Service Public De Wallonie - Spw-o8.05.02 - Direction Des Voies Hydrauliques De Mons
Entretien des espaces verts le long des voies d’eau gérées par la Direction des Voies hydrauliques de Mons 2023-2027
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien des espaces verts le long des voies d’eau gérées par la Direction des Voies hydrauliques de Mons 2023-2027
Description: Le présent marché a pour objet l’entretien des espaces verts sur divers terrains gérés par la Direction des Voies Hydrauliques de Mons. Il comprend diverses prestations d’entretien, des plantations et des abattages d’arbre, des mises à gabarit du tirant d’air au-dessus des chemins de service ainsi que le traitement de plantes invasives. Le présent marché est divisé en 2 lots correspondant aux divers domaines gérés par la Direction des Voies hydrauliques de Mons et constituant chacun un marché distinct. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour un seul ou plusieurs lots.
Identifiant de la procédure: 2fc50997-a793-4aae-a442-f20fec70d00b
Identifiant interne: MI-O8.05.02-23-2247
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour un seul ou plusieurs lots.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation sur le plan des dettes sociales des soumissionnaires, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement pour le pouvoir adjudicateur via l’application Télémarc ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans les autres Etats membres.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MI.O8.05.02-23-2247 - 1
Description: Mons Ouest - Entretien des espaces verts sur divers terrains gérés par la Direction des Voies Hydrauliques de Mons. Il comprend diverses prestations d’entretien, des plantations et des abattages d’arbre, des mises à gabarit du tirant d’air au-dessus des chemins de service ainsi que le traitement de plantes invasives.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Délai d'exécution du marché : 12 mois de calendrier renouvelable 3 fois.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leur capacité économique et financière, les documents suivants : - Une déclaration bancaire, établie conformément au modèle repris en annexe au présent cahier spécial des charges OU - Une attestation d’engagement de constitution de cautionnement établie conformément au modèle repris en annexe du présent cahier spécial des charges ; - ET - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires pour chacun des trois derniers exercices dans le domaine d’activités du présent marché. Celui-ci doit être supérieur à 600.000,00 € TVAC pour le total de ces trois années.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leurs capacités techniques et professionnelles, les documents suivants : - Une liste d’au moins 5 principaux services comparables à ceux du présent marché d’un montant minimum de chacun 100.000,00 € TVAC exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d’attestations de bonne exécution pour les services exécutés. Elle indique le montant, la date de début et de fin et le lieu d’exécution des services ainsi que le maître d’ouvrage. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens en ouvriers pendant trois semestres choisis librement au cours des trois dernières années et de minimum : o Lot 1 : 15 ouvriers
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fait sur base du seul critère du prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 20/06/2024 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. Une annexe contenant les informations sur les voies de recours est également jointe aux documents du marché.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: MI.O8.05.02-23-2247 - 2
Description: MONS EST : Entretien des espaces verts sur divers terrains gérés par la Direction des Voies Hydrauliques de Mons. Il comprend diverses prestations d’entretien, des plantations et des abattages d’arbre, des mises à gabarit du tirant d’air au-dessus des chemins de service ainsi que le traitement de plantes invasives.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires: MONS EST
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration bancaire, établie conformément au modèle repris en annexe au présent cahier spécial des charges. OU - Une attestation d’engagement de constitution de cautionnement établie conformément au modèle repris en annexe du présent cahier spécial des charges ; - ET - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires pour chacun des trois derniers exercices dans le domaine d’activités du présent marché. Celui-ci doit être supérieur à 600.000,00 € TVAC pour le total de ces trois années.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste d’au moins 5 principaux services comparables à ceux du présent marché d’un montant minimum de chacun 100.000,00 € TVAC exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d’attestations de bonne exécution pour les services exécutés. Elle indique le montant, la date de début et de fin et le lieu d’exécution des services ainsi que le maître d’ouvrage. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens en ouvriers pendant trois semestres choisis librement au cours des trois dernières années et de minimum : Lot 2 : 20 ouvriers
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse se fait sur base du seul critère du prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 20/06/2024 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. Une annexe contenant les informations sur les voies de recours est également jointe aux documents du marché.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6346
Département: SPW-O8.05.02 - Direction des Voies hydrauliques de Mons
Adresse postale: Rue Verte 11
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: be0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850032378
Adresse postale: Rue Lucien Namèche, 54
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 962b9b4f-6a0d-40e6-bfd9-aa50722c8f16-02
Description: 2 erreurs sont intervenues dans l'inventaire récapitulatif du LOT 1 et dans le cahier spécial des charges au niveau de l'inventaire descriptif (page 68) : - au poste 10, l'unité n'est pas "Euro" mais "Litres" - au poste 11, l'unité n'est pas "Euro" mais "kg" Les documents ont été modifiées. La date d'adjudication est donc reportée au 20/06/2024 à 9 heures.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 06/06/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1060459b-ad21-431c-96b0-c0d623157cf4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 06/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication