Ville De Tournai
PIV 1.3. Rénovation de la chaufferie de l'Hôtel de Ville
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Tournai
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PIV 1.3. Rénovation de la chaufferie de l'Hôtel de Ville
Description: PIV 1.3. Rénovation de la chaufferie de l'Hôtel de Ville
Identifiant de la procédure: dd193c4a-6a87-4d7c-8d63-6f76aa92ae91
Identifiant interne: PPP0FF-5347/4346/PIV 1.3. chaufferie HDV
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331110 Travaux d'installation de chaudières
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: PIV 1.3. Rénovation de la chaufferie de l'Hôtel de Ville
Description: PIV 1.3. Rénovation de la chaufferie de l'Hôtel de Ville
Identifiant interne: PIV 1.3. chaufferie HDV
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331110 Travaux d'installation de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331110 Travaux d'installation de chaudières
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Saint-Martin 52
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires: Hôtel de Ville
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Fournir un certificat d'agréationNiveau(x) minimal(aux): D 17 - classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Fournir un certificat d'agréationNiveau(x) minimal(aux): D17 - classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 24/06/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: IPALLE SCRL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction des Marchés publics
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Tournai
Numéro d’enregistrement: BE0207.354.920
Adresse postale: Rue Saint-Martin, 52
Télécopieur: +32 69332292
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: IPALLE SCRL
Numéro d’enregistrement: 0216881904
Adresse postale: Chemin de l'Eau Vive, 1
Point de contact: Joachim Saudemont
Télécopieur: +32 69845116
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0005
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel: Direction des Marchés publics
Numéro d’enregistrement: MAPU
Adresse postale: Rue de la Borgnette, 15
Télécopieur: +32 69332292
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 547ee500-7617-4bee-bb08-8ef0b2e5d95e-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: ORG-0005 - L'organisation chargée des procédures de recours est le conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1000 Bruxelles.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3abdc9b4-bff4-4c9c-837b-bff5d60f1db1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 05/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication