Commune De Fauvillers
Cœur de Village 2022-2026 - Aménagement de la salle de Village de Warnach et de ses abords
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Fauvillers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Cœur de Village 2022-2026 - Aménagement de la salle de Village de Warnach et de ses abords
Description: Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché comprend l'exécution des travaux suivants: Travaux de génie civil, de menuiserie, de techniques spéciales et de parachèvement portant sur la rénovation de la salle de village de Warnach et de ses abords comprenant : • les déblais et démolitions ; • la mise en oeuvre des gros oeuvre ; • les travaux de menuiserie ; • les travaux d’électricité, • les travaux de sanitaire ; • les travaux de HVAC ; • les travaux de plafonnage ; • les travaux de couvrements des sols ; • les travaux de peintures ; • les travaux d’aménagements des extérieurs (pavage de la cour, nouvelle rampe d’accès, nouveau mur de soutènement, mobiliers urbains, plantations,..) ; • les travaux de génie civil de soutènement. Les travaux se dérouleront en une phase et ne comportent qu'une partie. Les travaux sont scindés en 4 lots. Lot 1 Transformation et agrandissement de la salle – Gros oeuvre Lot 2 Transformation et agrandissement de la salle – Menuiseries Lot 3 Aménagement des abords et statique – Génie Civil Lot 4 Aménagement des abords – Mobiliers urbains et plantations Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
Identifiant de la procédure: 11e535a3-55b3-4205-a333-eea300fcbc51
Identifiant interne: PPP0CN-669/4079/5580_CSC01 C
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Transformation et agrandissement de la salle - Gros-oeuvre
Description: Transformation et agrandissement de la salle - Gros-oeuvre
Identifiant interne: 5580_CSC01 C
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des deux Laiteries, Warnach
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Informations complémentaires: Maison de village de Warnach
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 21/02/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: En ce qui concerne l'agréation, le soumissionnaire doit être agréé dans la classe et la catégorie ou sous-catégorie de chacun des lots pour lesquels il soumissionne. En cas d'attribution de plusieurs lots, le soumissionnaire doit posséder la classe d'agréation correspondant au montant cumulé des lots. L'adjudicateur a le droit de n'attribuer que certains lots, et éventuellement, de décider que les autres lots feront l'objet d'un ou plusieurs nouveaux marchés, au besoin suivant une autre procédure de passationNiveau(x) minimal(aux): En ce qui concerne l'agréation, le soumissionnaire doit être agréé dans la classe et la catégorie ou sous-catégorie de chacun des lots pour lesquels il soumissionne. En cas d'attribution de plusieurs lots, le soumissionnaire doit posséder la classe d'agréation correspondant au montant cumulé des lots. L'adjudicateur a le droit de n'attribuer que certains lots, et éventuellement, de décider que les autres lots feront l'objet d'un ou plusieurs nouveaux marchés, au besoin suivant une autre procédure de passation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: En ce qui concerne l'agréation, le soumissionnaire doit être agréé dans la classe et la catégorie ou sous-catégorie de chacun des lots pour lesquels il soumissionne. En cas d'attribution de plusieurs lots, le soumissionnaire doit posséder la classe d'agréation correspondant au montant cumulé des lots. L'adjudicateur a le droit de n'attribuer que certains lots, et éventuellement, de décider que les autres lots feront l'objet d'un ou plusieurs nouveaux marchés, au besoin suivant une autre procédure de passationNiveau(x) minimal(aux): En ce qui concerne l'agréation, le soumissionnaire doit être agréé dans la classe et la catégorie ou sous-catégorie de chacun des lots pour lesquels il soumissionne. En cas d'attribution de plusieurs lots, le soumissionnaire doit posséder la classe d'agréation correspondant au montant cumulé des lots. L'adjudicateur a le droit de n'attribuer que certains lots, et éventuellement, de décider que les autres lots feront l'objet d'un ou plusieurs nouveaux marchés, au besoin suivant une autre procédure de passation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2 pour le lot 1 D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1 pour le lot 2 C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2 pour le lot 3 G3 (Plantations), Classe 1 pour le lot 4
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 25/06/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Fauvillers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Fauvillers
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Transformation et agrandissement de la salle - Menuiseries
Description: Transformation et agrandissement de la salle - Menuiseries
Identifiant interne: 5580_CSC01 C
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des deux Laiteries, Warnach
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Informations complémentaires: Maison de village de Warnach
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/09/2024
Date de fin de durée: 01/10/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: En ce qui concerne l'agréation, le soumissionnaire doit être agréé dans la classe et la catégorie ou sous-catégorie de chacun des lots pour lesquels il soumissionne. En cas d'attribution de plusieurs lots, le soumissionnaire doit posséder la classe d'agréation correspondant au montant cumulé des lots. L'adjudicateur a le droit de n'attribuer que certains lots, et éventuellement, de décider que les autres lots feront l'objet d'un ou plusieurs nouveaux marchés, au besoin suivant une autre procédure de passationNiveau(x) minimal(aux): En ce qui concerne l'agréation, le soumissionnaire doit être agréé dans la classe et la catégorie ou sous-catégorie de chacun des lots pour lesquels il soumissionne. En cas d'attribution de plusieurs lots, le soumissionnaire doit posséder la classe d'agréation correspondant au montant cumulé des lots. L'adjudicateur a le droit de n'attribuer que certains lots, et éventuellement, de décider que les autres lots feront l'objet d'un ou plusieurs nouveaux marchés, au besoin suivant une autre procédure de passation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: En ce qui concerne l'agréation, le soumissionnaire doit être agréé dans la classe et la catégorie ou sous-catégorie de chacun des lots pour lesquels il soumissionne. En cas d'attribution de plusieurs lots, le soumissionnaire doit posséder la classe d'agréation correspondant au montant cumulé des lots. L'adjudicateur a le droit de n'attribuer que certains lots, et éventuellement, de décider que les autres lots feront l'objet d'un ou plusieurs nouveaux marchés, au besoin suivant une autre procédure de passationNiveau(x) minimal(aux): En ce qui concerne l'agréation, le soumissionnaire doit être agréé dans la classe et la catégorie ou sous-catégorie de chacun des lots pour lesquels il soumissionne. En cas d'attribution de plusieurs lots, le soumissionnaire doit posséder la classe d'agréation correspondant au montant cumulé des lots. L'adjudicateur a le droit de n'attribuer que certains lots, et éventuellement, de décider que les autres lots feront l'objet d'un ou plusieurs nouveaux marchés, au besoin suivant une autre procédure de passation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2 pour le lot 1 D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1 pour le lot 2 C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2 pour le lot 3 G3 (Plantations), Classe 1 pour le lot 4
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/06/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Fauvillers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Fauvillers
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Aménagement des abords et statique - Génie civil
Description: Aménagement des abords et statique - Génie civil
Identifiant interne: 5580_CSC01 C
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des deux Laiteries, Warnach
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Informations complémentaires: Maison de village de Warnach
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 27/11/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: En ce qui concerne l'agréation, le soumissionnaire doit être agréé dans la classe et la catégorie ou sous-catégorie de chacun des lots pour lesquels il soumissionne. En cas d'attribution de plusieurs lots, le soumissionnaire doit posséder la classe d'agréation correspondant au montant cumulé des lots. L'adjudicateur a le droit de n'attribuer que certains lots, et éventuellement, de décider que les autres lots feront l'objet d'un ou plusieurs nouveaux marchés, au besoin suivant une autre procédure de passationNiveau(x) minimal(aux): En ce qui concerne l'agréation, le soumissionnaire doit être agréé dans la classe et la catégorie ou sous-catégorie de chacun des lots pour lesquels il soumissionne. En cas d'attribution de plusieurs lots, le soumissionnaire doit posséder la classe d'agréation correspondant au montant cumulé des lots. L'adjudicateur a le droit de n'attribuer que certains lots, et éventuellement, de décider que les autres lots feront l'objet d'un ou plusieurs nouveaux marchés, au besoin suivant une autre procédure de passation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: En ce qui concerne l'agréation, le soumissionnaire doit être agréé dans la classe et la catégorie ou sous-catégorie de chacun des lots pour lesquels il soumissionne. En cas d'attribution de plusieurs lots, le soumissionnaire doit posséder la classe d'agréation correspondant au montant cumulé des lots. L'adjudicateur a le droit de n'attribuer que certains lots, et éventuellement, de décider que les autres lots feront l'objet d'un ou plusieurs nouveaux marchés, au besoin suivant une autre procédure de passationNiveau(x) minimal(aux): En ce qui concerne l'agréation, le soumissionnaire doit être agréé dans la classe et la catégorie ou sous-catégorie de chacun des lots pour lesquels il soumissionne. En cas d'attribution de plusieurs lots, le soumissionnaire doit posséder la classe d'agréation correspondant au montant cumulé des lots. L'adjudicateur a le droit de n'attribuer que certains lots, et éventuellement, de décider que les autres lots feront l'objet d'un ou plusieurs nouveaux marchés, au besoin suivant une autre procédure de passation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2 pour le lot 1 D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1 pour le lot 2 C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2 pour le lot 3 G3 (Plantations), Classe 1 pour le lot 4
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 25/06/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Fauvillers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Fauvillers
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Aménagement des abords - Mobiliers urbains et plantations
Description: Aménagement des abords - Mobiliers urbains et plantations
Identifiant interne: 5580_CSC01 C
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des deux Laiteries, Warnach
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Informations complémentaires: Maison de village de Warnach
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 30/09/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: En ce qui concerne l'agréation, le soumissionnaire doit être agréé dans la classe et la catégorie ou sous-catégorie de chacun des lots pour lesquels il soumissionne. En cas d'attribution de plusieurs lots, le soumissionnaire doit posséder la classe d'agréation correspondant au montant cumulé des lots. L'adjudicateur a le droit de n'attribuer que certains lots, et éventuellement, de décider que les autres lots feront l'objet d'un ou plusieurs nouveaux marchés, au besoin suivant une autre procédure de passationNiveau(x) minimal(aux): En ce qui concerne l'agréation, le soumissionnaire doit être agréé dans la classe et la catégorie ou sous-catégorie de chacun des lots pour lesquels il soumissionne. En cas d'attribution de plusieurs lots, le soumissionnaire doit posséder la classe d'agréation correspondant au montant cumulé des lots. L'adjudicateur a le droit de n'attribuer que certains lots, et éventuellement, de décider que les autres lots feront l'objet d'un ou plusieurs nouveaux marchés, au besoin suivant une autre procédure de passation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: En ce qui concerne l'agréation, le soumissionnaire doit être agréé dans la classe et la catégorie ou sous-catégorie de chacun des lots pour lesquels il soumissionne. En cas d'attribution de plusieurs lots, le soumissionnaire doit posséder la classe d'agréation correspondant au montant cumulé des lots. L'adjudicateur a le droit de n'attribuer que certains lots, et éventuellement, de décider que les autres lots feront l'objet d'un ou plusieurs nouveaux marchés, au besoin suivant une autre procédure de passationNiveau(x) minimal(aux): En ce qui concerne l'agréation, le soumissionnaire doit être agréé dans la classe et la catégorie ou sous-catégorie de chacun des lots pour lesquels il soumissionne. En cas d'attribution de plusieurs lots, le soumissionnaire doit posséder la classe d'agréation correspondant au montant cumulé des lots. L'adjudicateur a le droit de n'attribuer que certains lots, et éventuellement, de décider que les autres lots feront l'objet d'un ou plusieurs nouveaux marchés, au besoin suivant une autre procédure de passation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2 pour le lot 1 D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1 pour le lot 2 C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2 pour le lot 3 G3 (Plantations), Classe 1 pour le lot 4
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/06/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Fauvillers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Fauvillers
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Fauvillers
Numéro d’enregistrement: 0207.383.129
Adresse postale: Place communale 312
Point de contact: Viviane Martin
Télécopieur: +32 63601275
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a60e9335-5956-4a14-aebc-309d03bda9b9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 05/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication