Commune De Rixensart
Location et placement de décorations estivales et hivernales en voirie - Accord-cadre hiver 2024-2025 à été 2027
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Rixensart
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Location et placement de décorations estivales et hivernales en voirie - Accord-cadre hiver 2024-2025 à été 2027
Description: Location et placement de décorations estivales et hivernales en voirie - Accord-cadre hiver 2024-2025 à été 2027
Identifiant de la procédure: 6df6ad33-e327-43c7-9022-85fe4ae25b7d
Identifiant interne: PPP0FL-155/4095/2024/02 V
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39298900 Éléments décoratifs divers
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 174 000 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Location et placement de décorations estivales et hivernales en voirie - Accord-cadre hiver 2024-2025 à été 2027
Description: Location et placement de décorations estivales et hivernales en voirie - Accord-cadre hiver 2024-2025 à été 2027
Identifiant interne: 2024/02 V
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39298900 Éléments décoratifs divers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Merode 75
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Commune de Rixensart
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/12/2024
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte deux reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 174 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire fournira la preuve d'au moins 3 commandes de location de décorations estivales en voirie, pour un montant minimal de 35.000,00 € TVAC chacune.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Qualités techniques des décorations proposées
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/07/2024 23:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service des voiries, des espaces verts et de la propreté publique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Rixensart
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Rixensart
Numéro d’enregistrement: 0207277617
Adresse postale: Avenue de Merode 75
Point de contact: Quentin Gillet
Télécopieur: +32 26521030
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service des voiries, des espaces verts et de la propreté publique
Numéro d’enregistrement: 0207277617
Adresse postale: Colline du Glain 33
Point de contact: Gaspard Wery
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1a02210c-db5c-418b-9934-2453934fc8c6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 07/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication