Sombreffe
PRR Rénovation énergétique du Hall Sportif de Sombreffe
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PRR Rénovation énergétique du Hall Sportif de Sombreffe
Description: Le marché consiste en la rénovation énergétique du centre Sportif de Sombreffe. Etant inscrit dans le plan pour la reprise et la résilience européenne, le projet devra respecter le principe DNSH et ainsi suivre les 6 objectifs environnementaux à savoir : L’atténuation du changement climatique, l’adaptation au changement climatique, l’utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines, la transition vers une économie circulaire, la prévention et réduction de la pollution et enfin, la protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes. (Voir note DNSH en annexe.) Le marché intègre ainsi les principes de l'économie circulaire et donc, par conséquent la notion de valeurs des matériaux existants sur le site. La réutilisation et l'orientation des déchets résultant de cette démolition ont été pré-étudiés. Les postes de démolition/démontage sont bien distincts et séparés afin de connaitre la destination et/valorisation possible des divers éléments. Certains matériaux seront conservés pour mise en vente par l'entreprise, d'autres seront envoyés dans des centres de recyclage ou bien seront évacuées en décharge autorisée. Les éléments destinés à la mise en vente sont repris dans le bordereau de rachat des matériaux de réemploi en annexe. Le marché comporte 2 lots et plusieurs tranches : LOT1 "Gros-oeuvre et Electricité" : 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles (égouttage et peinture) LOT2 "HVAC & Sanitaire" : 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle (égouttage)
Identifiant de la procédure: 8590526b-b061-4d23-8a1d-08bd7e6f293d
Identifiant interne: PPP0FE-4951/4575/BAT-22-4951
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de début de travaux est une estimation et est donc approximative - Le marché comporte plusieursTRANCHES : LOT1 : 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles LOT2 : 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle - Modalités de VISITE des LIEUX : le jeudi 13 juin 2024 à 13h30 et le jeudi 20 juin 2024 à 13h30 - Contact : Romane MAGERAT +32(0)81 40 75 74 // +32(0)476 95 28 75 - romane.magerat@inasep.be 2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Gros-oeuvre et Electricité
Description: Ce lot comprend l’ensemble des travaux de terrassements, de gros-œuvre, de toiture, d’isolation, de menuiseries extérieures, de finitions intérieures/extérieures ainsi que les abords. Le bâtiment sera isolé dans son entièreté, ce qui nécessitera quelques travaux de terrassement et de réfection des abords : les pieds de murs seront isolés et l’eau sera drainée. L’ensemble des châssis seront remplacés et le bâtiment sera revêtu de nouveaux bardages. Une modification de l’égouttage est prévue en option. Elle vise à séparer les eaux afin de récupérer les eaux de pluie et ainsi alimenter quelques sanitaires. Les luminaires seront remplacés par des luminaires Leds. L’ensemble des faux-plafonds seront déposés afin de positionner des groupes de ventilation. De nouveaux faux-plafonds et de nouvelles finitions sont donc projetées. Des vestiaires situés à l’étage sont également à rénover. Les cages d’escaliers intérieures seront compartimentées. Une nouvelle cage d’escaliers de secours extérieure est projetée. Le LOT1 comporte plusieurs tranches : 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles
Identifiant interne: BAT-22-4951
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45320000 Travaux d'isolation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
Options: Description des options: Options exigées (Voir agréation)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: All. de Château-Chinon 5
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Complexe sportif de Sombreffe
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 16/09/2024
Date de fin de durée: 19/12/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne Autres informations sur les fonds de l’UE: Marché lancé dans le cadre du Plan pour la Relance et la Résilience (PRR) de l’Europe
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La capacité technique du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés.Niveau(x) minimal(aux): Agréation D(6)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés. Niveau(x) minimal(aux): Agréation D(6)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: LOT1 - D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6 LOT2 - D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 4
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 12/07/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 12/07/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INASEP
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SOMBREFFE
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Description: Ce lot comprend l’ensemble de l’installation HVAC (chauffage, ventilation) et sanitaire. En raison de la structure poteau-poutre du bâtiment, plusieurs groupes de ventilation double flux indépendants sont prévus. La chaufferie sera reconfigurée, le chauffage sera produit via une nouvelle chaudière à pellets. Le LOT2 comporte plusieurs tranches : 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle
Identifiant interne: BAT-22-4951
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232460 Travaux d'installations sanitaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: All. de Château-Chinon 5
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Complexe sportif de Sombreffe
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 16/09/2024
Date de fin de durée: 19/12/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne Autres informations sur les fonds de l’UE: Marché lancé dans le cadre du Plan pour la Relance et la Résilience (PRR) de l’Europe
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La capacité technique du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés.Niveau(x) minimal(aux): Agréation D18(4)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés. Niveau(x) minimal(aux): Agréation D18(4)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: LOT1 - D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6 LOT2 - D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 4
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 12/07/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 12/07/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INASEP
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SOMBREFFE
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: /
Adresse postale: Allée de Château Chinon, 7
Point de contact: Stéphane BEAULOI
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Numéro d’enregistrement: BE0218.735.790
Adresse postale: Rue des Viaux, 1b
Point de contact: Frederique Weber
Télécopieur: +32 81407575
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: Sans objet
Adresse postale: Rue Lucien Namêche, 54
Télécopieur: +32 22892728
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931-814-266
Adresse postale: de la Science, 33B
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 63fb8bd2-936f-4de3-a78a-abfcb6516401 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 03/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication