Parlement Wallon
Marché public relatif à la gestion, la commande et l’émission de chèques électroniques (titre-repas, culture et sport et écochèque) et aux prestations de services connexes pour les membres du personnel du Greffe du Parlement de Wallonie et les rédacteurs externes
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Parlement Wallon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public relatif à la gestion, la commande et l’émission de chèques électroniques (titre-repas, culture et sport et écochèque) et aux prestations de services connexes pour les membres du personnel du Greffe du Parlement de Wallonie et les rédacteurs externes
Description: Le présent marché porte sur la gestion, la commande et l’émission de chèques électroniques (titres-repas, culture et sport et écochèque) et sur les prestations de services connexes pour les membres du personnel du Greffe du Parlement wallon et les rédacteurs externes. Pour le surplus, le soumissionnaire est invité à se référer aux dispositions techniques reprises au point C « Dispositions techniques » du présent cahier spécial des charges.
Identifiant de la procédure: 49044f29-d014-4ac3-b9aa-577489cf9a70
Identifiant interne: PW-SDi/24-021
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98000000 Autres services communautaires, sociaux et personnels
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir cahier spécial des charges
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Le présent marché porte sur la gestion, la commande et l’émission de chèques électroniques (titres-repas, culture et sport et écochèque) et sur les prestations de services connexes pour les membres du personnel du Greffe du Parlement wallon et les rédacteurs externes. Pour le surplus, le soumissionnaire est invité à se référer aux dispositions techniques reprises au point C « Dispositions techniques » du présent cahier spécial des charges.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98000000 Autres services communautaires, sociaux et personnels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 26/07/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: - La déclaration concernant le chiffre d’affaires global de l’opérateur économique portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Niveau minimal spécifique exigé : Le chiffre d’affaires annuel global pour les trois derniers exercices disponibles doit atteindre au minimum 500.000 € HTVA.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité technique et professionnelle moyennant : - La preuve de son agrément d’éditeur de titre-repas électroniques délivré conjointement par les quatre S.P.F. (Affaires sociales, travail, Indépendants et Affaires économiques) en application de l’Arrêté Royal du 12 octobre 2010 fixant les conditions d’agrément et la procédure d’agrément pour les éditeurs des titres-repas sous forme électronique.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 08/07/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Parlement Wallon
Organisation qui traite les offres: Parlement Wallon
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Parlement Wallon
Numéro d’enregistrement: 0931814167_2538
Adresse postale: Square Arthur Masson n°6
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 2.180.285.232
Ville: Rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b3e23db6-6a28-4752-8c34-dac7956de6c8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 06/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication