Commune D'evere
Remplacement des châssis du pavillon 1 (aile gauche) à l’école Clair-Vivre
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune d'Evere
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Remplacement des châssis du pavillon 1 (aile gauche) à l’école Clair-Vivre
Description: Remplacement des châssis du pavillon 1 (aile gauche) à l’école Clair-Vivre
Identifiant de la procédure: 7f1c7528-1008-4204-8472-a3a622d2fd52
Identifiant interne: PPP06X-4308/4032/043-2024 Architecture\Architectuur
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421110 Pose d'encadrements de portes et de fenêtres
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Remplacement des châssis du pavillon 1 (aile gauche) à l’école Clair-Vivre
Description: Remplacement des châssis du pavillon 1 (aile gauche) à l’école Clair-Vivre
Identifiant interne: 043-2024 Architecture\Architectuur
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421110 Pose d'encadrements de portes et de fenêtres
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Square Hoedemaekers 10\Hoedemaekerssquare 10
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: Commune d'Evere
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 21/10/2024
Durée: 35 {code|name|duration-unit.WORKING_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, en lien direct avec l’objet du marché et indiquant le montant exact des travaux, la période d'exécution et l'identité de l'adjudicateur public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Au moins un certificat de bonne exécution en lien avec l’objet du marché est exigé pour un montant minimum de 150.000,00€ (TVA Comprise). Ce certificat indique le montant, la période et le lieu d’exécution des travaux.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: /Niveau(x) minimal(aux): /
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. (L’adjudicataire du présent marché représenté par l’Administrateur général ou son délégué devra fournir au moment de sa désignation un extrait de casier judiciaire exempt de toute forme de condamnation). • Attestation Fiscale Peut être exclu de l’accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales selon l’article 63 de l’Arrêté Royal du 18 avril 2017. Pour le soumissionnaire d’un autre Etat membre de l’Union européenne: il sera joint à l’offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. • Attestation ONSS Le soumissionnaire doit être en règle en matière de cotisations sociales auprès de l’Office National de Sécurité Sociale jusqu’à l’avant-dernier trimestre écoulé par rapport à la date limite de réception des offres. Pour le soumissionnaire d’un autre Etat membre de l’Union européenne: il sera joint à l’offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date en matière de cotisations sociales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Le Pouvoir Adjudicateur procédera lui-même par des moyens électroniques (Telemarc) à la vérification de l’attestation fiscale et de l’attestation ONSS.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D20 (Menuiserie métallique), classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement - Remplacement des châssis au niveau de la façade principale (5 % du montant initial de la tranche de marché “Remplacement des châssis au niveau de la façade principale” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Remplacement des châssis au niveau de la façade arrière (5 % du montant initial de la tranche de marché “Remplacement des châssis au niveau de la façade arrière” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 25/06/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 250 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Architecture
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Cellule Marchés Publics
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Evere
Numéro d’enregistrement: BE 0207.365.709
Adresse postale: Square Hoedemaekers 10\Hoedemaekerssquare 10
Point de contact: Collège des bourgmestre et échevins
Télécopieur: +32 22455080
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service Architecture
Numéro d’enregistrement: BE 0207.365.709
Adresse postale: Square Hoedemaekers 10\Hoedemaekerssquare 10
Point de contact: Saïda Ben Chedly
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33\Wetenschapstraat 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Cellule Marchés Publics
Numéro d’enregistrement: BE 0207 365 709
Adresse postale: Square Hoedemaekers 10\Hoedemaekerssquare 10
Point de contact: Pascal Bolsius
Télécopieur: +32 22455080
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 08555bd8-c447-4930-9d29-a85a137a4cac - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 04/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication