Ecole D'administration Publique
Marché public de services relatif à la formation en «Gestion du stress professionnel» -Accord-cadre
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ecole d'administration publique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public de services relatif à la formation en «Gestion du stress professionnel» -Accord-cadre
Description: L’objet de ce marché est la mise en œuvre d’une formation relative à la gestion du stress en milieu professionnel. Le monde professionnel VICA (Volatile – Incertain – Complexe – Ambigu) peut être une source de stress en milieu professionnel. La formation a en partie pour objectif de permettre aux apprenants d’acquérir les clés pour identifier les sources de leur stress et pour disposer d’outils afin de gérer au mieux leur stress selon leurs situations professionnelles.
Identifiant de la procédure: 457dd0d0-7d24-4d71-80d6-a568476d1d52
Identifiant interne: 400000000056-000/2024
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 27 588 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste ne pas se trouver dans l'une des situations d'exclusion décrites à l'article 67, §1 de la loi du 17 juin 2016, à savoir ne pas faire l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour : 1° participation à une organisation criminelle; 2° corruption; 3° fraude; 4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction; 5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme; 6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains; 7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale et des dettes fiscales est exclu de la participation du marché. Pour démontrer qu’il est en règle, le soumissionnaire produit: -Une attestation de laquelle il ressort qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale. Pour être en règle, le soumissionnaire doit avoir transmis à l'Office national de Sécurité sociale toutes les déclarations requises jusque et y compris celles relatives au dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres et n'a pas, pour ces déclarations, une dette en cotisations supérieure à 3.000 euros, ou a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement (art. 62 de l’A.R. du 18 avril 2017). Toutefois, même si la dette en cotisations est supérieure à 3.000 euros, le soumissionnaire sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision d’attribuer, qu’il possède à l’égard d’adjudicateur(s) une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de cotisations. Si le soumissionnaire n’est pas assujetti au paiement de cotisations ONSS, il veillera à fournir une attestation de laquelle il ressort qu’il est en règle avec ses obligations envers l’INASTI; -Une déclaration sur l’honneur (original) certifiant ne pas se trouver dans une situation d'exclusion prévue aux articles 69 de la loi du 17 juin 2016 dont le modèle figure en annexe 3; -Une attestation de laquelle il ressort que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales, conformément à l’article 68 de la loi du 17 juin 2016; -Un extrait de casier judiciaire (ou du document assimilé pour les soumissionnaires étrangers) requis, à savoir: a) Si le soumissionnaire agit individuellement: 1) s’il s’agit d’une personne morale, celui de la société;2) s’il s’agit d’une personne physique, le sien propre; b) Si le soumissionnaire est un groupement sans personnalité juridique: un par membre du groupement, selon le même principe (personne physique/personne morale).Cet extrait doit dater de moins de trois mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 400000000056-000/2024 - 1
Description: L’objet de ce marché est la mise en oeuvre d’une formation relative à la gestion du stress en milieu professionnel. Le monde professionnel VICA (Volatile – Incertain – Complexe – Ambigu) peut être une source de stress en milieu professionnel. La formation a en partie pour objectif de permettre aux apprenants d’acquérir les clés pour identifier les sources de leur stress et pour disposer d’outils afin de gérer au mieux leur stress selon leurs situations professionnelles.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 23/09/2024
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 27 588 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire joint obligatoirement à son offre : -une déclaration bancaire correspondant au modèle fourni en annexe 4; -le chiffre d'affaires annuel pour les trois années précédentes avec, comme minimum par année, 30.000 euros. Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l’adjudicateur.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire joint obligatoirement à son offre : -La liste des formateurs qui interviendront dans le cadre du marché. Cette liste est accompagnée des CV de chaque formateur proposé. Ces CV mentionneront les formations et expériences utiles. Les formateurs proposés devront disposer d'une expérience d'au moins trois années dans la formation concernée. Ils doivent également démontrer qu’ils ont une connaissance du secteur public. -Une note synthétique (deux pages maximum) justifiant son savoir-faire, son efficacité et sa fiabilité en relation avec la formation reprise sous objet. -Un projet de déroulé de la formation incluant des exemples d’activités et d’outils pédagogiques proposés; -L’indication de la part du marché que l’adjudicataire a l’intention de sous-traiter. En raison du caractère intuitu personae de la prestation, le soumissionnaire joindra à son offre: ▪l'identité du ou des sous-traitants ; ▪la part des marchés subséquents qui sera effectivement confiée à chaque sous-traitant; ▪le CV des membres du personnel du ou des sous-traitants affectés aux marchés subséquents; ▪l’engagement des sous-traitants d’exécuter effectivement les prestations en cas d’attribution des marchés subséquents. Le personnel affecté au projet devra posséder une maîtrise parfaite de la langue française. La personne qui sera désignée par le prestataire de service en tant qu’interlocuteur du chef de projet formation de l’Ecole devra disposer d'une expérience d'au moins trois années dans le domaine de la gestion de missions de formation similaires à celle des marchés subséquents ; son CV devra être joint à l'offre. Sauf cas de force majeure, le personnel de l'adjudicataire tel que proposé dans l'offre ne pourra pas être remplacé en cours de mission. Si un formateur doit être remplacé, il le sera par un autre de compétences au moins égales à celles de la personne à remplacer. Le remplacement doit être autorisé préalablement par le fonctionnaire dirigeant.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: 1. La méthodologie de conception et le contenu du programme de formation : - la prise en compte du contexte propre au pouvoir adjudicateur et au client - la qualité de l’approche pédagogique - l’adéquation du contenu du programme de la formation aux objectifs de formation 2. Qualité de l'offre écrite - Qualité des supports écrits (structure, diversité, exemples)
Critère: Description: Le prix proposé devra, comme indiqué dans l’inventaire, reprendre : -le prix d’une session à distance-le prix d’une session en présentiel -la mise à disposition d’une salle pour une journée (à noter que, afin d’analyser les offres de la manière la plus objective possible, si plusieurs salles sont proposées, le prix de la salle la plus chère sera prise en compte) -le prix horaire dans le cas de figure où les formations devraient être adaptées à la demande de l’École. Le prix global sera défini selon l’hypothèse que (70%) des groupes se feront en présentiel, (30%) des groupes se feront à distance, et que pour (10%) des groupes des formations présentielles le prestataire devra mettre une salle à disposition.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 28/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ecole d'administration publique
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ecole d'administration publique
Numéro d’enregistrement: 0849413657_5252
Adresse postale: Rue d'Harscamp, 11
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: edf87b46-ccb7-4d5e-abe7-53a04ef433b8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 03/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication