Commune D'esneux

Travaux d'aménagement d'une aire d'accueil pour motor-homes à Esneux



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION COMPLÈTE OU PARTIELLE ET TRAVAUX DE GÉNIE CIVIL
TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT D'UNE AIRE D'ACCUEIL POUR MOTOR-HOMES À ESNEUX

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune d'Esneux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Travaux d'aménagement d'une aire d'accueil pour motor-homes à Esneux
Description: Le présent marché est un marché de travaux. Il comprend l’exécution des travaux suivants : - Etat des lieux, - Fraisage d’hydrocarboné, - Démolition d’éléments linéaires, - Terrassements généraux, - Réalisation de sous-fondations, fondations et revêtements - Pose d’éléments linéaires - Travaux d’égouttage - Pose de mobiliers et autres techniques, Option exigée : plantations - Plantations de haies et d'arbres hautes-tiges. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
Identifiant de la procédure: ed5d3d5f-a2c7-4ff0-979e-9e01e99ba11b
Identifiant interne: PPP0MS-2195/4420/2024-2195
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: La date estimée de début des travaux que le système impose de renseigner est donnée à titre indicatif, étant donné qu’elle dépend de tous les accords administratifs nécessaires pour débuter les travaux.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Travaux d'aménagement d'une aire d'accueil pour motor-homes à Esneux
Description: Le présent marché est un marché de travaux. Il comprend l’exécution des travaux suivants : - Etat des lieux, - Fraisage d’hydrocarboné, - Démolition d’éléments linéaires, - Terrassements généraux, - Réalisation de sous-fondations, fondations et revêtements - Pose d’éléments linéaires - Travaux d’égouttage - Pose de mobiliers et autres techniques, Option exigée : plantations - Plantations de haies et d'arbres hautes-tiges. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
Identifiant interne: 2024-2195 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Options:
Description des options: Options exigées (Une option exigée est prévue. Elle concerne les plantations. Les soumissionnaires sont obligés de présenter une offre pour chaque option exigée. Les postes en option sont repris dans une division à part. Le soumissionnaire indique un prix au métré pour chacun de ces postes en option. Le soumissionnaire ne peut remettre une offre pour les postes en option sans remettre une offre de base.)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de l'Athénée
Ville: Esneux
Code postal: 4130
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: SPI - Aire Motorhomes Esneux

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 28/10/2024
Durée: 35 {code|name|duration-unit.WORKING_DAY}

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2 estimée
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2195/MS/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 02/07/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Esneux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Esneux
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune d'Esneux
Numéro d’enregistrement: BE0207.340.963
Adresse postale: Place Jean d'Ardenne 1
Ville: Esneux
Code postal: 4130
Pays: Belgique
Point de contact: Marianne Delmelle
Adresse électronique: marianne.delmelle@esneux.be
Téléphone: +32 43809342
Télécopieur: +32 43802293
Adresse internet: http://www.esneux.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://conseildetat.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 6d11d964-9445-4522-9641-4c550d370ce3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 03/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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