Charleroi
L’acquisition et la plantation d’arbres, d’arbustes, de bulbes et de fleurs vivaces et l’ensemencement de pelouses et prairies (4 lots)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: L’acquisition et la plantation d’arbres, d’arbustes, de bulbes et de fleurs vivaces et l’ensemencement de pelouses et prairies (4 lots)
Description: Marché de services en 4 lots ayant pour objet l’acquisition et la plantation d’arbres, d’arbustes, de bulbes et de fleurs vivaces ainsi que l’ensemencement de pelouses et prairies. Dès lors, les inventaires du présent marché comportent des postes de prestations et des postes fournitures. Les postes prestations se rapportent à la plantation des végétaux en ce compris le matériel et les fournitures « hors catalogue » nécessaires à leur réalisation. Par contre, le présent marché est un marché catalogue pour ce qui concerne l’acquisition de : Arbres - Arbustes - Végétaux - Bulbes - Fleurs - Graines - Mélanges de semences
Identifiant de la procédure: 6fddc152-c43d-4cf2-91ea-ab9c89f42285
Identifiant interne: 2023-63
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 77000000 Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 418 856,7 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir Cahier Spécial des Charges
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 2023-63 - 1 - Lot 1 : Plantation d’arbres et arbustes
Description: Description non exhaustive des prestations à exécuter • Visite préalable afin de définir les lieux de plantation sur l’entité de Charleroi • Plantation du plant • Création des fosses : le creusement des fosses, l’évacuation des terres excédentaires, l’évacuation des déblais de plantation (racines, pierres, terres sous-jacentes, pelouse) et de tous déchets éventuels. • Le remplissage de la fosse • Placement d’engrais organique • Le placement d’un drain d’arrosage (si demandé) • Le tuteurage • La pose de liens • La mise en œuvre de la cuvette d’arrosage
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 77000000 Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03451300 Arbustes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03452000 Arbres
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 10/10/2024
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 346 425 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché sera exécuté sur base de commandes partielles, c'est-à-dire au fur et à mesure des besoins. Ces commandes partielles seront réalisées sans que le pouvoir adjudicateur ait à justifier leur quantité ou leur fréquence. Aucune quantité minimale n'est garantie. En ce qui concerne les quantités maximales durant la durée totale du marché, le Pouvoir adjudicateur ne commandera pas, pour ce lot 1, pour un montant supérieur à 400 000 € HTVA / pour 2 ans.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : 1. Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : - Lot 1 : Plantation d’arbres et arbustes Cette liste doit comprendre au minimum 3 références de prestations relatives aux plantations d’arbres et arbustes. Le montant total des 3 prestations atteindra au minimum 50.000 € HTVA
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : 1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant: Le lot 1 : 100.000,00 € au minimum
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix, déterminée sur base du montant total de l’inventaire, remise déduite.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 12/07/2024 10:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 240 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: 2023-63 - 2 - Lot 2 : Plantation mécanisée de bulbes
Description: Description non exhaustive des prestations à exécuter Plantation mécanique de bulbes à floraison précoce dans une pelouse tondue sans retourner la terre. Plantation mécanique de bulbes en plate-bande avec travail du sol
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 77000000 Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03451200 Bulbes de fleurs
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 10/10/2024
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 285 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché sera exécuté sur base de commandes partielles, c'est-à-dire au fur et à mesure des besoins. Ces commandes partielles seront réalisées sans que le pouvoir adjudicateur ait à justifier leur quantité ou leur fréquence. Aucune quantité minimale n'est garantie. En ce qui concerne les quantités maximales durant la durée totale du marché, le Pouvoir adjudicateur ne commandera pas, pour ce lot 2, pour un montant supérieur à 300 000 € HTVA / pour 2 ans.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : 1. Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : - Lot 2 : Plantation mécanisée de bulbes Cette liste doit comprendre au minimum 3 références de prestations relatives aux plantations mécanisées de bulbes. Le montant total des 3 prestations atteindra au minimum 30.000 € HTVA
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : 1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant: Le lot 2 : 80.000,00 € au minimum
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix, déterminée sur base du montant total de l’inventaire, remise déduite.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 12/07/2024 10:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 240 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: 2023-63 - 3 - Lot 3 : Plantation des fleurs vivaces
Description: Liste non exhaustive des prestations à exécuter : - Préparation du sol en vue de la plantation : l’évacuation des déblais de plantation (racines, pierres, terres sous-jacentes, pelouse) et de tous déchets éventuels - Apports d’engrais organique - Comblement des trous de plantation - Plantation des végétaux - Prestations de finition après plantation A la fin des plantations, les abords et la voirie seront nettoyés.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 77000000 Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 10/10/2024
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 65 293,9 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché sera exécuté sur base de commandes partielles, c'est-à-dire au fur et à mesure des besoins. Ces commandes partielles seront réalisées sans que le pouvoir adjudicateur ait à justifier leur quantité ou leur fréquence. Aucune quantité minimale n'est garantie. En ce qui concerne les quantités maximales durant la durée totale du marché, le Pouvoir adjudicateur ne commandera pas, pour ce lot 3, pour un montant supérieur à 70 000 € HTVA / pour 2 ans.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : - Lot 3 : Plantation des fleurs vivaces Cette liste doit comprendre au minimum 3 références de prestations relatives à la plantation de fleurs vivaces Le montant total des 3 prestations atteindra au minimum 20.000 € HTVA
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : 1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant: Le lot 3 : 25.000,00 € au minimum
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix, déterminée sur base du montant total de l’inventaire, remise déduite.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 12/07/2024 10:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 240 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: 2023-63 - 4 - Lot 4 : Ensemencement des pelouses et prairies fleuries
Description: Prestations préparatoires de sols classiques pour un semis de pelouse ou de prairie fleurie Prestations préparatoires des sols anthropiques pour pelouses Technique de semis à la volée ou au semoir sur un sol classique – (Pelouses-Prairies fleuries) et sol anthropique (Pelouse) Technique de semis : hydro-ensemencement de sols anthropiques – Gazon
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 77000000 Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77315000 Services d'ensemencement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 10/10/2024
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 722 137,8 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché sera exécuté sur base de commandes partielles, c'est-à-dire au fur et à mesure des besoins. Ces commandes partielles seront réalisées sans que le pouvoir adjudicateur ait à justifier leur quantité ou leur fréquence. Aucune quantité minimale n'est garantie. En ce qui concerne les quantités maximales durant la durée totale du marché, le Pouvoir adjudicateur ne commandera pas, pour ce lot 4, pour un montant supérieur à 750 000 € HTVA / pour 2 ans.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : 1. Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : - Lot 4 : Ensemencement – pelouses et prairies fleuries Cette liste doit comprendre au minimum 3 références de prestations relatives à l’ensemencement de pelouses et prairies fleuries Le montant total des 3 prestations atteindra au minimum 30.000 € HTVA
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : 1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant: Le lot 4 : 150.000,00 € au minimum
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix, déterminée sur base du montant total de l’inventaire, remise déduite.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 12/07/2024 10:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 240 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0207310774_558
Adresse postale: Place Vauban 14-15
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: rue de la Science 33 - 1040 BRUXELLES
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 90d33ffc-aea5-4837-9010-2957767a80d7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 04/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication