Commune De Jurbise
Construction de la Cité administrative de la Commune de Jurbise
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Jurbise
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Construction de la Cité administrative de la Commune de Jurbise
Description: La présente procédure a pour objet la construction de la future cité administrative de Jurbise, qui réunira services de l'Administration communale et services du CPAS de Jurbise, ainsi que l'aménagement des abords de la cité. Les travaux de démolition des bâtiments existants font l'objet d'un chantier séparé. Le projet comprend les travaux de terrassement, la construction du nouveau bâtiment et le réaménagement global des espaces extérieurs ainsi que l'amélioration des accès au site.
Identifiant de la procédure: 12f74550-d4c8-4bcb-9531-61d077589e2b
Identifiant interne: PPP06Z-1123/4078/2024-27-ST-GU
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215222 Travaux de construction de centres administratifs
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de début des travaux est renseignée, à ce stade, à titre indicatif
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Gros-oeuvre, techniques et parachèvements
Description: Gros-oeuvre, techniques et parachèvements
Identifiant interne: 2024-27-ST-GU
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215222 Travaux de construction de centres administratifs
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du Moustier
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires: Ancien site scolaire Léon Maistriau
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 20/03/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne Autres informations sur les fonds de l’UE: Plan de relance et de résilience de la Belgique « Next Generation EU »
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.Niveau(x) minimal(aux): Attestations de bonne exécution
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Indication des mesures de gestion environnementale qui seront appliquées lors de l'exécution du marchéNiveau(x) minimal(aux): Une note dactylographiée indiquant comment l'entreprise prendra en compte les enjeux liés au chantier dans le cadre de la DNSH
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Indication du ou des systèmes de gestion de la qualité en cours chez le soumissionnaire, et prouvés par des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité et reconnus compétentsNiveau(x) minimal(aux): Une note dactylographiée indiquant comment l'entreprise va gérer et documenter la qualité avant et pendant la réalisation des travaux, en tenant compte des enjeux environnementaux liés au chantier dans le cadre de la DNSH
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global : déclaration portant sur le chiffre d'affaires global de l'entreprise sur 5 derniers exercicesNiveau(x) minimal(aux): Suivant agréation et classe requises pour chaque lot
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires spécifique : déclaration portant sur le chiffre d'affaires du domaine d'activité de l'entreprise sur 5 derniers exercicesNiveau(x) minimal(aux): Suivant agréation et classe requises pour chaque lot
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8 Lot 2 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5 ou G (Entreprises de terrassements), Classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 02/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 02/09/2024 12:00 +02:00
Lieu: Maison Communale, Salle du Conseil
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONVERGENCES-BIRON
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Jurbise
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Identifiant interne: 2024-27-ST-GU
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215222 Travaux de construction de centres administratifs
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du Moustier
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires: Ancien site scolaire Léon Maistriau
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 20/03/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne Autres informations sur les fonds de l’UE: Plan de relance et de résilience de la Belgique « Next Generation EU »
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.Niveau(x) minimal(aux): Attestations de bonne exécution
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Indication des mesures de gestion environnementale qui seront appliquées lors de l'exécution du marchéNiveau(x) minimal(aux): Une note dactylographiée indiquant comment l'entreprise prendra en compte les enjeux liés au chantier dans le cadre de la DNSH
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Indication du ou des systèmes de gestion de la qualité en cours chez le soumissionnaire, et prouvés par des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité et reconnus compétentsNiveau(x) minimal(aux): Une note dactylographiée indiquant comment l'entreprise va gérer et documenter la qualité avant et pendant la réalisation des travaux, en tenant compte des enjeux environnementaux liés au chantier dans le cadre de la DNSH
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global : déclaration portant sur le chiffre d'affaires global de l'entreprise sur 5 derniers exercicesNiveau(x) minimal(aux): Suivant agréation et classe requises pour chaque lot
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires spécifique : déclaration portant sur le chiffre d'affaires du domaine d'activité de l'entreprise sur 5 derniers exercicesNiveau(x) minimal(aux): Suivant agréation et classe requises pour chaque lot
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8 Lot 2 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5 ou G (Entreprises de terrassements), Classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 02/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 02/09/2024 12:00 +02:00
Lieu: Maison Communale, Salle du Conseil
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONVERGENCES-BIRON
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Jurbise
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Jurbise
Numéro d’enregistrement: 0207.289.295
Adresse postale: Rue du Moustier 8
Point de contact: Stéphane Gillard
Télécopieur: +32 65377435
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: CONVERGENCES-BIRON
Numéro d’enregistrement: BE0502502362
Adresse postale: rue du Laveu 34
Point de contact: Thierry Biron
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0005
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 52b04f8c-b166-481a-82a3-6ae5db795b10 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 03/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication