Infrabel Sa - Infrabel - Central Services
Marché de services Prestation pour un Expert en gestion des sols pollués en Région wallonne - Accord-cadre
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Infrabel sa
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de services Prestation pour un Expert en gestion des sols pollués en Région wallonne - Accord-cadre
Description: Cet accord-cadre porte sur : •La réalisation de forages avec échantillonnage, la mise en place de piézomètres avec échantillonnage, les analyses d'échantillons de sols et d'eaux souterraines et le reporting sous forme d’étude d’orientation, de caractérisation, combinée, de risque, projet d'assainissement des sols, d’évaluation finale mais également de rapport de qualité des terres et l’introduction de ces différentes études auprès des services compétents, etc. •Assistance sur les chantiers de construction, notamment en cas d'incidents avec une contamination potentielle du sol et en cas de supervision des travaux d'assainissement, etc. •Réalisation de diverses autres tâches qui s'inscrivent dans les missions des experts en gestion des sols pollués agréés prévues par le décret relatif à la gestion et à l’assainissement des sols et celui portant sur la traçabilité des terres (conseil, estimation des coûts, cautions financière, ...)
Identifiant de la procédure: 9d3e9e98-d11e-4c73-8c9d-f8db7b3295a9
Identifiant interne: 5754023011
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90730000 Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 654 010,31 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir 3ième partie du CSC, Chapitre II, section 2 - motifs d'exclusion, Article 67.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 5754023011 - Prestation pour un Expert en gestion des sols pollués en Région wallonne - Accord-cadre
Description: Cet accord-cadre porte sur : •La réalisation de forages avec échantillonnage, la mise en place de piézomètres avec échantillonnage, les analyses d'échantillons de sols et d'eaux souterraines et le reporting sous forme d’étude d’orientation, de caractérisation, combinée, de risque, projet d'assainissement des sols, d’évaluation finale mais également de rapport de qualité des terres et l’introduction de ces différentes études auprès des services compétents, etc. •Assistance sur les chantiers de construction, notamment en cas d'incidents avec une contamination potentielle du sol et en cas de supervision des travaux d'assainis-sement, etc. •Réalisation de diverses autres tâches qui s'inscrivent dans les missions des experts en gestion des sols pollués agréés prévues par le décret relatif à la gestion et à l’assainissement des sols et celui portant sur la traçabilité des terres (conseil, estimation des coûts, cautions financière ...)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90730000 Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (BEZZZ)
Informations complémentaires: Region Wallonne
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 654 010,31 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L’accord-cadre est conclu pour une période fixe de 4 année(s). Les commandes partielles sont placées pendant la durée de l’accord-cadre. Il n’y a aucun engagement dans le chef d’Infrabel à placer une quelconque commande partielle. L’accord-cadre sera conclu avec au maximum 3 adjudicataires. Les commandes partielles sont attribuées aux différents adjudicataires conformément à ce qui suit: Les commandes partielles sont réparties de manière dégressive sur base du classement. La répartition en pourcentage est basée sur l’objectif suivant : 50% / 30% / 20%. L’adjudicataire classé en première position exécutera des commandes partielles représentant 50 % de la valeur totale exécutée de l'accord-cadre, l’adjudicataire classé en deuxième position exécutera des commandes partielles représentant 30 % de la valeur totale exécutée de l'accord-cadre, l’adjudicataire classé en troisième position exécutera des commandes partielles représentant 20% de la valeur totale exécutée de l’accord-cadre. Si l'accord-cadre avec un adjudicataire venait à prendre fin, le ratio prévu passerait à 60 % pour l’adjudicataire le mieux classé et à 40 % pour l’adjudicataire classé suivant. L'attribution des différents commande partielles est effectuée par le pouvoir adjudicateur et ne peut être contestée par les l’adjudicataires, pour autant que la répartition dégressive basée sur la valeur totale exécutée de l'accord-cadre soit respectée. Les modalités précises d’exécution des prestations subséquentes sont définies dans les commandes partielles. Public Procurement est obligatoire pour soumettre des candidatures. Informations supplémentaires : https:// www.publicprocurement.be Nous vous conseillons vivement de vous enregistrer, de cette manière vous serez automatiquement tenu informé en cas de publication de modifications, d’avis rectificatifs, d’informations complémentaires, … En se portant candidat et/ou en soumissionnant au présent marché, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du code de conduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d'Infrabel et s'engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduite peut être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel. be en cliquant sur « Business », «Fournisseurs & Entrepreneurs », « Code de conduite et sécurité ». Un Document Unique de Marché Européen (DUME) est obligatoire et doit être joint à la candidature. Sous la partie IV concernant les critères de sélection, il suffit de remplir la section « indication générale pour tous les critères de sélection. Le candidat doit mentionner s’il répond aux critères de sélection pour ce marché avec « oui » ou « non ». 5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir CSC Article 70
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Cfr. article 153 du CSC: L’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue de l’adjudicateur est déterminée sur la base du prix (prix total du métré, TVA non comprise).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Voir article 25 du CSC.
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir CSC.
Informations relatives aux délais de recours: Voir article 23 de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Infrabel sa
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Infrabel sa
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Infrabel sa
Organisation qui traite les offres: Infrabel sa
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Infrabel sa
Numéro d’enregistrement: 0869763267_6617
Département: Infrabel - Central Services
Adresse postale: Place Marcel Broodthaers, 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Wetenschapsstraat 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 1678ae0b-f1de-4321-91ea-58aac361738f-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 31/05/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 87eb3964-7a28-415c-bb64-5203e4323863 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 31/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 31/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication