Commune De Rouvroy
Désignation d'un prestataire de services en vue de réaliser les prélèvements et les analyses de sols et de terres afin d'établir suivant la règlementation, le rapport de qualité des terres à présenter pour validation à l'autorité compétente chargée de la certification du contrôle de la qualité et du suivi de la gestion des terres
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Commune de Rouvroy] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Désignation d'un prestataire de services en vue de réaliser les prélèvements et les analyses de sols et de terres afin d'établir suivant la règlementation, le rapport de qualité des terres à présenter pour validation à l'autorité compétente chargée de la certification du contrôle de la qualité et du suivi de la gestion des terres
Description: le présent marché a pour objet la désignation d'un prestataire de services en vue de réaliser les prélèvements et les analyses de sols et de terres afin d’établir suivant la réglementation, le rapport de qualité des terres à présenter pour validation à l’autorité compétente chargée de la certification du contrôle de la qualité et du suivi de la gestion des terres (Walterre). Marché destiné à réaliser des essais préalables aux études afin d’établir le projet des travaux à envisager. Le présent marché public de services comprend : la gestion des terres : - la détermination du nombre d’échantillons à prélever conformément aux prescriptions du Guide de Référence relatif à la Gestion des Terres (GRGT) et du Compendium wallon des méthodes d’Echantillonnage et d’Analyse (CWEA) ; - la réalisation des prélèvements par un préleveur agréé conformément au GRGT ; - les analyses par un laboratoire agréé au sens du décret sols ; - la rédaction d’un rapport reprenant les résultats de la campagne de reconnaissances et des études préalables ; - la rédaction et la fourniture d’un rapport de qualité des terres (RQT) par un expert agréé ; - l’envoi à l’organisme de suivi Walterre ; - le suivi jusqu’à l’obtention du CCQT. L’identification des matériaux en place ainsi que leur conformité : - Carottage coffre de voirie et détermination de l’épaisseur et de la nature des différentes couches qui constituent le terre-plein ou la voirie (hydrocarboné, pavé, fondation, sous fondation ...) ; - Essais à la plaque ; - Détection de goudron dans les hydrocarbonés. Un plan de situation des rues à sonder sera remis à l’adjudicataire lors de chacune des commandes partielles. NB : le descriptif détaillé des services est repris dans la partie technique du présent cahier spécial des charges.
Identifiant de la procédure: cde826d1-008f-4610-bec9-b9e76ba0d1d8
Identifiant interne: PPP0B8-762/4064/2024-17
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Désignation d'un prestataire de services en vue de réaliser les prélèvements et les analyses de sols et de terres afin d'établir suivant la règlementation, le rapport de qualité des terres à présenter pour validation à l'autorité compétente chargée de la certification du contrôle de la qualité et du suivi de la gestion des terres
Description: Désignation d'un prestataire de services en vue de réaliser les prélèvements et les analyses de sols et de terres afin d'établir suivant la règlementation, le rapport de qualité des terres à présenter pour validation à l'autorité compétente chargée de la certification du contrôle de la qualité et du suivi de la gestion des terres
Identifiant interne: 2024-17
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Huit Septembre 41
Ville: Dampicourt
Code postal: 6767
Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Rouvroy
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 08/04/2024
Durée: 24 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte une reconduction.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Commune de Rouvroy ] ---
Organisation qui signe le marché: [ Commune de Rouvroy ] ---
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 36,660 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 41,322.30 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification: Art. 42 de la Loi du 17 juin 2016 : Art. 42. § 1er. Il ne peut être traité par procédure négociée sans publication préalable, mais si possible après consultation de plusieurs opérateurs économiques, que dans les cas suivants : 1° dans le cas d’un marché public de travaux, de fournitures ou de services, lorsque : a) la dépense à approuver, hors taxe sur la valeur ajoutée, est inférieure aux montants fixés par le Roi
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 41,322.30 EUR
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: [ INISMA ASBL ] ---
Soumissionnaire:
Identifiant de l’offre: INISMA ASBL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 36,660 EUR
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: No
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: No
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1019-1897
Titre: [ Désignation d'un prestataire de services en vue de réaliser les prélèvements et les analyses de sols et de terres afin d'établir suivant la règlementation, le rapport de qualité des terres à présenter pour validation à l'autorité compétente chargée de la certification du contrôle de la qualité et du suivi de la gestion des terres ] ---
Date de conclusion du marché: 03/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: true
Organisation qui signe le marché: [Commune de Rouvroy] ---
6.1.4 Informations statistiques
Type d’irrégularité alléguée:
Offres ou demandes de participation reçues:
Offres: 1
Demandes de participation: 1
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 36,660 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 36,660 EUR
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Rouvroy
Numéro d’enregistrement: BE0216696515
Adresse postale: Rue du Huit Septembre 41
Ville: Dampicourt
Code postal: 6767
Pays: Belgique
Point de contact: Carmen RAMLOT
Adresse électronique: carmen@pharmasoft.be
Téléphone: +32 63588660
Télécopieur: +32 63588673
Adresse internet: http://www.rouvroy.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349470
Télécopieur: +32 22349842
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: INISMA ASBL
Numéro d’enregistrement: BE 0413.106.271
Adresse postale: Avenue Gouverneur Emile Cornez, 4
Ville: Mons
Code postal: 7000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@bcrc.be
Téléphone: +32 65403434
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: adcd3a76-2710-4dd3-9f31-44b143d46e5b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication