Cpas D'ixelles

Maintenance et dépannage des installations HVAC du CPAS d'Ixelles



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: SERVICES DE RÉPARATION ET D'ENTRETIEN D'INSTALLATIONS DE BÂTIMENTS
MAINTENANCE ET DÉPANNAGE DES INSTALLATIONS HVAC DU CPAS D'IXELLES

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: CPAS d'Ixelles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Maintenance et dépannage des installations HVAC du CPAS d'Ixelles
Description: Maintenance et dépannage des installations HVAC du CPAS d'Ixelles
Identifiant de la procédure: 75b4813c-89eb-4541-a875-e14655894d91
Identifiant interne: PPP0LR-381/4035/2024 -084
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Chaussée de Boondael, 92\Boondaalsesteenweg, 92
Ville: Ixelles\Elsene
Code postal: 1050
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CPAS d'Ixelles

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Chaussée de Boondael, 92\Boondaalsesteenweg, 92
Ville: Ixelles\Elsene
Code postal: 1050
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CPAS d'Ixelles

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Maintenance et dépannage des installations HVAC du CPAS d'Ixelles
Description: Maintenance et dépannage des installations HVAC du CPAS d'Ixelles
Identifiant interne: 2024 -084

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Chaussée de Boondael, 92\Boondaalsesteenweg, 92
Ville: Ixelles\Elsene
Code postal: 1050
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CPAS d'Ixelles

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/10/2024
Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de trois marchés publics remportés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, à défaut, par une simple déclaration sur l'honneur.Niveau(x) minimal(aux): Le niveau d'exigence minimum requis est le suivant : parmi les trois marchés renseignés, il y a au minimum une référence similaire à l'objet du présent marché pour un montant annuel minimum de 60.000 €.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'adjudicataire veillera à ce que son personnel dispose des qualifications requises pour travailler en sécurité aux installations électriques.Niveau(x) minimal(aux): Le personnel en charge de la réalisation des prestations et travaux aux installations électriques (en ce compris régulation, pompes, etc.) devra disposer d'une attestation BA4 émise par l'Adjudicataire. Le soumissionnaire joindre ces attestations à son offre de prix.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L’Adjudicataire veillera à ce que minimum une personne agréée CERGA (formation de base ET monteur) soit affectée au présent marché.Niveau(x) minimal(aux): L’Adjudicataire a l’obligation de veiller à ce que les personnes agréées CERGA affectées sur les sites du présent marché participent au recyclage permanent requis en vue de la prolongation du certificat. Le soumissionnaire joindre ces attestations à son offre de prix.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La maintenance des installations doit être effectuée par un technicien agréé par Bruxelles Environnement de type G1 ou G2 (combustibles gazeux) ou L (combustibles liquides) en fonction du type de production de chauffage concernée.Niveau(x) minimal(aux): L’Adjudicataire a l’obligation de veiller à ce que les techniciens chaudière agréés par Bruxelles Environnement de (type G1 ou G2 ou L) affectés sur les sites du présent marché se tiennent au courant des évolutions/changements de la législation en vigueur et participent, le cas échéant aux recyclages requis. Le soumissionnaire joindre ces attestations à son offre de prix.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La maintenance des installations doit être effectué par un technicien climatisation PEB agréé par Bruxelles Environnement.Niveau(x) minimal(aux): L’Adjudicataire a l’obligation de veiller à ce que les techniciens climatisation PEB agréés par Bruxelles Environnement affectés sur les sites du présent marché se tiennent au courant des évolutions/changements de la législation en vigueur et participent, le cas échéant aux recyclages requis. Le soumissionnaire joindre ces attestations à son offre de prix.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché en cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le niveau d'exigence minimum requis est le suivant : 240.000 € pour le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activités faisant l'objet du marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Délais d'intervention
Pondération (points, valeur exacte): 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/381/LR/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/08/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/08/2024 14:00 +02:00
Lieu: Chaussée de Boondael,92 - Salle du Conseil, rez-de-chaussée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAS d'Ixelles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPAS d'Ixelles
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: CPAS d'Ixelles
Numéro d’enregistrement: BE0212347450
Adresse postale: Chaussée de Boondael, 92\Boondaalsesteenweg, 92
Ville: Ixelles\Elsene
Code postal: 1050
Pays: Belgique
Point de contact: Virginie De Rocco
Adresse électronique: cmp.cpasxl@cpasixelles.brussels
Téléphone: +32 25635719
Télécopieur: +32 26415479
Adresse internet: https://cpasixelles.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0004

Nom officiel: TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Numéro d’enregistrement: BE 0308357753
Adresse postale: Rue des Quatre Bras 13\Quatre Brasstraat 13
Ville: Bruxelles\Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@just.fgov.be
Téléphone: +32 25086361
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 592b9480-00cb-4e9e-aeaa-c2d7342ffc88 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 30/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais

11.2 Informations relatives à la publication

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