Service Public De Wallonie - Spw-s1.00.07 - Direction Du Développement Durable
Marché de services - Réalisation d’une étude sur l’intégration des entreprises d’économie sociale dans les marchés publics wallons
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de services - Réalisation d’une étude sur l’intégration des entreprises d’économie sociale dans les marchés publics wallons
Description: L’objet du marché est la prestation de services relatifs à la réalisation d’une étude sur l’intégration de l’économie sociale et la participation des entreprises d’économie sociale dans les marchés publics wallons.
Identifiant de la procédure: 12dfcb58-cf14-41f2-b821-004bb27359c8
Identifiant interne: S2.00.04-24-2583
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: voir cahier spécial des charges
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: S2.00.04-24-2583 - 1
Description: L’objet du marché est la prestation de services relatifs à la réalisation d’une étude sur l’intégration de l’économie sociale et la participation des entreprises d’économie sociale dans les marchés publics wallons. Durée: 12 mois
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Voir cahier spécial des charges
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Les offres seront comparées sur base de la formule suivante : 25 x ( prix de l'offre la plus basse parmi les soumissionnaires sélectionnés/ prix de l'offre considérée)
Critère: Nom: Méthodologie pour réaliser l’étude (50/100)
Description: Le critère « Méthodologie » sera évalué sur base d’une note méthodologique d’idéalement 8 pages maximum jointe à l’offre du soumissionnaire. Cette note méthodologique devra décrire aussi précisément que possible, les éléments suivants qui seront pris en compte, comme sous-critère, pour l’évaluation de l’offre dans le cadre du présent critère : o La compréhension du besoin (10 pts), dans laquelle le soumissionnaire démontrera clairement sa connaissance des spécificités et enjeux de la mission envisagée ; o Le descriptif détaillé de la méthode de travail (40 pts) proposée par le soumissionnaire pour la réalisation optimalisée de la mission visée par le présent marché. Ce sous-critère sera jugé sur la précision et la cohérence de l’offre soumise
Critère: Nom: Garantie de qualité (25/100)
Description: Le critère de « Garantie de qualité » sera apprécié sur base des moyens techniques, organisationnels et humains (notamment sur base des CV du personnel affecté à l’étude). Dans le cadre du présent marché, la qualité du personnel assigné à la mission exerce une influence importante sur le niveau d’exécution du marché. Une collaboration permettant de conjuguer des profils techniques/juridiques (marchés publics notamment) et praticiens (ayant connaissance des réalités de terrain et des spécificités du secteur de l’économie sociale) sera valorisée. L’offre sera évaluée au regard de l’équipe qui est effectivement dédiée à l’exécution du marché. Le soumissionnaire joindra à son offre une liste des titres d’études et des qualifications professionnelles des membres du personnel qui seront effectivement chargés du marché. Le soumissionnaire prendra également soin de distinguer dans cette liste le personnel qui travaillera activement sur l’étude du personnel qui travaillera indirectement sur l’étude. Cette distinction doit permettre au pouvoir adjudicateur d’évaluer le degré d’implication des différentes parties prenantes. La liste de référence doit démontrer que les personnes qui seront effectivement chargés du marché disposent des connaissances et aptitudes requises pour exécuter le marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: « Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. Une annexe contenant les informations sur les voies de recours est également jointe aux documents du marché. »
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6177
Département: SPW-S1.00.07 - Direction du Développement durable
Adresse postale: Place Joséphine-Charlotte 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Télécopieur: +32 81321614
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: rue de la science, 33 rue de la science, 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850032378
Adresse postale: Rue Lucien Namèche 54
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3ddb3ab5-3da2-49ba-a3ee-5f1ddc5257ba - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 06/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication