Commune De Hélécine
Création d’une maison de village dans le complexe sportif communal et l’extension de ce dernier
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Hélécine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Création d’une maison de village dans le complexe sportif communal et l’extension de ce dernier
Description: Le présent marché de travaux a pour objet l’aménagement de salles de réunion, l’installation d’une cuisine, la construction d’une annexe technique, l’aménagement d’abords, le remplacement partiel du système de chauffage, d’éclairage, la réalisation d’une ventilation mécanique complète. LOT 1 : gros oeuvre et parachèvements LOT 2 : techniques spéciales, HVAC et électricité ;
Identifiant de la procédure: 143d62bf-c39d-4e26-829b-85afe0a10ea1
Identifiant interne: CSC n°17/1016
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 642 605,99 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres pour la liste complète des motifs d'exclusion.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: LOT 1 : gros œuvre et parachèvements Nature et objet : aménagement de salles et construction d’annexe - volume et/ou superficie : 257,9 m² - répartition : 86% des travaux - caractéristiques : voir clauses techniques.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 312,02 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: une déclaration concernant le chiffre d’affaires global de l’entreprise portant sur les 3 derniers exercices disponibles sera fournie. Le chiffre d’affaires global annuel doit être d’au minimum 750.000 €.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: une liste de 3 travaux similaires au cours des 5 dernières années sera jointe à l'offre, cette liste étant appuyée de certificats de bonne exécution. une liste de travaux dont le budget est similaire au présent marché peut également être jointe au document présenté.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: En application de l’article 70 de l’[AR 2017-04-18]): Pour les lots, la capacité par lot en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit: - Lot 1 : catégorie D, classe 2 En tout état de cause, l’entrepreneur doit être agréé dans les catégorie et classe correspondantes à la nature des travaux et au montant de son offre. A cette fin, le soumissionnaire joint à son offre : − soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou sous-catégorie de travaux concernés ; − soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels ; − soit le soumissionnaire invoque l’application de l’article 3, al.1er, 2° de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux
Critère: Description: Articles 73 et 74 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 Complété comme suit : pour les critères de sélection, la capacité économique, financière et technique des sous-traitants sera prise en compte pour autant que ceux-ci fournissent la preuve de leur engagement de mettre de tels moyens à la disposition du soumissionnaire.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le pouvoir adjudicateur a le droit de n'attribuer que certains lots et, éventuellement, de décider que les autres lots feront l'objet d'un ou plusieurs nouveaux marchés, au besoin selon un autre mode. Le soumissionnaire peut présenter une offre pour tous les lots. Le soumissionnaire peut introduire une offre pour les différents lots en mentionnant le rabais qu'il consent sur chaque lot en cas de réunion de certains lots pour lesquels il remet offre. Le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification des prix des offres introduites en appliquant la formule prévue à l'article 36 § 4 de l’arrêté royal du 18/04/2017.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 08/07/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Description: LOT 2 : techniques spéciales, HVAC et électricité ; - nature et objet : ; chauffage, éclairage et ventilation double flux - volume et/ou superficie : 991 m² - répartition : 14 % des travaux - caractéristiques : voir clauses techniques
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 26/08/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: une déclaration concernant le chiffre d’affaires global de l’entreprise portant sur les 3 derniers exercices disponibles sera fournie. Le chiffre d’affaires global annuel doit être d’au minimum 500.000 €.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: une liste de 3 travaux similaires au cours des 5 dernières années sera jointe à l'offre, cette liste étant appuyée de certificats de bonne exécution. une liste de travaux dont le budget est similaire au présent marché peut également être jointe au document présenté.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: En application de l’article 70 de l’[AR 2017-04-18]): Pour les lots, la capacité par lot en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit: Lot 2 : catégorie D 16, classe 2 ET D 8 et P 1. En tout état de cause, l’entrepreneur doit être agréé dans les catégorie et classe correspondantes à la nature des travaux et au montant de son offre. A cette fin, le soumissionnaire joint à son offre : − soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou sous-catégorie de travaux concernés ; − soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels ; − soit le soumissionnaire invoque l’application de l’article
Critère: Description: pour les critères de sélection, la capacité économique, financière et technique des sous-traitants sera prise en compte pour autant que ceux-ci fournissent la preuve de leur engagement de mettre de tels moyens à la disposition du soumissionnaire.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le pouvoir adjudicateur a le droit de n'attribuer que certains lots et, éventuellement, de décider que les autres lots feront l'objet d'un ou plusieurs nouveaux marchés, au besoin selon un autre mode. Le soumissionnaire peut présenter une offre pour tous les lots. Le soumissionnaire peut introduire une offre pour les différents lots en mentionnant le rabais qu'il consent sur chaque lot en cas de réunion de certains lots pour lesquels il remet offre. Le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification des prix des offres introduites en appliquant la formule prévue à l'article 36 § 4 de l’arrêté royal du 18/04/2017.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 08/07/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Hélécine
Numéro d’enregistrement: 0216689387_809
Adresse postale: Rue Le Brouc, 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'État
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: rue de la Science 33 B-1040 Bruxelles
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5fba9726-c1dc-4759-b1d8-afc744263315 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 06/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication