La Maison Des Hommes
Accord-cadre avec un seul entrepreneur – Rénovation de salles de bain et de cuisines
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: La Maison des Hommes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre avec un seul entrepreneur – Rénovation de salles de bain et de cuisines
Description: Le présent marché est un marché de travaux au sens de l’article 2, 18° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le marché est un accord-cadre au sens de l’article 2, 35° de la loi précitée. Cet accord-cadre a pour objet la désignation d’un entrepreneur qui sera chargé de rénover les salles de bain et/ou les cuisines de certains logements appartenant à LA MAISON DES HOMMES, et ce au fur et à mesure des besoins. Les différents marchés à passer dans le cadre de l’accord-cadre viseront : - Soit la rénovation d’une salle de bain ; - Soit la rénovation d’une cuisine ; - Soit la rénovation des deux. Les quantités qui seront commandées ne sont pas connues avec précision lors de la passation du marché. En effet, au moment de la rédaction des conditions du présent marché, LA MAISON DES HOMMES n’est pas en mesure de définir avec précision les quantités de travaux dont elle aura besoin. Par conséquent, les différents postes sont prévus en quantités présumées (QP). La commande d’une quantité minimale n’est pas garantie. Les quantités présumées indiquées au cahier spécial des charges régissant le présent marché sont données à titre purement indicatif, elles n'engagent nullement La MAISON DES HOMMES. Dès lors, l'adjudicataire n’a pas de droit acquis de réaliser certaines quantités et il ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes.
Identifiant de la procédure: c12e7d94-2c56-4b47-abdf-80412ad73a4f
Identifiant interne: PPP0PI-953/4189/2024/T/2
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45430000 Revêtement de sols et de murs
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de début indiquée est donnée à titre purement indicatif et n'engage pas l’adjudicateur.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre avec un seul entrepreneur – Rénovation de salles de bain et de cuisines
Description: Le présent marché est un marché de travaux au sens de l’article 2, 18° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le marché est un accord-cadre au sens de l’article 2, 35° de la loi précitée. Cet accord-cadre a pour objet la désignation d’un entrepreneur qui sera chargé de rénover les salles de bain et/ou les cuisines de certains logements appartenant à LA MAISON DES HOMMES, et ce au fur et à mesure des besoins. Les différents marchés à passer dans le cadre de l’accord-cadre viseront : - Soit la rénovation d’une salle de bain ; - Soit la rénovation d’une cuisine ; - Soit la rénovation des deux. Les quantités qui seront commandées ne sont pas connues avec précision lors de la passation du marché. En effet, au moment de la rédaction des conditions du présent marché, LA MAISON DES HOMMES n’est pas en mesure de définir avec précision les quantités de travaux dont elle aura besoin. Par conséquent, les différents postes sont prévus en quantités présumées (QP). La commande d’une quantité minimale n’est pas garantie. Les quantités présumées indiquées au cahier spécial des charges régissant le présent marché sont données à titre purement indicatif, elles n'engagent nullement La MAISON DES HOMMES. Dès lors, l'adjudicataire n’a pas de droit acquis de réaliser certaines quantités et il ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes.
Identifiant interne: 2024/T/2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45430000 Revêtement de sols et de murs
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Entités de Flémalle-Grande, Flémalle-Haute, Awirs, Mons-Lez-Liège et Ivoz-Ramet
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: A 4400 Flémalle sur les entités de Flémalle-Grande, Flémalle-Haute, Awirs, Mons-Lez-Liège et Ivoz-Ramet dans une partie des logements appartenant à LA MAISON DES HOMMES
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 19/09/2024
Date de fin de durée: 18/09/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte une reconduction. L’accord-cadre – marché de base (Année 2024/2025) a une durée de 365 jours de calendrier à partir de la date fixée dans le courrier de notification de l’attribution. Il pourrait être reconduit une fois au sens de l’article 57, alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016. La reconduction éventuelle (Année 2025/2026) aura également une durée de 365 jours de calendrier. La reconduction sera tacite. Si l’une des parties n’a pas manifesté sa volonté de mettre fin au marché par l’envoi d’un préavis écrit recommandé 90 jours au moins avant la date anniversaire du marché, la tacite reconduction est d’application pour 365 jours de calendrier. Remarque : L’ensemble des dispositions du présent cahier spécial des charges, en ce compris les modalités d’exécution ainsi que les conditions et prix de l’offre de l’adjudicataire s’appliquent à la reconduction qui n’est donc pas soumise à négociations entre parties. Le fait d’avoir prévu une reconduction n’implique pas l’obligation de la réaliser et ce, sans qu’une indemnisation quelconque ne soit due à l’adjudicataire.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le nombre maximal de commandes pour deux années est fixé à 20 salles de bain et 20 cuisines (soit pour le marché de base et la reconduction). L’accord-cadre cessera donc de sortir ses effets lorsque ce seuil aura été atteint par l’addition de toutes les commandes passées.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve de l’agréation requise. Niveau(x) minimal(aux): Catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1. Selon l’article 3 §2 de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux, un marché de travaux rangé en catégorie dont l’importance ne dépasse pas 75.000 € HTVA (article 2 de l’arrêté royal fixant certaines mesures d’application de la loi du 20 mars 1991 précitée) peut être attribué à un soumissionnaire non agréé pour autant qu’il remplisse trois conditions au moment de son attribution. Ces conditions sont définies à l’article 4, §1er, 1°, 4° et 7° de la loi précitée. Dans le cadre des accords-cadres, c’est le montant de la plus grosse commande qui est pris en compte par LA MAISON DES HOMMES pour déterminer la classe d’agréation. Ce montant ne dépassera pas 75.000,00 €. Par conséquent, si le montant de l’offre du soumissionnaire dépasse 75.000,00 € et que ce dernier n’est pas agréé en catégorie D, il devra apporter la preuve qu’il remplit les trois conditions susvisées. Via l’application Télémarc, LA MAISON DES HOMMES a accès à la Banque de données des entrepreneurs agréés et vérifiera l’agréation de l’entrepreneur. Si le soumissionnaire n’est pas agréé, il apportera la preuve du respect des trois conditions par une déclaration sur l’honneur (voir annexe D du CSC).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L’indication de la part du marché que l’opérateur économique a éventuellement l’intention de sous-traiter.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire devra joindre une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe E du CSC) reprenant l’identité du sous-traitant, la part du marché sous-traitée, l’éventuelle agréation détenue. Si le sous-traitant recourt également à un autre sous-traitant, cette fiche devra également être complétée pour ce dernier. La fiche signalétique sous-traitant devra être jointe à l’offre même si le soumissionnaire ne compte pas recourir à un sous-traitant. Elle devra contenir cette information. Si le soumissionnaire fait valoir les capacités économique, financière, techniques et professionnelles d’un sous-traitant afin de satisfaire aux critères de sélection (art. 78 – Loi 17/06/2016 et art. 73 – AR 18/04/2017), la fiche signalétique devra être accompagnée de l’engagement ferme écrit de ce sous-traitant à exécuter la partie du marché public qui serait laissée à son exécution. La (les) justification(s) du (des) pouvoir(s) de signature du (des) signataire(s) de cet engagement sera (seront) également jointe(s).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve de l’agréation requise. Niveau(x) minimal(aux): Catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1. Selon l’article 3 §2 de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux, un marché de travaux rangé en catégorie dont l’importance ne dépasse pas 75.000 € HTVA (article 2 de l’arrêté royal fixant certaines mesures d’application de la loi du 20 mars 1991 précitée) peut être attribué à un soumissionnaire non agréé pour autant qu’il remplisse trois conditions au moment de son attribution. Ces conditions sont définies à l’article 4, §1er, 1°, 4° et 7° de la loi précitée. Dans le cadre des accords-cadres, c’est le montant de la plus grosse commande qui est pris en compte par LA MAISON DES HOMMES pour déterminer la classe d’agréation. Ce montant ne dépassera pas 75.000,00 €. Par conséquent, si le montant de l’offre du soumissionnaire dépasse 75.000,00 € et que ce dernier n’est pas agréé en catégorie D, il devra apporter la preuve qu’il remplit les trois conditions susvisées. Via l’application Télémarc, LA MAISON DES HOMMES a accès à la Banque de données des entrepreneurs agréés et vérifiera l’agréation de l’entrepreneur. Si le soumissionnaire n’est pas agréé, il apportera la preuve du respect des trois conditions par une déclaration sur l’honneur (voir annexe D du CSC).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (3 % du montant estimé du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure (3.500,00 €))
Date limite de réception des offres: 25/06/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Maison des Hommes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Maison des Hommes
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: La Maison des Hommes
Numéro d’enregistrement: 6055
Adresse postale: Grand Place 7
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2253df15-b06e-4863-8835-983814053491 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 07/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication