Habitations Sociales De Saint-nicolas
Stock pour le détapissage
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Habitations Sociales de Saint-Nicolas] ---
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Stock pour le détapissage
Description: Stock pour le détapissage
Identifiant de la procédure: faf60f24-7600-44ca-a1b4-cf6c49d18918
Identifiant interne: PPP0MY-363/4042/2024-323
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432200 Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Stock pour le détapissage
Description: Stock pour le détapissage
Identifiant interne: 2024-323
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432200 Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432200 Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Charbonnages, 95
Ville: Saint-Nicolas (Lg.)
Code postal: 4420
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE332 (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Habitations Sociales de Saint-Nicolas
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 17/06/2024
Durée: 48 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Description: Le marché comporte trois reconductions. Le marché de base est prévu pour une durée de 12 mois. Le marché comporte trois éventuelles reconductions au sens de l’article 57, alinéa 2, de la loi du 17/06/2016: Toutes les données seront identiques pour le marché de base et l’éventuelle reconduction La durée totale, en tenant compte des reconductions éventuelles sera de 48 mois. Type de reconduction : tacite. Le marché sera reconduit 3*tacitement pour une période de 1 an sauf le Pouvoir Adjudicateur décide d’arrêter expressément le marché 90 jours avant la fin du marché de base ou d’une reconduction ultérieure. Un renon doit toujours être communiqué par lettre recommandée. En cas de non-reconduction du marché, l'attributaire ne pourra exiger aucun dédommagement.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le montant maximal de commandes pour le marché de base sera limité à 30.000,00 € HTVA. Les éventuelles reconductions seront limitées au même montant. Le montant maximal de commandes pour l'ensemble de la durée du marché sera limité à 120.000,00 € HTVA.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'état ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Habitations Sociales de Saint-Nicolas ] ---
Organisation qui signe le marché: [ Habitations Sociales de Saint-Nicolas ] ---
6 Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question: 89,770 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans la présente procédure: 120,000 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
6.1 Identificateur de lot de résultat: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120,000 EUR
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: [ EURO PEINT SA ] ---
Soumissionnaire:
Identifiant de l’offre: EURO PEINT SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 89,770 EUR
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: No
Pourcentage de sous-traitance connu: No
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 502-996
Titre: [ Stock pour le détapissage ] ---
Date de conclusion du marché: 03/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: true
Organisation qui signe le marché: [Habitations Sociales de Saint-Nicolas] ---
6.1.4 Informations statistiques
Type d’irrégularité alléguée:
Offres ou demandes de participation reçues:
Offres: 3
Demandes de participation: 3
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 89,770 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 110,200 EUR
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Habitations Sociales de Saint-Nicolas
Numéro d’enregistrement: 0403.978.670
Adresse postale: Rue des Charbonnages, 95
Ville: Saint-Nicolas (Lg.)
Code postal: 4420
Pays: Belgique
Point de contact: Michael Loria
Adresse électronique: loria.m@hssn.be
Téléphone: +32 42247659
Adresse internet: http://www.hssn.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://conseildetat.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: EURO PEINT SA
Numéro d’enregistrement: 0451828473
Adresse postale: Rue Ernest Solvay 218
Ville: Liege 1
Code postal: 4000
Pays: Belgique
Adresse électronique: europeint@skynet.be
Téléphone: +32 42541375
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 68bd9356-a57e-4c22-9023-4e3762dfd64e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication