003B - rénovation et isolation toiture du 18ème
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CAT Home Péruwelzien
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Dossier 2024-003B - rénovation et isolation toiture du 18ème
Description: Désamiantage des toitures ; Rénovation et isolation de toitures à versants en ardoises ; Rénovation et isolation de plateformes. À l’adresse suivante : rue Pont à la Faulx 31b – 7600 Péruwelz
Identifiant de la procédure: 47f101ba-e751-4152-b3cb-62d63078425d
Identifiant interne: Dossier 2024-003B- rénovation et isolation toiture du 18ème
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure négociée directe avec publication préalable (article 41 § 1er 1° de la loi du 17/06/2016) « L’accomplissement d’une procédure n’implique pas l’obligation d’attribuer le marché. Le pouvoir adjudicateur peut soit renoncer à attribuer ou à conclure le marché, soit recommencer la procédure, au besoin d’une autre manière » (art. 85, Loi du 17.06.2016) « Si le pouvoir adjudicateur choisit de passer un marché sous la forme de lots distincts, il a le droit de n’en attribuer que certains et, éventuellement, de décider que les autres lots feront l’objet d’un ou de plusieurs nouveaux marchés, au besoin selon une autre procédure de passation » (art. 58, § 1er, al. 3, Loi 17.06.2016).
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Veuillez vous référer au dossier d'appel d'offre pour la liste complète des motifs d'exclusion
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Dossier 2024-003B- rénovation et isolation toiture du 18ème - 1
Description: Le présent marché de travaux, a pour objet tous fournitures, transports, main d’œuvre et tous moyens nécessaires à l’exécution des travaux suivants : Désamiantage des toitures ; Rénovation et isolation de toitures à versants en ardoises ; Rénovation et isolation de plateformes. À l’adresse suivante : rue Pont à la Faulx 31b – 7600 Péruwelz Le descriptif complet de l’objet du marché figure dans la partie « CLAUSES TECHNIQUES » du présent cahier spécial des charges.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261200 Travaux de couverture et de peinture de toiture
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Pont à la Faulx 31B
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires: Le 18ème
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Voir Cahier de Charges
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Nom: offre économiquement la plus avantageuse déterminée selon le meilleur prix
Description: Le PA se réserve la possibilité de prendre contact avec les soumissionnaires pour faire préciser ou compléter la teneur de leur offre. Le PA choisit l’offre économiquement la plus avantageuse déterminée selon le meilleur prix. Le présent marché sera attribué au soumissionnaire ayant remis la meilleure offre au regard du critère d’attribution prix, après vérification, à l’égard de ce soumissionnaire, de l’exactitude de la déclaration implicite sur l’honneur. L’évaluation des offres dans le cadre du critère prix se fera sur base du prix total TVA comprise.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 12/07/2024 08:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CAT Home Péruwelzien
Numéro d’enregistrement: 0422932074_21421
Adresse postale: Rue de la Loquette 39
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 23d55679-7865-4531-8ab1-7631faa7d4db - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 10/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication