Province Du Brabant Wallon
Marché de travaux relatif à la mise en conformité des tableaux électriques basse tension provinciaux au Château d'Hélécine et à l'Ecole Provinciale des Métiers (EPM) de Nivelles (pack 6)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Province du Brabant wallon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de travaux relatif à la mise en conformité des tableaux électriques basse tension provinciaux au Château d'Hélécine et à l'Ecole Provinciale des Métiers (EPM) de Nivelles (pack 6)
Description: Marché de travaux relatif à la mise en conformité ou au remplacement des tableaux électriques basse tension provinciaux pour le Château d'Hélécine et l'Ecole Provinciale des Métiers (EPM) de Nivelles (pack 6). Le marché est divisé en lots comme suit : - Lot 1 “Château d’Hélécine (HEL_HEL_017)” Lieu d’exécution : HEL_HEL 017, rue Armand Dewolf, 2 à 1357 Hélécine. Commentaire : Ce lot concerne la mise en conformité de 91 tableaux divisionnaires (TD) basse tension. - Lot 2 “EPM Nivelles (NIV_MALG_014_001)” Lieu d’exécution : NIV_MALG 014_001 - Bâtiment 1, Chemin du Malgras, 4 à 1400 Nivelles. Commentaire : Ce lot concerne la mise en conformité de 41 tableaux divisionnaires (TD) basse tension. Les tableaux divisionnaires (TD) visés par le présent marché sont dûment identifiés dans les annexes et métrés joints au présent cahier spécial des charges, qui sont considérés comme faisant parties intégrantes du présent point. Le Pouvoir adjudicateur attire l’attention du soumissionnaire sur le fait que les bâtiments concernés par les travaux sont des établissements en activité. Il est donc nécessaire de planifier les travaux et notamment les coupures de courant qui devront être effectués en concertation avec l’institution et le fonctionnaire dirigeant (ou son délégué). Il est à noter que les coupures d’électricité nécessaires à l’exécution du marché (principalement pour les repérages, les installations et raccordements des armoires ou platines, les inspections et les réceptions par un SECT) ne pourront se faire uniquement que suivant les horaires suivants : - Lot 1 “Château d’Hélécine (HEL_HEL_017)” : en-dehors des jours et heures planifiés pour les activités organisées au sein de certains bâtiments du Domaine, dont le planning est joint au présent Cahier spécial des charges (annexe D) ; ce planning est susceptible d’évoluer légèrement ; dans ce cas, la Province en informera l’adjudicataire dans les meilleurs délais, - Lot 2 “EPM Nivelles (NIV_MALG_014_001)” : en-dehors des jours et heures de cours qui se déroulent du lundi au vendredi inclus entre 8h et 16h30, pendant les congés scolaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles et pendant les week-ends et jours fériés. Il est important que le soumissionnaire tienne compte de ces contraintes horaires lorsqu’il déterminera le délai d’exécution global du marché et sa ventilation (cfr point I.10 « Critères d’attribution »).
Identifiant de la procédure: f43d04ed-22a9-443b-bd89-85fd064e3849
Identifiant interne: PPP0HJ-757/4103/PBW 24_006
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45315600 Installations basse tension
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les dates de début et de fin des travaux sont indiquées à titre strictement indicatif et n'engagent nullement le pouvoir adjudicateur.
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Château d’Hélécine (HEL_HEL_017)
Description: Ce lot concerne la mise en conformité de 91 installations basse tension dûment identifiées dans les annexes et métré joints au présent cahier spécial des charges, qui sont considérés comme faisant parties intégrantes du présent point.
Identifiant interne: PBW 24_006
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45315600 Installations basse tension
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: HEL_HEL 017_000 - Site
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 29/05/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificat d'agréationNiveau(x) minimal(aux): Pour chaque lot, l'agréation en sous-catégorie P1 (Installations électriques des bâtiments, y compris installations de groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions dans les bâtiments et leur périphérie et installations ou équipements de téléphonie mixte), classe 4 est requise. En cas d'attribution des deux lots à un même adjudicataire, l'agréation en classe 5 sera requise. En tout état de cause, l’entrepreneur devra être agréé dans les catégories/sous-catégories et classe correspondantes à la nature des travaux et au montant de son offre.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Certificat d'agréationNiveau(x) minimal(aux): Pour chaque lot, l'agréation en sous-catégorie P1 (Installations électriques des bâtiments, y compris installations de groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions dans les bâtiments et leur périphérie et installations ou équipements de téléphonie mixte), classe 4 est requise. En cas d'attribution des deux lots à un même adjudicataire, l'agréation en classe 5 sera requise. En tout état de cause, l’entrepreneur devra être agréé dans les catégories/sous-catégories et classe correspondantes à la nature des travaux et au montant de son offre.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu’avant la conclusion du marché (soit sa notification), le Pouvoir adjudicateur invitera l’adjudicataire pressenti à produire un extrait récent de casier judiciaire. Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres. Le soumissionnaire dispose au maximum d’un délai de huit jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le document requis. L’attention du soumissionnaire est également attirée sur le fait que le Pouvoir adjudicateur se procurera lui-même, par voie électronique, les documents suivants : • Pour l’adjudicataire pressenti : une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que l’adjudicataire pressenti n’est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ; Dans le cas d’un groupement (association momentanée, sociétés civiles, etc.) ou de recours à la capacité de tiers (sous-traitance), le Pouvoir adjudicateur se procurera le document concerné pour l’ensemble des personnes physiques ou morales constituant ce groupement et pour chaque tiers renseignés dans l’offre. • Document 1.A : pour l'ensemble des soumissionnaires : l'attestation fiscale dont il ressort que le soumissionnaire est en règle en matière d'obligations fiscales professionnelles. • Document 1.B : pour l’ensemble des soumissionnaires : l’attestation de l’O.N.S.S. dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matière de cotisations sociales.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour chaque lot, l'agréation en sous-catégorie P1 (Installations électriques des bâtiments, y compris installations de groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions dans les bâtiments et leur périphérie et installations ou équipements de téléphonie mixte), classe 4 est requise. En cas d'attribution des deux lots à un même adjudicataire, l'agréation en classe 5 sera requise. En tout état de cause, l’entrepreneur devra être agréé dans les catégories/sous-catégories et classe correspondantes à la nature des travaux et au montant de son offre.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère: Description: Délai d'exécution global
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 19/07/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 19/07/2024 14:00 +02:00
Lieu: Administration provinciale du Brabant wallon - Parc de la Noire Epine - Bâtiment Vinci - Avenue Edison, 12 à 1300 Wavre
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 15 jours en cas de demande de suspension en extrême urgence / 60 jours en cas de recours en annulation
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Province du Brabant wallon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Province du Brabant wallon
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: EPM Nivelles (NIV_MALG_014_001)
Description: Ce lot concerne la mise en conformité de 41 installations basse tension dûment identifiées dans les annexes et métré joints au présent cahier spécial des charges, qui sont considérés comme faisant parties intégrantes du présent point.
Identifiant interne: PBW 24_006
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45315600 Installations basse tension
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin du Malgras, 4
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: NIV_MALG 014_001 - Bâtiment 1
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 30/10/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificat d'agréationNiveau(x) minimal(aux): Pour chaque lot, l'agréation en sous-catégorie P1 (Installations électriques des bâtiments, y compris installations de groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions dans les bâtiments et leur périphérie et installations ou équipements de téléphonie mixte), classe 4 est requise. En cas d'attribution des deux lots à un même adjudicataire, l'agréation en classe 5 sera requise. En tout état de cause, l’entrepreneur devra être agréé dans les catégories/sous-catégories et classe correspondantes à la nature des travaux et au montant de son offre.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Certificat d'agréationNiveau(x) minimal(aux): Pour chaque lot, l'agréation en sous-catégorie P1 (Installations électriques des bâtiments, y compris installations de groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions dans les bâtiments et leur périphérie et installations ou équipements de téléphonie mixte), classe 4 est requise. En cas d'attribution des deux lots à un même adjudicataire, l'agréation en classe 5 sera requise. En tout état de cause, l’entrepreneur devra être agréé dans les catégories/sous-catégories et classe correspondantes à la nature des travaux et au montant de son offre.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu’avant la conclusion du marché (soit sa notification), le Pouvoir adjudicateur invitera l’adjudicataire pressenti à produire un extrait récent de casier judiciaire. Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres. Le soumissionnaire dispose au maximum d’un délai de huit jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le document requis. L’attention du soumissionnaire est également attirée sur le fait que le Pouvoir adjudicateur se procurera lui-même, par voie électronique, les documents suivants : • Pour l’adjudicataire pressenti : une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que l’adjudicataire pressenti n’est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ; Dans le cas d’un groupement (association momentanée, sociétés civiles, etc.) ou de recours à la capacité de tiers (sous-traitance), le Pouvoir adjudicateur se procurera le document concerné pour l’ensemble des personnes physiques ou morales constituant ce groupement et pour chaque tiers renseignés dans l’offre. • Document 1.A : pour l'ensemble des soumissionnaires : l'attestation fiscale dont il ressort que le soumissionnaire est en règle en matière d'obligations fiscales professionnelles. • Document 1.B : pour l’ensemble des soumissionnaires : l’attestation de l’O.N.S.S. dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matière de cotisations sociales.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour chaque lot, l'agréation en sous-catégorie P1 (Installations électriques des bâtiments, y compris installations de groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions dans les bâtiments et leur périphérie et installations ou équipements de téléphonie mixte), classe 4 est requise. En cas d'attribution des deux lots à un même adjudicataire, l'agréation en classe 5 sera requise. En tout état de cause, l’entrepreneur devra être agréé dans les catégories/sous-catégories et classe correspondantes à la nature des travaux et au montant de son offre.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère: Description: Délai d'exécution global
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 19/07/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 19/07/2024 14:00 +02:00
Lieu: Administration provinciale du Brabant wallon - Parc de la Noire Epine - Bâtiment Vinci - Avenue Edison, 12 à 1300 Wavre
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 15 jours en cas de demande de suspension en extrême urgence / 60 jours en cas de recours en annulation
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Province du Brabant wallon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Province du Brabant wallon
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Province du Brabant wallon
Numéro d’enregistrement: BE0253.973.318
Adresse postale: Bâtiment Archimède - Place du Brabant wallon, 1
Point de contact: Michel Delville
Télécopieur: +32 10236281
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6c7a47f6-59b4-4f1d-9486-76b09cd0c207 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 05/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication