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Intégration d’une centrale de cogénération au parc du Peterbos 16
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Intégration d’une centrale de cogénération au parc du Peterbos 16
Description: Le présent projet vise à définir les grandes lignes du marché d'intégration d'une centrale de cogénération au sein de la chaufferie au parc du Peterbos 16, à 1070 Anderlecht qui fournit actuellement le chauffage et l'eau chaude à quatre immeubles supplémentaires. Cette initiative s'inscrit dans le cadre de l'optimisation énergétique et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, conformément aux objectifs de durabilité de COMENSIA. La chaufferie sise au parc du Peterbos 16 à 1070 Anderlecht fournit en eau chaude sanitaire et en chauffage : - Peterbos 16 : un immeuble de 116 logements répartis sur 20 niveaux (Rez+19) ; - Peterbos 17 : un immeuble de 81 logements répartis sur 10 niveaux (Rez+9) ; - Peterbos 18 : un immeuble de 105 logements répartis sur 8 niveaux (Rez+7) ; - Peterbos 10 : un immeuble de 88 logements répartis sur 10 niveaux (Rez+9) ; - Peterbos 11 : un immeuble de 78 logements répartis sur 9 niveaux (Rez+8) ; Cette chaufferie commune approvisionne l’ensemble de ces immeubles en eau chaude de chauffage et en eau chaude sanitaire. Trois chaudières assurent la production en eau de chauffage et en eau chaude sanitaire. Il s’agit de chaudières de marque RIELLO et de type TAU 115-1450N, datant de 2019. Elles admettent chacune une puissance de 800 kW. La puissance totale disponible pour chauffer les logements s’élèvent donc à 2,4 MW. La chaufferie dessert 5 circuits principaux : - Un circuit qui alimente les radiateurs des logements situés sur la façade avant du Peterbos 16 ; - Un circuit qui alimente les radiateurs des logements situés sur la façade arrière du Peterbos 16 ; - Un circuit qui alimente une sous-station qui vient à son tour alimenter en eau de chauffage et en eau chaude sanitaire les immeubles du Peterbos 10 et Peterbos 11 ; - Un circuit qui alimente une sous-station qui vient à son tour alimenter en eau de chauffage et en eau chaude sanitaire les immeubles du Peterbos 17 et Peterbos 18 ; - Un circuit qui alimente l’ensemble des logements du Peterbos 16 en eau chaude sanitaire à travers un tampon accumulateur d’une contenance de 1000 litres.
Identifiant de la procédure: ae5f1960-e72f-4ecf-a325-764b5c279405
Identifiant interne: 2170/2023/20/01
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. En déposant leur offre, ils s’engagent à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché et s’ils ne sont pas directement accessibles au pouvoir adjudicateur) : - Attestation justifiant que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement de cotisations de sécurité sociale ; - Attestation justifiant que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des dettes fiscales ; - Extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Intégration d’une centrale de cogénération au parc du Peterbos 16
Description: Le présent projet vise à définir les grandes lignes du marché d'intégration d'une centrale de cogénération au sein de la chaufferie au parc du Peterbos 16, à 1070 Anderlecht qui fournit actuellement le chauffage et l'eau chaude à quatre immeubles supplémentaires. Cette initiative s'inscrit dans le cadre de l'optimisation énergétique et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, conformément aux objectifs de durabilité de COMENSIA. La chaufferie sise au parc du Peterbos 16 à 1070 Anderlecht fournit en eau chaude sanitaire et en chauffage : - Peterbos 16 : un immeuble de 116 logements répartis sur 20 niveaux (Rez+19) ; - Peterbos 17 : un immeuble de 81 logements répartis sur 10 niveaux (Rez+9) ; - Peterbos 18 : un immeuble de 105 logements répartis sur 8 niveaux (Rez+7) ; - Peterbos 10 : un immeuble de 88 logements répartis sur 10 niveaux (Rez+9) ; - Peterbos 11 : un immeuble de 78 logements répartis sur 9 niveaux (Rez+8) ; Cette chaufferie commune approvisionne l’ensemble de ces immeubles en eau chaude de chauffage et en eau chaude sanitaire. Trois chaudières assurent la production en eau de chauffage et en eau chaude sanitaire. Il s’agit de chaudières de marque RIELLO et de type TAU 115-1450N, datant de 2019. Elles admettent chacune une puissance de 800 kW. La puissance totale disponible pour chauffer les logements s’élèvent donc à 2,4 MW. La chaufferie dessert 5 circuits principaux : - Un circuit qui alimente les radiateurs des logements situés sur la façade avant du Peterbos 16 ; - Un circuit qui alimente les radiateurs des logements situés sur la façade arrière du Peterbos 16 ; - Un circuit qui alimente une sous-station qui vient à son tour alimenter en eau de chauffage et en eau chaude sanitaire les immeubles du Peterbos 10 et Peterbos 11 ; - Un circuit qui alimente une sous-station qui vient à son tour alimenter en eau de chauffage et en eau chaude sanitaire les immeubles du Peterbos 17 et Peterbos 18 ; - Un circuit qui alimente l’ensemble des logements du Peterbos 16 en eau chaude sanitaire à travers un tampon accumulateur d’une contenance de 1000 litres.
Identifiant interne: 2170/2023/20/01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: 1. Un forum sera tenu sur e-Procurement du 10 au 24 juin 2024. Les soumissionnaires sont priés de poser leurs questions uniquement sur celui-ci, et il ne sera répondu à leurs questions que par son biais. 2. Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire assistera à la visite du 13 juin 2024 à 9h ou 18 juin 2024 à 9h. Les visites obligatoires sur place sont seulement possibles, après inscription sur une liste (tél : 0486 91 23 18 à l'attention de M. EL BOUSKLAOUI). 3. Le délai d’exécution est comptabilisé en jours calendrier.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L’offre indique : 1° soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise ; 2° soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste ; 3° soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Niveau(x) spécifique(s) d’agréation minimal/minimaux exigé(s): D17 Classe 2 ou 3 si l'offre dépasse 275.000€
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: L’offre retenue sera celle du moins-disant.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 27/06/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première Instance de Bruxelles
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0403302046_1469
Adresse postale: Rue de Koninck, 40 bte 24
Ville: Molenbeek-Saint-Jean
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Télécopieur: +32 25116454
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Première Instance de Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0308.357.753
Adresse postale: Rue des Quatre Bras 13
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 05bebfba-6342-43ec-8f12-ac1d83e020a1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 04/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication