Grand Hôpital De Charleroi
Accord-cadre pour la fourniture de vaisselle et petit matériel pour le service restauration de l'hôpital
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Grand Hôpital de Charleroi
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre pour la fourniture de vaisselle et petit matériel pour le service restauration de l'hôpital
Description: Avec l’ouverture de son Nouvel Hôpital sur le site des Viviers en 2024, le Grand Hôpital De Charleroi souhaite équiper son établissement de nouveau matériel moderne, pratique et ergonomique. Le présent marché a donc pour objet : - La fourniture de vaisselle de service et de petit équipement culinaire professionnel pour le Site des Viviers (Gilly), ainsi que pour le Site de Notre-Dame (Charleroi) ; - La fourniture échelonnée du même matériel pendant la durée de l’accord-cadre ; - La fourniture éventuelle des pièces détachées et accessoires liés au matériel fourni. Ce marché a pour but de désigner un seul opérateur économique (par lot) avec lequel sera conclu un accord-cadre au bénéfice duquel l’adjudicateur pourra passer des commandes suivant la procédure définie aux clauses contractuelles et aux prix unitaires fixés dans l’offre. Cet accord-cadre sera conclu pour une période de 4 ans maximum. Des commandes subséquentes seront établies en fonction des besoins du GHdC.
Identifiant de la procédure: 08443cd4-fd3a-4fc3-9e7a-df16c0d224f7
Identifiant interne: PPP0K9-469/4026/NH-2024-028
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 324 980 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Vaisselle de service "Tradition"
Description: Ce lot concerne la fourniture de vaisselle traditionnelle, destinée à être utilisée au self-service du personnel ou en salles de réunions. Il s’agit d’une vaisselle de type hôtelière, idéale pour une utilisation intensive et en collectivité. Comme le reflète la pondération des critères d’attribution, le rapport qualité/prix est le critère essentiel pour ce lot qui concerne de la vaisselle de service dans une utilisation quotidienne. Toutefois, le pouvoir adjudicateur attend du soumissionnaire une proposition qui alliera le prix et la qualité aux aspects pratiques (ergonomiques) et esthétiques (moderne et élégant). L’ensemble du matériel proposé est du matériel professionnel.
Identifiant interne: NH-2024-028
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221110 Vaisselle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du Campus des Viviers 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Centre Hospitalier Les Viviers
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 59 980 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Afin de démontrer qu’il dispose de la capacité technique nécessaire, le soumissionnaire complète la section IV C du DUME relative à la capacité technique du soumissionnaire. Le soumissionnaire joint à son offre des références de fournitures similaires à celles du présent marché. Pour être valables, les références doivent répondre à toutes les exigences suivantes : - Dater de moins de 5 ans ; - Correspondre à des fournitures de même nature (c’est-à-dire même type de fourniture) que celles du lot pour lequel il soumissionne et en milieu hospitalier, de collectivité ou de soins ; - Être appuyées d’attestations de bonne exécution signés par le Maitre de l’Ouvrage. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu des fournitures et préciseront si elles ont été menées régulièrement à bonne fin. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les Maitres d’ouvrage référencés, afin d’avoir son retour sur l’exécution du marché. Niveau(x) minimal(aux): Lot 1 : Vaisselle de service « tradition » Au moins 3 (trois) références de fourniture similaire pour un total minimum de 25.000 € HTVA. Lot 2 : Vaisselle pour les cuisines satellites et thérapeutiques Au moins 3 (trois) références de fourniture similaire pour un total minimum de 50.000 € HTVA. Attention, 1 seule attestation pour couvrir le montant minimal exigé (ou plus) n’est pas suffisante. L’exigence porte bien sur un minimum de 3 attestations, et un minimum de xxx € HTVA au total. Exemples : 3 contrats de 5000 € ou 1 attestation pour 10.000 € + 2 attestations de 3000 €, … Une référence / attestation peut couvrir plusieurs lots.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Evaluation du ratio de solvabilité La capacité économique et financière du soumissionnaire est justifiée par la production des documents et calculs nécessaires à l’évaluation de son ratio de solvabilité. Le ratio est obtenu par la division du Total des Fonds Propres (10/15) par le Total du Passif (10/49), arrondi à 2 décimales. Pour le contrôle du calcul, le soumissionnaire communiquera les documents officiels de la Centrale des Bilans sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire Niveau(x) minimal(aux): Tous les lots : Ratio de solvabilité, en moyenne, supérieur à 20% sur les 3 dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère: Description: Qualité, conception, robustesse
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère: Description: Maniabilité, ergonomie
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 10/07/2024 14:00 +02:00
Lieu: Site Reine Fabiola - Services Achats Avenue du Centenaire, 73 6061 Montignies-sur-Sambre
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première Instance du Hainaut Division de Charleroi
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Hôpital de Charleroi
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Grand Hôpital de Charleroi
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Vaisselle pour les cuisines satellites et thérapeutiques
Description: Ce lot concerne la fourniture de vaisselle de service utilisée dans les cuisines satellites, à destination des patients. Outre les exigences en termes de solidité et d’hygiène, les aspects esthétiques et ergonomiques sont des critères essentiels pour ce lot. Ce lot concerne également la fourniture de vaisselle spécifique pour les soins de santé, ergonomique (enfants, seniors) et thérapeutique (unités de santé mentale).
Identifiant interne: NH-2024-028
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
Options: Description des options: Options exigées (Numérotation (chambres) gravée sur les couvercles)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du Campus des Viviers 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Centre Hospitalier Les Viviers
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 265 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Afin de démontrer qu’il dispose de la capacité technique nécessaire, le soumissionnaire complète la section IV C du DUME relative à la capacité technique du soumissionnaire. Le soumissionnaire joint à son offre des références de fournitures similaires à celles du présent marché. Pour être valables, les références doivent répondre à toutes les exigences suivantes : - Dater de moins de 5 ans ; - Correspondre à des fournitures de même nature (c’est-à-dire même type de fourniture) que celles du lot pour lequel il soumissionne et en milieu hospitalier, de collectivité ou de soins ; - Être appuyées d’attestations de bonne exécution signés par le Maitre de l’Ouvrage. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu des fournitures et préciseront si elles ont été menées régulièrement à bonne fin. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les Maitres d’ouvrage référencés, afin d’avoir son retour sur l’exécution du marché. Niveau(x) minimal(aux): Lot 1 : Vaisselle de service « tradition » Au moins 3 (trois) références de fourniture similaire pour un total minimum de 25.000 € HTVA. Lot 2 : Vaisselle pour les cuisines satellites et thérapeutiques Au moins 3 (trois) références de fourniture similaire pour un total minimum de 50.000 € HTVA. Attention, 1 seule attestation pour couvrir le montant minimal exigé (ou plus) n’est pas suffisante. L’exigence porte bien sur un minimum de 3 attestations, et un minimum de xxx € HTVA au total. Exemples : 3 contrats de 5000 € ou 1 attestation pour 10.000 € + 2 attestations de 3000 €, … Une référence / attestation peut couvrir plusieurs lots.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Evaluation du ratio de solvabilité La capacité économique et financière du soumissionnaire est justifiée par la production des documents et calculs nécessaires à l’évaluation de son ratio de solvabilité. Le ratio est obtenu par la division du Total des Fonds Propres (10/15) par le Total du Passif (10/49), arrondi à 2 décimales. Pour le contrôle du calcul, le soumissionnaire communiquera les documents officiels de la Centrale des Bilans sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire Niveau(x) minimal(aux): Tous les lots : Ratio de solvabilité, en moyenne, supérieur à 20% sur les 3 dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère: Description: Qualité, conception, robustesse
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère: Description: Maniabilité, ergonomie
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère: Description: Design esthétique
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 10/07/2024 14:00 +02:00
Lieu: Site Reine Fabiola - Services Achats Avenue du Centenaire, 73 6061 Montignies-sur-Sambre
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première Instance du Hainaut Division de Charleroi
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Hôpital de Charleroi
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Grand Hôpital de Charleroi
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Grand Hôpital de Charleroi
Numéro d’enregistrement: 0894.384.837
Adresse postale: Rue Marguerite Depasse, 6
Point de contact: Caroline Vanuytrecht
Télécopieur: +32 71108549
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal de Première Instance du Hainaut Division de Charleroi
Numéro d’enregistrement: 0308357753
Adresse postale: Boulevard Alfred de Fontaine 10
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eb5d7fc2-39ef-4f1d-bc2e-0811b9b1f7e7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 05/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication