Adjudications

Administration Communale De Tellin

TRANSFORMATION DE LA SALLE CONCORDIA EN MAISON RURALE ET ATELIER RURAL



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION
TRANSFORMATION DE LA SALLE CONCORDIA EN MAISON RURALE ET ATELIER RURAL

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Administration Communale de Tellin
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: TRANSFORMATION DE LA SALLE CONCORDIA EN MAISON RURALE ET ATELIER RURAL
Description: Le présent marché est un marché de travaux qui comprend l’exécution des travaux suivants : Rénovation et transformation de la salle Concordia en maison rurale et atelier rural. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs. Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexé au cahier spécial des charges. Il est expressément stipulé que l’entrepreneur doit exécuter les travaux suivant les règles de l’art. Les lieux d’exécution sont définis comme suit (voir également plans et métrés) : Rue Grande 25 à 6927 Tellin Code CPV : 45000000 Travaux de construction Numéro de marché : ACTEL1_230228 Tous les matériaux à mettre en œuvre dans le présent marché sont neufs et sont à fournir par l’entrepreneur, à moins que le cahier spécial des charges ne le précise autrement. Dans le cadre du présent marché, l’adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant de la procédure: 954f3f7b-8e4d-4d41-8b67-a8d614c022bf
Identifiant interne: PPP07H-510/4031/ACTEL1_230228
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Grande 25
Ville: Tellin
Code postal: 6927
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Salle Concordia

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Grande 25
Ville: Tellin
Code postal: 6927
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Salle Concordia

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Grande 25
Ville: Tellin
Code postal: 6927
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Salle Concordia

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Grande 25
Ville: Tellin
Code postal: 6927
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Salle Concordia

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: GROS-OEUVRE, PARACHEVEMENTS, ELECTRICITE, HVAC ET SANITAIRES
Description: GROS-OEUVRE, PARACHEVEMENTS, ELECTRICITE, HVAC ET SANITAIRES
Identifiant interne: ACTEL1_230228

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Grande 25
Ville: Tellin
Code postal: 6927
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Salle Concordia

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 02/09/2024
Durée: 360 {code|name|duration-unit.WORKING_DAY}

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste de travaux : La présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.Niveau(x) minimal(aux): Une note de présentation de chaque référence choisie mentionnant au minimum le montant du marché, les coordonnées du maître d'ouvrage, le type de travaux réalisés, le montant des travaux et la date de réception provisoire de ceux-ci. Cette note sera accompagnée d'une attestation de bonne exécution. Sur base de ces documents, le soumissionnaire démontrera qu'il a, au cours des 5 dernières années, réalisé au moins 2 chantiers de montants similaires.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les travaux sont concernés par du désamiantage. Dans le cas de travaux de désamiantage, les exigences substantielles suivantes sont également d’application : • Les traitements simples de désamiantage visés à l’article VI.3-54 du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté. • Le soumissionnaire joint à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d’un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d’un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché. • Les traitements de désamiantage visés aux articles VI.3-55-66 (traitement d’amiante friable selon la méthode du sac à manchon et traitement d’amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise qui dispose d’un agrément tel que prévu par le titre VI.4 du [CODE 2017-04-28]. Les travailleurs Tellin- Concordia CLAUSES ADMINISTRATIVES CSC n° ACTEL1_230228 Page 16 de 28 doivent avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit code. • Le pouvoir adjudicateur procède lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF : http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspx.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La capacité financière et économique sera justifiée, conformément à l’article 70 de l’Arrêté Royal du 8 janvier 1996, au moyen d’une déclaration concernant le volume d’affaires global et le volume d’affaires pour les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des cinq derniers exercicesNiveau(x) minimal(aux): Équivalent à l'offre du soumissionnaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. VOIR CSCh
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour les lots, la capacité par lot en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : Lot 1 : catégorie D en classe 6 Lot 2 : sous-catégorie T4 en classe 1 Lot 3 : catégorie C en classe 2 En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : - tous les lots groupés : catégorie D, en classe 6 pour autant que le montant de l’offre l’exige. Pour le marché, ainsi que pour chaque lot et groupe de lot, la classe est déterminée in fine suivant le montant de l'offre retenue
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/510/7H/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/06/2024 11:00 +02:00
Lieu: Administration Communale de Tellin, Rue de la Libération 45 à 6927 Tellin
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: NOVé Architectes SPRL, Société civile d'architectes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Administration Communale de Tellin
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: EQUIPEMENT DE LA CUISINE
Description: EQUIPEMENT DE LA CUISINE
Identifiant interne: ACTEL1_230228

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Grande 25
Ville: Tellin
Code postal: 6927
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Salle Concordia

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 02/09/2024
Durée: 60 {code|name|duration-unit.WORKING_DAY}

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste de travaux : La présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.Niveau(x) minimal(aux): Une note de présentation de chaque référence choisie mentionnant au minimum le montant du marché, les coordonnées du maître d'ouvrage, le type de travaux réalisés, le montant des travaux et la date de réception provisoire de ceux-ci. Cette note sera accompagnée d'une attestation de bonne exécution. Sur base de ces documents, le soumissionnaire démontrera qu'il a, au cours des 5 dernières années, réalisé au moins 2 chantiers de montants similaires.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les travaux sont concernés par du désamiantage. Dans le cas de travaux de désamiantage, les exigences substantielles suivantes sont également d’application : • Les traitements simples de désamiantage visés à l’article VI.3-54 du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté. • Le soumissionnaire joint à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d’un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d’un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché. • Les traitements de désamiantage visés aux articles VI.3-55-66 (traitement d’amiante friable selon la méthode du sac à manchon et traitement d’amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise qui dispose d’un agrément tel que prévu par le titre VI.4 du [CODE 2017-04-28]. Les travailleurs Tellin- Concordia CLAUSES ADMINISTRATIVES CSC n° ACTEL1_230228 Page 16 de 28 doivent avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit code. • Le pouvoir adjudicateur procède lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF : http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspx.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La capacité financière et économique sera justifiée, conformément à l’article 70 de l’Arrêté Royal du 8 janvier 1996, au moyen d’une déclaration concernant le volume d’affaires global et le volume d’affaires pour les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des cinq derniers exercicesNiveau(x) minimal(aux): Équivalent à l'offre du soumissionnaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. VOIR CSCh
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour les lots, la capacité par lot en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : Lot 1 : catégorie D en classe 6 Lot 2 : sous-catégorie T4 en classe 1 Lot 3 : catégorie C en classe 2 En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : - tous les lots groupés : catégorie D, en classe 6 pour autant que le montant de l’offre l’exige. Pour le marché, ainsi que pour chaque lot et groupe de lot, la classe est déterminée in fine suivant le montant de l'offre retenue
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/510/7H/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/06/2024 11:00 +02:00
Lieu: Administration Communale de Tellin, Rue de la Libération 45 à 6927 Tellin
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: NOVé Architectes SPRL, Société civile d'architectes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Administration Communale de Tellin
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

Titre: ABORDS
Description: ABORDS
Identifiant interne: ACTEL1_230228

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Grande 25
Ville: Tellin
Code postal: 6927
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Salle Concordia

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 02/09/2024
Durée: 100 {code|name|duration-unit.WORKING_DAY}

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste de travaux : La présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.Niveau(x) minimal(aux): Une note de présentation de chaque référence choisie mentionnant au minimum le montant du marché, les coordonnées du maître d'ouvrage, le type de travaux réalisés, le montant des travaux et la date de réception provisoire de ceux-ci. Cette note sera accompagnée d'une attestation de bonne exécution. Sur base de ces documents, le soumissionnaire démontrera qu'il a, au cours des 5 dernières années, réalisé au moins 2 chantiers de montants similaires.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les travaux sont concernés par du désamiantage. Dans le cas de travaux de désamiantage, les exigences substantielles suivantes sont également d’application : • Les traitements simples de désamiantage visés à l’article VI.3-54 du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté. • Le soumissionnaire joint à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d’un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d’un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché. • Les traitements de désamiantage visés aux articles VI.3-55-66 (traitement d’amiante friable selon la méthode du sac à manchon et traitement d’amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise qui dispose d’un agrément tel que prévu par le titre VI.4 du [CODE 2017-04-28]. Les travailleurs Tellin- Concordia CLAUSES ADMINISTRATIVES CSC n° ACTEL1_230228 Page 16 de 28 doivent avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit code. • Le pouvoir adjudicateur procède lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF : http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspx.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La capacité financière et économique sera justifiée, conformément à l’article 70 de l’Arrêté Royal du 8 janvier 1996, au moyen d’une déclaration concernant le volume d’affaires global et le volume d’affaires pour les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des cinq derniers exercicesNiveau(x) minimal(aux): Équivalent à l'offre du soumissionnaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. VOIR CSCh
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour les lots, la capacité par lot en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : Lot 1 : catégorie D en classe 6 Lot 2 : sous-catégorie T4 en classe 1 Lot 3 : catégorie C en classe 2 En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : - tous les lots groupés : catégorie D, en classe 6 pour autant que le montant de l’offre l’exige. Pour le marché, ainsi que pour chaque lot et groupe de lot, la classe est déterminée in fine suivant le montant de l'offre retenue
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/510/7H/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/06/2024 11:00 +02:00
Lieu: Administration Communale de Tellin, Rue de la Libération 45 à 6927 Tellin
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: NOVé Architectes SPRL, Société civile d'architectes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Administration Communale de Tellin
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Administration Communale de Tellin
Numéro d’enregistrement: AC Tellin
Adresse postale: Rue de la Libération 45
Ville: Tellin
Code postal: 6927
Pays: Belgique
Point de contact: Loïc COLLIGNON
Adresse électronique: administration.communale@tellin.be
Téléphone: +32 84366136
Télécopieur: +32 84367060
Adresse internet: http://www.tellin.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: NOVé Architectes SPRL, Société civile d'architectes
Numéro d’enregistrement: BE 0818.550.633
Adresse postale: Place de Seurre 17
Ville: Beauraing
Code postal: 5570
Pays: Belgique
Point de contact: A. TOMA
Adresse électronique: contact@nove.pro
Téléphone: +32 82859990
Télécopieur: +32 82859991
Adresse internet: http://www.nove.pro/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: 88497c81-01ed-4cde-8842-3b8eb51c7d3f-01
Description: Ajout des plans de démolition, métré détaillé et bordereau de châssis

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 03/06/2024

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: a3e6e4f6-8b2f-42d5-b3ac-c86e17146e91 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 03/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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