Société Publique De Gestion De L’eau
Marché public de services relatifs à la fourniture de plants et la plantation de haies et d’arbres dans les zones à enjeux pour l’eau
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Société publique de Gestion de l’Eau
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public de services relatifs à la fourniture de plants et la plantation de haies et d’arbres dans les zones à enjeux pour l’eau
Description: Marché public de services de plantation de haies et d’arbres pour le secteur de l’eau. Le pouvoir adjudicateur est la Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE), société anonyme de droit public, inscrite à la BCE sous le n° 0420.651.980. Le SPGE et PlantC étant lié par un marché public de services : « Accompagnement de projets de plantation en zone de prévention de captage » (MP21.054). La SPGE délègue les missions de terrain relatives au MP24.002 à PlantC SRL. Elles consistent en la passation des commandes, au suivi de l’exécution et la réception des chantiers, ainsi que la validation des factures émises avant leurs paiements. En revanche la SPGE se charge de la passation, de l’attribution et du financement du présent marché. Le cahier spécial des charges porte sur des services de plantation de haies et d’arbres pour approximativement 26 projets en Wallonie. Le présent marché se divise en 5 lots distincts, chacun correspondant à un groupe de projets. Chaque projet a fait l’objet d’une visite préalable par PlantC et une fiche synthétique a été réalisée par projet. L’ensemble de ces fiches sont rassemblées en Annexe B.
Identifiant de la procédure: 96154505-e3d4-451f-8c47-6052c6427d95
Identifiant interne: MP24.002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77000000 Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Paiement des cotisations de sécurité sociale: voir CSC
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Le pouvoir adjudicateur est la Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE), société anonyme de droit public, inscrite à la BCE sous le n° 0420.651.980. La SPGE et PlantC étant lié par un marché public de services : « Accompagnement de projets de plantation en zone de prévention de captage » (MP21.054). La SPGE délègue les missions de terrain relatives au MP24.002 à PlantC SRL. Elles consistent en la passation des commandes, au suivi de l’exécution et la réception des chantiers, ainsi que la validation des factures émises avant leurs paiements. En revanche la SPGE se charge de la passation, de l’attribution et du financement du présent marché. Le cahier spécial des charges porte sur des services de plantation de haies et d’arbres pour approximativement 26 projets en Wallonie. Le présent marché se divise en 5 lots distincts, chacun correspondant à un groupe de projets. Chaque projet a fait l’objet d’une visite préalable par PlantC et une fiche synthétique a été réalisée par projet. L’ensemble de ces fiches sont rassemblées en Annexe B.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77000000 Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit disposer des capacités techniques suffisantes, à cet effet, il fournira une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Ces attestations sont émises et signées par l’autorité compétente. Lorsque le maître d’ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. Elles indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé. Seuil minimum : 3 références à des services relatifs à la fourniture de plants et la plantation de haies et d’arbres d’un montant minimum de 5000 EUR HTVA.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: La meilleure offre déterminée sur base du prix total en €, reçoit le maximum des points réservés. Il sera appliqué la Règle de 3 suivante : Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) X 70.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 03/07/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat de Belgique
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Description: Le pouvoir adjudicateur est la Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE), société anonyme de droit public, inscrite à la BCE sous le n° 0420.651.980. La SPGE et PlantC étant lié par un marché public de services : « Accompagnement de projets de plantation en zone de prévention de captage » (MP21.054). La SPGE délègue les missions de terrain relatives au MP24.002 à PlantC SRL. Elles consistent en la passation des commandes, au suivi de l’exécution et la réception des chantiers, ainsi que la validation des factures émises avant leurs paiements. En revanche la SPGE se charge de la passation, de l’attribution et du financement du présent marché. Le cahier spécial des charges porte sur des services de plantation de haies et d’arbres pour approximativement 26 projets en Wallonie. Le présent marché se divise en 5 lots distincts, chacun correspondant à un groupe de projets. Chaque projet a fait l’objet d’une visite préalable par PlantC et une fiche synthétique a été réalisée par projet. L’ensemble de ces fiches sont rassemblées en Annexe B.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77000000 Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit disposer des capacités techniques suffisantes, à cet effet, il fournira une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Ces attestations sont émises et signées par l’autorité compétente. Lorsque le maître d’ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. Elles indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé. Seuil minimum : 3 références à des services relatifs à la fourniture de plants et la plantation de haies et d’arbres d’un montant minimum de 5000 EUR HTVA.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: La meilleure offre déterminée sur base du prix total en €, reçoit le maximum des points réservés. Il sera appliqué la Règle de 3 suivante : Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) X 70.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 03/07/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat de Belgique
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Description: Le pouvoir adjudicateur est la Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE), société anonyme de droit public, inscrite à la BCE sous le n° 0420.651.980. La SPGE et PlantC étant lié par un marché public de services : « Accompagnement de projets de plantation en zone de prévention de captage » (MP21.054). La SPGE délègue les missions de terrain relatives au MP24.002 à PlantC SRL. Elles consistent en la passation des commandes, au suivi de l’exécution et la réception des chantiers, ainsi que la validation des factures émises avant leurs paiements. En revanche la SPGE se charge de la passation, de l’attribution et du financement du présent marché. Le cahier spécial des charges porte sur des services de plantation de haies et d’arbres pour approximativement 26 projets en Wallonie. Le présent marché se divise en 5 lots distincts, chacun correspondant à un groupe de projets. Chaque projet a fait l’objet d’une visite préalable par PlantC et une fiche synthétique a été réalisée par projet. L’ensemble de ces fiches sont rassemblées en Annexe B.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77000000 Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit disposer des capacités techniques suffisantes, à cet effet, il fournira une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Ces attestations sont émises et signées par l’autorité compétente. Lorsque le maître d’ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. Elles indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé. Seuil minimum : 3 références à des services relatifs à la fourniture de plants et la plantation de haies et d’arbres d’un montant minimum de 5000 EUR HTVA.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: La meilleure offre déterminée sur base du prix total en €, reçoit le maximum des points réservés. Il sera appliqué la Règle de 3 suivante : Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) X 70.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 03/07/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat de Belgique
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Description: Le pouvoir adjudicateur est la Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE), société anonyme de droit public, inscrite à la BCE sous le n° 0420.651.980. La SPGE et PlantC étant lié par un marché public de services : « Accompagnement de projets de plantation en zone de prévention de captage » (MP21.054). La SPGE délègue les missions de terrain relatives au MP24.002 à PlantC SRL. Elles consistent en la passation des commandes, au suivi de l’exécution et la réception des chantiers, ainsi que la validation des factures émises avant leurs paiements. En revanche la SPGE se charge de la passation, de l’attribution et du financement du présent marché. Le cahier spécial des charges porte sur des services de plantation de haies et d’arbres pour approximativement 26 projets en Wallonie. Le présent marché se divise en 5 lots distincts, chacun correspondant à un groupe de projets. Chaque projet a fait l’objet d’une visite préalable par PlantC et une fiche synthétique a été réalisée par projet. L’ensemble de ces fiches sont rassemblées en Annexe B.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77000000 Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit disposer des capacités techniques suffisantes, à cet effet, il fournira une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Ces attestations sont émises et signées par l’autorité compétente. Lorsque le maître d’ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. Elles indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé. Seuil minimum : 3 références à des services relatifs à la fourniture de plants et la plantation de haies et d’arbres d’un montant minimum de 5000 EUR HTVA.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: La meilleure offre déterminée sur base du prix total en €, reçoit le maximum des points réservés. Il sera appliqué la Règle de 3 suivante : Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) X 70.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 03/07/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat de Belgique
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Description: Le pouvoir adjudicateur est la Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE), société anonyme de droit public, inscrite à la BCE sous le n° 0420.651.980. La SPGE et PlantC étant lié par un marché public de services : « Accompagnement de projets de plantation en zone de prévention de captage » (MP21.054). La SPGE délègue les missions de terrain relatives au MP24.002 à PlantC SRL. Elles consistent en la passation des commandes, au suivi de l’exécution et la réception des chantiers, ainsi que la validation des factures émises avant leurs paiements. En revanche la SPGE se charge de la passation, de l’attribution et du financement du présent marché. Le cahier spécial des charges porte sur des services de plantation de haies et d’arbres pour approximativement 26 projets en Wallonie. Le présent marché se divise en 5 lots distincts, chacun correspondant à un groupe de projets. Chaque projet a fait l’objet d’une visite préalable par PlantC et une fiche synthétique a été réalisée par projet. L’ensemble de ces fiches sont rassemblées en Annexe B.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77000000 Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit disposer des capacités techniques suffisantes, à cet effet, il fournira une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Ces attestations sont émises et signées par l’autorité compétente. Lorsque le maître d’ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. Elles indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé. Seuil minimum : 3 références à des services relatifs à la fourniture de plants et la plantation de haies et d’arbres d’un montant minimum de 5000 EUR HTVA.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: La meilleure offre déterminée sur base du prix total en €, reçoit le maximum des points réservés. Il sera appliqué la Règle de 3 suivante : Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) X 70.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 03/07/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat de Belgique
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Société publique de Gestion de l’Eau
Numéro d’enregistrement: 0420651980_606
Adresse postale: Rue des Ecoles 17-19
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat de Belgique
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la science 33, 1040 Bruxelles
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 982f4947-0e05-4bbb-871c-f1dc93d4c855 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 30/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication