Régie Foncière De La Ville De Bruxelles

VIEW. chaussée de Vilvorde-Euroveiling_Design and build



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION
VIEW. CHAUSSÉE DE VILVORDE-EUROVEILING_DESIGN AND BUILD

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Régie foncière de la Ville de Bruxelles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: VIEW. chaussée de Vilvorde-Euroveiling_Design and build
Description: « VIEW. Chaussée de Vilvorde-Euroveiling » : Conception et exécution (design and build) d’un projet mixte comprenant des logements et des locaux casco pour des activités commerciales et productives, dans le cadre du développement de la ZIR n° 4, zone 2C (masterplan Van Praet), à Neder-Over-Heembeek, Bruxelles.  Description générale La présente procédure vise à désigner un bouwteam, c’est-à-dire une équipe pluridisciplinaire (architecture, stabilité, PEB, techniques spéciales, géomètre et entrepreneur) pour un marché global de conception et d’exécution (design and build) d’un projet mixte comprenant de locaux casco pour des activités commerciales et productives au rez-de-chaussée, des logements aux étages supérieurs et un parking souterrain (doté d’une infrastructure de recharge). Le marché comprend également l’aménagement extérieur, avec des zones de chargement et de déchargement, des places de stationnement en surface et un parking à vélos, au bénéfice du personnel et des clients des établissements situés au rez-de-chaussée. Il inclut aussi les connexions à la nouvelle voie d’accès sur la chaussée de Vilvorde. Le présent marché s’adresse aux promoteurs, constitués en consortium ou non, en mesure de développer et de financer un projet conformément aux dispositions et aux conditions énoncées dans ce cahier spécial des charges. Le financement du projet par le promoteur sera partiel. Le prix est réglé pendant la durée du projet au moyen de paiements échelonnés, conformément à l’avancée du projet. Le présent marché s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre d’une partie du « masterplan Van Praet » pour le développement de la ZIR n° 4. Le masterplan a été approuvé par la Ville de Bruxelles le 6 mai 2021 et reflète la vision soutenue par la Ville pour le développement du quartier de Neder-Over-Heembeek, définissant les zones bâties, les accès, les affectations, les implantations et les périmètres. Plus précisément, il s’agit d’un marché de travaux pour le développement de la zone 2C de ce masterplan. Cette zone est la propriété d’Euroveiling, qui a désigné la Régie Foncière de la Ville de Bruxelles comme maître d’ouvrage. Pour la partie relative à la conception, le marché couvre une mission d’étude pluridisciplinaire globale, allant de la conception à la supervision de l’exécution, et comprend les disciplines suivantes :  Une mission d’architecture globale, aménagement extérieur compris ;  Une mission de stabilité globale ;  Une mission d’ingénierie globale relative aux techniques de construction spéciales (CVC, plomberie, électricité, transport vertical, acoustique, prévention des incendies) ;  Une mission globale en tant que conseiller PEB ;  Une mission en tant que géomètre, le cas échéant ;  Toutes les études de conception et de suivi de l’exécution nécessaires au développement des constructions sur le site (application de principes en matière de construction durable, gestion des flux, économie circulaire, etc.). La partie relative à la conception comprend :  Un dossier d’avant-projet ;  Un dossier de demande de permis d’urbanisme ;  Un dossier d’exécution ;  Le suivi de l’exécution, réceptions et période de garantie. Pour la partie relative à l’exécution, le marché comprend l’exécution des travaux jusqu’à la réception définitive et inclut :  L’exécution des travaux ;  Une mission de coordination en matière de sécurité et de santé pour l’étude et l’exécution des travaux. Celle-ci sera attribuée par l’entrepreneur sous réserve de l’approbation de la Régie Foncière. Il obtient le marché pour une mission de contrôle complète ;  Une mission de contrôle de l’étude et de l’exécution des travaux. Celle-ci sera attribuée par l’entrepreneur sous réserve de l’approbation de la Régie Foncière. Il obtient le marché pour une mission de contrôle complète (gros œuvre fermé et techniques spéciales) ;  Les contrats d’entretien jusqu’à la réception définitive font partie du marché. La partie relative à l’exécution comprend :  Un dossier d’exécution ;  Une assistance dans le cadre de la gestion des travaux ;  Le suivi et l’exécution des travaux ;  Le dossier « as-built » et les plans d’évacuation ;  Les réceptions provisoires et définitives ;  L’entretien pendant la période de garantie. De plus amples détails sont fournis dans le chapitre II.25 « Description de la mission » du présent cahier des charges.  Programme Le présent projet prévoit un ensemble architectural et paysager basé sur un programme mixte composé de :  Au moins 90 logements répartis sur une ou plusieurs nouvelles constructions ;  Une superficie d’au moins 2 000 m² dédiée aux activités commerciales et productives au rez-de-chaussée, avec une hauteur minimale de 6 mètres du côté Euroveiling ;  Une superficie d’environ 250 m² dédiée aux activités commerciales au rez-de-chaussée, avec une hauteur minimale de 4 mètres du côté de la zone à bâtir 1 ;  Douze places de stationnement en surface, des espaces de stationnement pour les vélos et une ou plusieurs zones de livraison desservant les activités productives et commerciales (personnel, clients, etc.), avec un accès depuis la chaussée de Vilvorde.  Un aménagement paysager des espaces extérieurs autour du bâtiment cohérent avec celui des autres zones du masterplan.  Un minimum de 105 places de stationnement souterraines. Les concepteurs sont invités à développer le programme demandé de manière critique. Une description détaillée du site, du contexte, des défis à relever et du programme de ce marché peut être retrouvée dans la partie III.  Objectifs Le projet doit se distinguer par les caractéristiques suivantes :  Une réflexion durable dans le cadre de la conception et de l’exécution ;  Une cohérence appropriée avec les réalisations du masterplan ;  Une harmonisation des différentes affectations dans la zone à bâtir ;  Une architecture de qualité ;  Des logements de qualité. Voir partie III du présent cahie...
Identifiant de la procédure: 41be5559-2661-4c31-b259-0d08d1033428
Identifiant interne: PPP0T3-360/4165/RF/23/PCAN/957
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: VIEW. chaussée de Vilvorde-Euroveiling_Design and build
Description: « VIEW. Chaussée de Vilvorde-Euroveiling » : Conception et exécution (design and build) d’un projet mixte comprenant des logements et des locaux casco pour des activités commerciales et productives, dans le cadre du développement de la ZIR n° 4, zone 2C (masterplan Van Praet), à Neder-Over-Heembeek, Bruxelles.  Description générale La présente procédure vise à désigner un bouwteam, c’est-à-dire une équipe pluridisciplinaire (architecture, stabilité, PEB, techniques spéciales, géomètre et entrepreneur) pour un marché global de conception et d’exécution (design and build) d’un projet mixte comprenant de locaux casco pour des activités commerciales et productives au rez-de-chaussée, des logements aux étages supérieurs et un parking souterrain (doté d’une infrastructure de recharge). Le marché comprend également l’aménagement extérieur, avec des zones de chargement et de déchargement, des places de stationnement en surface et un parking à vélos, au bénéfice du personnel et des clients des établissements situés au rez-de-chaussée. Il inclut aussi les connexions à la nouvelle voie d’accès sur la chaussée de Vilvorde. Le présent marché s’adresse aux promoteurs, constitués en consortium ou non, en mesure de développer et de financer un projet conformément aux dispositions et aux conditions énoncées dans ce cahier spécial des charges. Le financement du projet par le promoteur sera partiel. Le prix est réglé pendant la durée du projet au moyen de paiements échelonnés, conformément à l’avancée du projet. Le présent marché s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre d’une partie du « masterplan Van Praet » pour le développement de la ZIR n° 4. Le masterplan a été approuvé par la Ville de Bruxelles le 6 mai 2021 et reflète la vision soutenue par la Ville pour le développement du quartier de Neder-Over-Heembeek, définissant les zones bâties, les accès, les affectations, les implantations et les périmètres. Plus précisément, il s’agit d’un marché de travaux pour le développement de la zone 2C de ce masterplan. Cette zone est la propriété d’Euroveiling, qui a désigné la Régie Foncière de la Ville de Bruxelles comme maître d’ouvrage. Pour la partie relative à la conception, le marché couvre une mission d’étude pluridisciplinaire globale, allant de la conception à la supervision de l’exécution, et comprend les disciplines suivantes :  Une mission d’architecture globale, aménagement extérieur compris ;  Une mission de stabilité globale ;  Une mission d’ingénierie globale relative aux techniques de construction spéciales (CVC, plomberie, électricité, transport vertical, acoustique, prévention des incendies) ;  Une mission globale en tant que conseiller PEB ;  Une mission en tant que géomètre, le cas échéant ;  Toutes les études de conception et de suivi de l’exécution nécessaires au développement des constructions sur le site (application de principes en matière de construction durable, gestion des flux, économie circulaire, etc.). La partie relative à la conception comprend :  Un dossier d’avant-projet ;  Un dossier de demande de permis d’urbanisme ;  Un dossier d’exécution ;  Le suivi de l’exécution, réceptions et période de garantie. Pour la partie relative à l’exécution, le marché comprend l’exécution des travaux jusqu’à la réception définitive et inclut :  L’exécution des travaux ;  Une mission de coordination en matière de sécurité et de santé pour l’étude et l’exécution des travaux. Celle-ci sera attribuée par l’entrepreneur sous réserve de l’approbation de la Régie Foncière. Il obtient le marché pour une mission de contrôle complète ;  Une mission de contrôle de l’étude et de l’exécution des travaux. Celle-ci sera attribuée par l’entrepreneur sous réserve de l’approbation de la Régie Foncière. Il obtient le marché pour une mission de contrôle complète (gros œuvre fermé et techniques spéciales) ;  Les contrats d’entretien jusqu’à la réception définitive font partie du marché. La partie relative à l’exécution comprend :  Un dossier d’exécution ;  Une assistance dans le cadre de la gestion des travaux ;  Le suivi et l’exécution des travaux ;  Le dossier « as-built » et les plans d’évacuation ;  Les réceptions provisoires et définitives ;  L’entretien pendant la période de garantie. De plus amples détails sont fournis dans le chapitre II.25 « Description de la mission » du présent cahier des charges.  Programme Le présent projet prévoit un ensemble architectural et paysager basé sur un programme mixte composé de :  Au moins 90 logements répartis sur une ou plusieurs nouvelles constructions ;  Une superficie d’au moins 2 000 m² dédiée aux activités commerciales et productives au rez-de-chaussée, avec une hauteur minimale de 6 mètres du côté Euroveiling ;  Une superficie d’environ 250 m² dédiée aux activités commerciales au rez-de-chaussée, avec une hauteur minimale de 4 mètres du côté de la zone à bâtir 1 ;  Douze places de stationnement en surface, des espaces de stationnement pour les vélos et une ou plusieurs zones de livraison desservant les activités productives et commerciales (personnel, clients, etc.), avec un accès depuis la chaussée de Vilvorde.  Un aménagement paysager des espaces extérieurs autour du bâtiment cohérent avec celui des autres zones du masterplan.  Un minimum de 105 places de stationnement souterraines. Les concepteurs sont invités à développer le programme demandé de manière critique. Une description détaillée du site, du contexte, des défis à relever et du programme de ce marché peut être retrouvée dans la partie III.  Objectifs Le projet doit se distinguer par les caractéristiques suivantes :  Une réflexion durable dans le cadre de la conception et de l’exécution ;  Une cohérence appropriée avec les réalisations du masterplan ;  Une harmonisation des différentes affectations dans la zone à bâtir ;  Une architecture de qualité ;  Des logements de qualité. Voir partie III du présent cahie...
Identifiant interne: RF/23/PCAN/957

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Chaussée de Vilvorde 46 - 1120 Bruxelles\ Vilvoordsesteenweg 46 - 1120 Brussel
Ville: Bruxelles\Brussel
Code postal: 1120
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Chaussée de Vilvorde 46 - 1120 Bruxelles

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 07/04/2025
Date de fin de durée: 29/06/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le pouvoir adjudicateur évaluera la capacité technique et professionnelle du soumissionnaire à répondre au présent marché sur base des critères de sélection décrits ci-après. Via le DUME, l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection pour le présent marché. DUME, partie IV, section C : capacité technique et professionnelle. Pour chacun de ces critères, le candidat fournit les documents demandés ci-après, pour lesquels un nombre de page est déterminé. En cas de dépassement du nombre maximum de pages autorisé, les pages seront analysées dans l’ordre chronologique, les pages excédentaires ne seront pas examinées par le pouvoir adjudicateur. Le nombre de candidats invités à remettre une offre est limité à 3 candidats minimum et 5 candidats maximum (art. 79, § 2, al. 2 de la Loi). Les candidats doivent au minimum répondre aux niveaux spécifiques minimaux précisés pour chaque critère de sélection pour pouvoir participer au marché. Si le nombre de candidats excède celui précisé ci-dessus, le pouvoir adjudicateur ne retiendra parmi les candidats qui satisfont aux niveaux spécifiques minimaux que les plus aptes d’entre eux, jusqu’à concurrence du nombre précisé ci-dessus, sur la base d’une analyse des notes à joindre à la demande de participation décrites ci-après pour chaque critère de sélection (Critères de limitation du nombre de candidats). DUME, V : Limitation du nombre de candidats : En ce qui concerne la partie V du DUME relative à la « réduction du nombre de candidats qualifiés », le candidat devra compléter les informations qui y sont requises. Dans le cadre de cette analyse, le pouvoir adjudicateur sera particulièrement attentif aux capacités suivantes :  Critères de sélection 1 - Capacité professionnelle : Equipe pluridisciplinaire Généralités Le soumissionnaire indique les personnes qui seront responsables des différentes parties du marché et propose une équipe. Il énumère les titres d’études et les qualifications professionnelles des membres de l’équipe. « Documents à fournir (en plus du DUME) * [ANNEXE A DU CAHIER DES CHARGES] dûment remplie, avec le nom, les coordonnées, le numéro d’entreprise du candidat (ou de tous les membres lorsqu’il s’agit d’une société simple momentanée en désignant le mandataire et les sous-traitants). Le candidat déclare sur l’honneur, par la signature et la complétion du formulaire de demande de participation, que l’équipe proposée dispose des titres d’études et de la qualification professionnelle nécessaire pour mener à terme la mission proposée. Il s’engage à fournir dans un délai de 10 jours une copie des titres :  Pour l’architecte : attestation d’inscription à l’Ordre des Architectes de la personne qui sera chargée de la mission et de son représentant éventuel.  Pour l’ingénieur en stabilité : copie du diplôme ;  Pour l’ingénieur en techniques spéciales : copie du diplôme ;  Pour le conseiller PEB : preuve d’agréation comme conseiller PEB Bruxelles Environnement ;  Coordinateur Sécurité Santé : copie du diplôme + CV avec expérience pertinente * Certificat d’agréation des entrepreneurs de travaux pour la société qui sera chargée de la mission d’exécution. Le candidat doit joindre à sa candidature la preuve d’une agréation de l’entrepreneur général dans la catégorie D, classe 8. * Une note (maximum 1 A4 recto) décrivant la motivation des membres de l’équipe de conception/exécution pour cette mission, sa compréhension du programme et des enjeux spécifiques à son aptitude à assurer la mission dans son intégralité, au moyen de ses ressources humaines et techniques et de son expérience.Niveau(x) minimal(aux): Le niveau minimum suivant est requis en vue de participer au présent marché et sera analysé par le pouvoir adjudicateur sur base des documents détaillés. L’équipe proposée devra être composée d’au moins (sous peine d’exclusion du marché) :  une entreprise générale catégorie D (travaux de construction), classe 8  un architecte  un ingénieur en stabilité ;  un ingénieur en techniques spéciales ;  un conseiller PEB agréé en Région Bruxelles ;  un coordinateur sécurité santé  Veiligheids- en gezondheidscoördinator
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Généralités Le soumissionnaire démontre les capacités techniques de son bouwteam à l’aide des références demandées. Les références sont analysées sur la base des niveaux minimaux et des critères spécifiques de sélection des candidats décrits pour chaque composante. Les références supplémentaires ne seront pas prises en considération. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur prendra en compte uniquement les 3 premières références selon leur ordre de présentation dans le dossier de demande de participation. Les références sont sélectionnées en fonction de leur pertinence par rapport à l’objet de la mission et des ambitions du maître d’ouvrage, décrits dans la partie III. Si une ou plusieurs de ces références ont été réalisées dans le cadre d’un groupement, le soumissionnaire doit décrire et justifier la partie des travaux réalisée par ses soins. Mission exécution Afin de démontrer sa capacité technique, l’entrepreneur proposé dans la demande de participation présente une série de documents en vue de répondre aux critères décrits ci-dessous. « Documents à fournir (en plus du DUME) * Une liste des travaux réalisés au cours des cinq dernières années (la date de réception provisoire doit être postérieure au 30/06/2019). * Une référence pertinente issue de cette liste doit être présentée avec une fiche de projet + un certificat de bonne exécution afin de répondre aux critères décrits ci-dessous :  La fiche de projet est présentée avec une note explicative sur 4 pages A4 maximum, soit 2 pages A4 recto/verso, illustrations incluses (certificat de bonne exécution non compris). La note explicative doit contenir une brève description de la référence, des photos en couleur, des plans, les délais d’exécution et le budget. En cas de dépassement du nombre maximal de pages autorisé, les pages seront analysées dans l’ordre chronologique. Les pages excédentaires ne seront pas examinées par le pouvoir adjudicateur.  La référence doit renvoyer à un marché de travaux complet et être accompagnée d’un certificat de bonne exécution. Le certificat doit indiquer les coordonnées du maître d’ouvrage, le coût des travaux réalisés, la date de réalisation et le lieu d’exécution. Il doit également préciser si les travaux ont été réalisés selon les règles de l’art et ont été achevés de manière régulière. Mission de conception En vue d’attester sa capacité technique, le candidat présente une sélection de maximum 2 références réalisées au cours de ces 5 dernières années. « Documents à fournir (en plus du DUME) * maximum 2 références pertinentes die de technische bekwaamheid aantoont van de hieronder gespecifieerde specifiek minimale niveaus:  Chaque référence doit être présentée avec une note explicative sur 4 pages A4 maximum, soit 2 pages A4 recto/verso, illustrations incluses (certificat de bonne exécution non compris). La note explicative doit contenir une brève description de la référence, des photos en couleur, des plans, délais d’exécution et budget, en vue de répondre aux critères minimum et de limitation des candidats. En cas de dépassement du nombre maximal de pages autorisé, les pages seront analysées dans l’ordre chronologique. Les pages excédentaires ne seront pas examinées par le pouvoir adjudicateur.  Le stade du projet doit avoir atteint au minimum la phase de réception provisoire pour 1 des 2 références pour être prises en compte.  Minimum 1 référence doit porter sur un projet exécuté au cours des 5 dernières années à la date de publication du présent avis de marché, à savoir un projet qui a atteint le stade de la réception provisoire au cours des 5 dernières années - (art. 68, §4, 1°, b) de l’AR du 18 avril 2017, soit au plus tôt le 30/06/2019).  1 référence peut porter sur un projet en phase d’études (au plus tôt l’avant-projet en cours).  Les références doivent porter sur une mission d'architecture complète. Chaque référence est accompagnée d’un certificat de bonne exécution ou déclaration sur l’honneur. Le certificat doit indiquer les coordonnées du maître d’ouvrage, le coût des travaux réalisés, la phase et, le cas échéant, la date (mois et année) de la réception provisoire ainsi que le lieu d’exécution. Il doit également préciser si les travaux ont été réalisés selon les règles de l’art et ont été achevés de manière régulière. Si une référence soumise n’a pas encore fait l’objet d’une réception provisoire, le certificat doit être daté de moins de 6 mois. Niveau(x) minimal(aux): Mission d'exécution Les niveaux minimum suivants sont requis en vue de participer au présent marché, ils seront analysés par le pouvoir adjudicateur sur base des documents détaillés décrits ci-dessous (sous peine d’exclusion du marché). Le soumissionnaire doit disposer des compétences techniques pour effectuer les travaux suivants : Niveau spécifique minimal 1. Une construction neuve comprenant minimum 30 logements avec des aménagements extérieurs de minimum 200m2. Mission de conception : Les niveaux minimum suivants sont requis en vue de participer au présent marché, ils seront analysés par le pouvoir adjudicateur sur base des documents détaillés décrits ci-dessous (sous peine d’exclusion du marché). Le soumissionnaire doit disposer des compétences techniques pour effectuer les projets suivants : Niveau spécifique minimal 1. Une construction neuve composée d’au moins 30 logements avec des aménagements extérieurs (minimum 200 m2) et intégrée dans un contexte urbain, similaire à l’objet du marché. Niveau spécifique minimal 2. Un bâtiment à usage mixte accueillant au moins 10 logements et des activités productives ou commerciales, ou encore un équipement d’intérêt collectif, en lien avec l’objet du marché. Chaque référence illustre un ou plusieurs niveaux, tels qu’ils ont été listés plus haut. Une même référence peut démontrer plusieurs niveaux, dès lors, le candidat explicite clairement dans la note explicative de la référence quelle référence correspond au niveau
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat doit justifier de sa capacité financière et économique en prouvant qu’il dispose d’une assurance contre les risques professionnels couvrant les risques du marché, avec une couverture minimale de 1 500 000 euros HTVA par sinistre. Tous les entrepreneurs doivent indiquer le montant de leur couverture actuelle dans le DUME. La somme des couvertures de tous les composants doit être au moins égale aux montants demandés. Le candidat doit fournir la preuve de la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle conformément aux dispositions légales et réglementaires belges. Les candidats qui ne répondent pas aux critères minimaux spécifiés ci-après ne seront pas sélectionnés et seront exclus de la procédure de passation de marché. Le candidat remplit la case « Assurance contre les risques professionnels » dans la partie IV, section B du DUME. Niveau(x) minimal(aux): -couverture minimale de 1.500.000 euros HTVA par sinistre -preuve de la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle conformément aux dispositions légales et réglementaires belges.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: A. Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) Via le DUME, l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. En vertu de l'article 61 de l'Arrêté Royal du 18 avril 2017 sur la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, les infractions qes en considération pour l’application des motifs d’exclusion obligatoires visés à l’article 67 de la loi du 17 juin 2016 sont les suivantes : 1° participation à une organisation criminelle; 2° corruption; 3° fraude; 4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction; 5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme; 6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. 7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. En vertu de l’article 68 de la loi du 17 juin 2016, sont exclus de l'accès au marché, les soumissionnaires qui à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. En vertu de l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 sont exclus de l'accès au marché, les soumissionnaires qui : 1° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le candidat ou le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l’article 7 de la loi du 17 juin 2016; 2° lorsque le candidat ou le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l’aveu de sa faillite ou fait l’objet d’une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans d’autres règlementations nationales; 3° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le candidat ou le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité; 4° lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d’éléments suffisamment plausibles pour conclure que le candidat ou le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence, au sens de l’article 5, alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016 ; 5° lorsqu’il ne peut être remédié à un conflit d’intérêts au sens de l’article 6 de la loi du 17 juin 2016 par d’autres mesures moins intrusives; 6° lorsqu’il ne peut être remédié à une distorsion de la concurrence résultant de la participation préalable des candidats ou soumissionnaires à la préparation de la procédure de passation, visée à l’article 52 de la loi du 17 juin 2016, par d’autres mesures moins intrusives; 7° lorsque des défaillances importantes ou persistantes du candidat ou du soumissionnaire ont été constatées lors de l’exécution d’une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d’un marché public antérieur, d’un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d’une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d’office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable; 8° le candidat ou le soumissionnaire s’est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l’absence de motifs d’exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n’est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l’article 73 ou de l’article 74 de la loi du 17 juin 2016, ou 9° le candidat ou le soumissionnaire a entrepris d’influer indument sur le processus décisionnel du pouvoir adjudicateur ou d’obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure de passation, ou a fourni par négligence des informations trompeuses susceptibles d’avoir une influence déterminante sur les décisions d’exclusion, de sélection ou d’attribution. Pour attester qu'ils ne se trouvent pas dans l'une des causes d'exclusion précitées, les candidats déclarent sur l’honneur, par la simple signature et complétion du DUME, qu’il ne sont responsables d’aucune des infractions présentées ci-dessus (selon les articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 ainsi que les articles 61 et 72, §2, 1° de l'AR du 18 avril 2017). Par ailleurs, via le DUME, les candidats attestent qu’ils n’ont fait l’objet d’aucunes mesures d’office tel que décrites à l’article 47 de l’arrêté royal du 14 janvier 2013. Les motifs d’exclusions détaillés dans les paragraphes A, B et C du DUME partie III découlent de façon directe des articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Le candidat qui se trouverait dans l’une des situations prescrites dans ces articles est autorisé à fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises sont suffisantes pour montrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion pertinent. La validité ou acceptabilité des preuves est à la discrétion du pouvoir adjudicateur, qui peut dans ce cas considérer que le candidat en question ne soit pas exclu de la procédure de passation (cf. art. 70 de la loi du 17 juin 2016). Il est toutefois important de souligner que ces mesures correctrices ne seront pas applicables si : - Le candidat a été exclu par une décision judiciaire ayant force de chose jugé de la participation à des procédures de passation (pendant la période d’exclusion fixée par ladite décision) - En cas de non-respect de la part du candidat des obligations relatives au paiement de ses impôts ou cotisations sociales (cf. partie A : situation juridique du soumissionnaire – motifs d’exclusion du présent CSC). Le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même les éléments qu'il est à même de vérifier sur base des données auxquelles il a accès. Les
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), classe 8
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Urbanité
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Habitabilité
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Techniques
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Faisabilité et planning
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/360/T3/2023

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 04/11/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des demandes de participation: 29/08/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie foncière de la Ville de Bruxelles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Régie foncière de la Ville de Bruxelles
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Régie foncière de la Ville de Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0207.373.429
Adresse postale: Rue des Halles 4 \ Hallenstraat 4
Ville: Bruxelles\Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Point de contact: Sanne Berghmans
Adresse électronique: sanne.berghmans@brucity.be
Téléphone: +32 22793295
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33\Wetenschapsstraat 33
Ville: Bruxelles\Brussel
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 77f4c118-58c1-4c9c-9475-60faa8ae9683 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 31/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 31/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais

11.2 Informations relatives à la publication

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