Commune De Quévy
Aménagement de la Place Communale de Genly (coeur de village 2022-2026)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Quévy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Aménagement de la Place Communale de Genly (coeur de village 2022-2026)
Description: Les ouvrages faisant partie de la présente entreprise comprennent en ordre principal l'exécution des travaux suivants : 1/ démolition sélective de revêtement –terre-plein et (ss)fondation 2/ mise à disposition de tranchées (impétrants et éclairage) 3/ terrassement coffre voirie / trottoir / parkings 4/ pose de sous-fondation de type granulaire 5/ pose de fondation de type II, IIA, béton 6/ pose de revêtement en asphalte / pavage 7/ pose d’éléments linéaires et avaloirs 8/ signalisation 9/ travaux d’entretien et de réparation 10/ travaux de plantations et mobilier urbain
Identifiant de la procédure: e9114206-d832-4e3b-8671-94be86a0abee
Identifiant interne: PPP08X-954/4077/2M23-095
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Respect des délais de procédure dans le cadre de l'obtention du subside
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Aménagement de la Place Communale de Genly (coeur de village 2022-2026)
Description: Les ouvrages faisant partie de la présente entreprise comprennent en ordre principal l'exécution des travaux suivants : 1/ démolition sélective de revêtement –terre-plein et (ss)fondation 2/ mise à disposition de tranchées (impétrants et éclairage) 3/ terrassement coffre voirie / trottoir / parkings 4/ pose de sous-fondation de type granulaire 5/ pose de fondation de type II, IIA, béton 6/ pose de revêtement en asphalte / pavage 7/ pose d’éléments linéaires et avaloirs 8/ signalisation 9/ travaux d’entretien et de réparation 10/ travaux de plantations et mobilier urbain
Identifiant interne: 2M23-095
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Docteur Harvengt 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires: Place communale de Genly
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 28/01/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Conformément à l’article 39 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le dépôt d’une offre constitue une déclaration implicite sur l’honneur du soumissionnaire qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux points 1.1. a) et 1.1. b). a) Motifs d’exclusion obligatoire Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. b) Motifs d’exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi) Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion. * Dettes sociales et ficales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP) Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives aux paiment des impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas de dette de cotisations sociales ou un dette fiscale supérieure à 3.000€ ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'ARP.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % sur les postes 51, 53)
Date limite de réception des offres: 20/06/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 20/06/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Quévy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Quévy
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Quévy
Numéro d’enregistrement: CQ
Adresse postale: Rue de Pâturages, n°50
Télécopieur: +32 65586160
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Téléphone: +32 3222349611
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 80baf5f9-dd82-4e50-b6cb-137590dc798e-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Ajout du PSS dans les documents annexes
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 23359103-e32c-41bb-b66f-02da407297f2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 05/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication