Fonds Du Logement De Wallonie
Conception-réalisation de 2 immeubles abritant 13 logements
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Fonds du Logement de Wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Conception-réalisation de 2 immeubles abritant 13 logements
Description: Conception-réalisation de 2 immeubles abritant 13 logements
Identifiant de la procédure: 31a12f1e-bd02-44df-9ea7-9221452ebb0b
Identifiant interne: PPP0OX-678/4164/CMP-2024-608
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211200 Travaux de construction de logements-foyers
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Conception-réalisation de 2 immeubles abritant 13 logements
Description: Conception-réalisation de 2 immeubles abritant 13 logements
Identifiant interne: CMP-2024-608
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211200 Travaux de construction de logements-foyers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: avenue du Centenaire 178 et rue Saint-Valentin
Ville: Montignies-sur-Sambre
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: avenue du Centenaire 178 et rue Saint-Valentin à 6061 Montignies-sur-Sambre
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 04/11/2024
Date de fin de durée: 28/05/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L’entrepreneur qui sera en charge de l’exécution des travaux devra produire une liste de références de construction de logements entièrement terminés (réception provisoire) à la date du dépôt des demandes de participation, réalisés au cours des cinq dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Deux références de travaux de construction d’immeuble entièrement terminés (réception provisoire) à la date du dépôt des demandes de participation et réalisés au cours des cinq dernières années. Le coût de construction de chacune des références est de minimum de 2.500.000 Euros HTVA. Les deux références doivent être accompagnées d’une attestation de bonne exécution indiquant le montant et la période de réalisation des travaux.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: En application de l’article 3, alinéa 1er, de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation des entrepreneurs de travaux, les travaux ne peuvent être effectués que par un entrepreneur qui dispose de l’agréation suivante : catégorie D, classe 6. Niveau(x) minimal(aux): Le candidat fournit tous les documents lui permettant de démontrer qu’il dispose de l’agréation requise ou qu’il remplit les conditions pour obtenir l’agréation requise.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat devra produire une copie de l’attestation d’inscription du/des architectes désigné(s) pour être chargé(s) de la conception et du contrôle (mission complète d’architecture) du projet à l’Ordre des architectes ou, pour les architectes étrangers, la preuve d’une autorisation d’exercice dans leur pays d’origineNiveau(x) minimal(aux): Pour satisfaire aux exigences relatives à ce critère, le/les architecte(s) responsable(s) de la conception et du contrôle (mission complète d’architecture) du projet doit/devront soit être inscrit(s) au Tableau de l’Ordre des architectes soit disposer d’une autorisation d’exercice dans son pays d’origine.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat devra fournir une liste des principaux services de conception et de contrôle (mission complète d’architecture) portant sur la construction de logements réalisés au cours des cinq dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Deux références de services de conception et de contrôle (mission complète d’architecture) de la construction de logements entièrement terminés (réception provisoire) à la date du dépôt des demandes de participation et réalisés au cours des cing dernières années avec un coût de construction de minimum 2.000.000 Euros HTVA.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les Curriculum Vitae des membres de l’équipe (architectes ; architecte d’intérieur ; ingénieurs de projet en stabilité techniques ; coordinateurs de sécurité et de santé ; rapporteurs PEB) mis à disposition pour le projet. Niveau(x) minimal(aux): Le/les architectes doit/doivent disposer d'une expérience de minimum 5 ans dans le domaine. Le/les ingénieurs de projet en stabilité techniques doit/doivent disposer de minimum 5 ans d’expérience dans le domaine. Le/les coordinateurs de sécurité et de santé doit/doivent disposer de minimum 3 ans d’expérience dans le domaine. Le/les rapporteurs PEB doit/doivent disposer de minimum 3 ans d’expérience dans le domaine.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère: Description: Qualité architecturale et technique de la construction
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère: Description: Méthodologie et délais
Pondération (points, valeur exacte): 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure: Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 30/08/2024
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des demandes de participation: 11/07/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunaux de première instance du Hainaut, division Charleroi
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Fonds du Logement de Wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Fonds du Logement de Wallonie
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Fonds du Logement de Wallonie
Numéro d’enregistrement: BE0421102536
Adresse postale: Rue de Brabant 1
Point de contact: Alexandre Houssière
Télécopieur: +32 71207752
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunaux de première instance du Hainaut, division Charleroi
Numéro d’enregistrement: BE 0308.357.753
Adresse postale: Avenue Général Michel 2 Boîte 1
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bd14a737-627a-4076-9f7b-4beb7484b6f6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 04/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication