Idelux Eau
Curage des ouvrages d'épuration et pompage des graisses des stations d'épuration d'IDELUX Eau
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Curage des ouvrages d'épuration et pompage des graisses des stations d'épuration d'IDELUX Eau
Description: Prestations de curages ordinaires des bâches de pompage, relevage, déversoirs d’orage, dessableurs, pièges à cailloux, bassin d’orage et pompage des graisses des ouvrages d’épuration gérés par IDELUX Eau. Le marché est divisé en lots comme suit (voir clauses techniques) : • Lot 1 (Zone Nord : Marche et Bastogne) ; • Lot 2 (Zone Ouest : Libramont) ; • Lot 3 (Zone Sud : Arlon et Virton).
Identifiant de la procédure: 7b0c6e3b-5f32-434d-ada0-36ffad7394cf
Identifiant interne: 2024-1118
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: cf. CSC
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 (Zone Nord : Marche et Bastogne)
Description: Prestations de curages ordinaires des bâches de pompage, relevage, déversoirs d’orage, dessableurs, pièges à cailloux, bassin d’orage et pompage des graisses des ouvrages d’épuration gérés par IDELUX Eau.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 30/09/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels. Les montants des garanties devront au minimum être aux niveaux suivants : • Tous dommages confondus : 25.000 € • Dont dommages matériels et immatériels : 25.000 € • Dont dommages immatériels non consécutifs : 25.000 € Les montants indiqués ci-dessus s’entendent par sinistre et par an.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d’affaires annuel du domaine d’activités faisant l’objet du marché devra être de minimum 50.000 € HTVA.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste des principaux services de curage d’égouts ainsi que la liste des références des prestations similaires à des services de curage d’égout réalisées par les entreprises sous-traitantes le cas échéant devra comprendre au minimum dix marchés de prestations effectuées au cours des trois dernières années pour un montant total cumulé de 100.000 € HTVA minimum.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché. Le soumissionnaire devra disposer au minimum de deux camions hydrocureurs
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L’annexe 3 des consignes de sécurité et d’environnement complétées et signées (voir annexe).
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une copie du certificat d'agréation pour le transport des déchets de curage.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Règle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix
Critère: Description: • La note maximale réservée à ce critère est de 15 points. • Une présentation nette et soignée et la clarté de la documentation sera cotée à 5 points. • La documentation relative aux équipements sera cotée à 10 points Pour tout élément supplémentaire 1 point supplémentaire sera accordée jusqu’à un maximum de 5. Pour tout élément négatif, 1 point sera retiré
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 02/07/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 (Zone Ouest : Libramont)
Description: Prestations de curages ordinaires des bâches de pompage, relevage, déversoirs d’orage, dessableurs, pièges à cailloux, bassin d’orage et pompage des graisses des ouvrages d’épuration gérés par IDELUX Eau.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 30/09/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels. Les montants des garanties devront au minimum être aux niveaux suivants : • Tous dommages confondus : 25.000 € • Dont dommages matériels et immatériels : 25.000 € • Dont dommages immatériels non consécutifs : 25.000 € Les montants indiqués ci-dessus s’entendent par sinistre et par an.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d’affaires annuel du domaine d’activités faisant l’objet du marché devra être de minimum 50.000 € HTVA
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste des principaux services de curage d’égouts ainsi que la liste des références des prestations similaires à des services de curage d’égout réalisées par les entreprises sous-traitantes le cas échéant devra comprendre au minimum dix marchés de prestations effectuées au cours des trois dernières années pour un montant total cumulé de 100.000 € HTVA minimum.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché. Le soumissionnaire devra disposer au minimum de deux camions hydrocureurs.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L’annexe 3 des consignes de sécurité et d’environnement complétées et signées (voir annexe).
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une copie du certificat d'agréation pour le transport des déchets de curage.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Règle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix
Critère: Description: • La note maximale réservée à ce critère est de 15 points. • Une présentation nette et soignée et la clarté de la documentation sera cotée à 5 points. • La documentation relative aux équipements sera cotée à 10 points Pour tout élément supplémentaire 1 point supplémentaire sera accordée jusqu’à un maximum de 5. Pour tout élément négatif, 1 point sera retiré.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 02/07/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 (Zone Sud : Arlon et Virton)
Description: Prestations de curages ordinaires des bâches de pompage, relevage, déversoirs d’orage, dessableurs, pièges à cailloux, bassin d’orage et pompage des graisses des ouvrages d’épuration gérés par IDELUX Eau.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 30/09/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels. Les montants des garanties devront au minimum être aux niveaux suivants : • Tous dommages confondus : 25.000 € • Dont dommages matériels et immatériels : 25.000 € • Dont dommages immatériels non consécutifs : 25.000 € Les montants indiqués ci-dessus s’entendent par sinistre et par an.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d’affaires annuel du domaine d’activités faisant l’objet du marché devra être de minimum 50.000 € HTVA.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste des principaux services de curage d’égouts ainsi que la liste des références des prestations similaires à des services de curage d’égout réalisées par les entreprises sous-traitantes le cas échéant devra comprendre au minimum dix marchés de prestations effectuées au cours des trois dernières années pour un montant total cumulé de 100.000 € HTVA minimum.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché. Le soumissionnaire devra disposer au minimum de deux camions hydrocureurs.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L’annexe 3 des consignes de sécurité et d’environnement complétées et signées (voir annexe).
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une copie du certificat d'agréation pour le transport des déchets de curage.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Règle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix
Critère: Description: • La note maximale réservée à ce critère est de 15 points. • Une présentation nette et soignée et la clarté de la documentation sera cotée à 5 points. • La documentation relative aux équipements sera cotée à 10 points Pour tout élément supplémentaire 1 point supplémentaire sera accordée jusqu’à un maximum de 5. Pour tout élément négatif, 1 point sera retiré.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 02/07/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0204359994_409
Adresse postale: Drève de l'Arc-en-Ciel, 98
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0308.356.862
Ville: Rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8db88f9f-fb30-44bb-939b-461c14ee9520 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 07/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication