Province De Namur - Province De Namur - Service Des Marchés Publics
Somme-Leuze : Entretien de voiries 2024 (CV.23-013)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Province de Namur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Somme-Leuze
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Somme-Leuze : Entretien de voiries 2024 (CV.23-013)
Description: Le marché porte sur : De la démolition de revêtement en hydrocarboné ; Du terrassement pour canalisation et élément linéaire ; De la pose de filet d’eau type IIA2 et bande plate type IIE1 ; De la pose de canalisation en PVC de différentes sections ; De la réalisation de petits ouvrages d’art tel que chambre et tête d’aqueduc ; De la réparation localisée de revêtement en hydrocarboné ; De l’évacuation de déchets.
Identifiant de la procédure: 8c424bb0-8bdb-4edf-85b3-1c2076a8d89f
Identifiant interne: Somme-Leuze - CV.23-013
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cf. cahier spécial des charges.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Somme-Leuze : Entretien de voiries 2024
Description: Le marché porte sur : De la démolition de revêtement en hydrocarboné ; Du terrassement pour canalisation et élément linéaire ; De la pose de filet d’eau type IIA2 et bande plate type IIE1 ; De la pose de canalisation en PVC de différentes sections ; De la réalisation de petits ouvrages d’art tel que chambre et tête d’aqueduc ; De la réparation localisée de revêtement en hydrocarboné ; De l’évacuation de déchets.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Agréation requise La preuve que le soumissionnaire remplit les conditions d’obtention de l’agréation d’entrepreneurs de travaux dans la catégorie C – Entreprises générales de travaux routiers. L’adjudicateur estime que les travaux entrent dans la classe 2.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Cf. cahier spécial des charges.
Date limite de réception des offres: 02/07/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Somme-Leuze
Organisation qui traite les offres: Province de Namur
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Province de Namur
Numéro d’enregistrement: 0207656511_5259
Département: Province de Namur - Service des marchés publics
Adresse postale: Rue Henri Bles, 190 C
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Commune de Somme-Leuze
Numéro d’enregistrement: 0207.399.757
Ville: Rue du Centre, Baillonville 1 5377 Somme-Leuze
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science 33 1000 Bruxelles
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 54a6e3af-6a39-4c4f-9c5c-869bda59af6c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 07/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication