La Maison Des Hommes
Accord-cadre avec un seul entrepreneur – Renouvellement des installations électriques
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: La Maison des Hommes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre avec un seul entrepreneur – Renouvellement des installations électriques
Description: Le présent marché est un marché de travaux au sens de l’article 2, 18° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le marché est un accord-cadre au sens de l’article 2, 35° de la loi précitée. Cet accord-cadre a pour objet la désignation d’un entrepreneur qui sera chargé de renouveler l’installation électrique de certains logements (occupés ou inoccupés) appartenant à LA MAISON DES HOMMES, et ce au fur et à mesure des besoins. Le renouvellement de l’installation électrique se fera de manière complète ou partielle suivant la situation rencontrée sur site. En effet, certains logements pourraient avoir déjà bénéficiés partiellement de travaux électriques. Les différents marchés à passer dans le cadre de l’accord-cadre viseront donc le renouvellement de l’installation électrique. Les installations électriques des logements concernés ne répondent plus aux prescriptions du RGIE (Règlement général des installations électriques). Les quantités qui seront commandées ne sont pas connues avec précision lors de la passation du marché. En effet, au moment de la rédaction des conditions du présent marché, LA MAISON DES HOMMES n’est pas en mesure de définir avec précision les quantités de travaux dont elle aura besoin. Par conséquent, les différents postes sont prévus en quantités présumées (QP). La commande d’une quantité minimale n’est pas garantie. Les quantités présumées indiquées au cahier spécial des charges régissant le présent marché sont données à titre purement indicatif, elles n'engagent nullement La MAISON DES HOMMES. Dès lors, l'adjudicataire n’a pas de droit acquis de réaliser certaines quantités et il ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes.
Identifiant de la procédure: d6631f4a-78c3-4ee4-a2dd-83e96c9106d6
Identifiant interne: PPP0PI-947/4173/2024/T/1
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de début indiquée est donnée à titre purement indicatif et n'engage pas l’adjudicateur.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre avec un seul entrepreneur – Renouvellement des installations électriques
Description: Accord-cadre avec un seul entrepreneur – Renouvellement des installations électriques
Identifiant interne: 2024/T/1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Entités de Flémalle-Grande, Flémalle-Haute, Awirs, Mons-Lez-Liège et Ivoz-Ramet
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: A 4400 Flémalle sur les entités de Flémalle-Grande, Flémalle-Haute, Awirs, Mons-Lez-Liège et Ivoz-Ramet dans une partie des logements appartenant à LA MAISON DES HOMMES
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 31/05/2024
Date de fin de durée: 30/05/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions. L'accord-cadre pourrait être reconduit trois fois au sens de l’article 57, alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016. Les reconductions éventuelles (Années 2025/2026 – 2026/2027 – 2027/2028) auront également une durée de 365 jours de calendrier. Les reconductions seront tacites. Si l’une des parties n’a pas manifesté sa volonté de mettre fin au marché par l’envoi d’un préavis écrit recommandé 90 jours au moins avant la date anniversaire du marché, la tacite reconduction est d’application pour 365 jours de calendrier. Remarque : L’ensemble des dispositions du présent cahier spécial des charges, en ce compris les modalités d’exécution ainsi que les conditions et prix de l’offre de l’adjudicataire s’appliquent à la reconduction qui n’est donc pas soumise à négociations entre parties. Le fait d’avoir prévu une reconduction n’implique pas l’obligation de la réaliser et ce, sans qu’une indemnisation quelconque ne soit due à l’adjudicataire.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant maximal des commandes pour quatre années est fixé à 452.830,19 € hors TVA ou 480.000,00 €, 6% TVA comprise (soit le marché de base et les trois reconductions). L’accord-cadre cessera donc de sortir ses effets lorsque ce seuil aura été atteint par l’addition de toutes les commandes passées.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Maison des Hommes
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: La Maison des Hommes
Numéro d’enregistrement: 6055
Adresse postale: Grand Place 7
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 61a39c25-04d5-47e8-b7f7-42f44a9781d1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 04/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication