Région De Bruxelles-capitale - Direction Infrastructure Transports Publics
Accord-cadre de travaux et fournitures nécessaires pour le retrait, le déplacement et le renouvellement d’équipements téléphoniques, d’installations de diffusion de messages aux voyageurs, d’équipements pour la sécurisation de locaux sensibles et l’aménagement de volumes en locaux techniques dans les ouvrages des transports en commun de la Région de Bruxelles-Capitale
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Région de Bruxelles-Capitale
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre de travaux et fournitures nécessaires pour le retrait, le déplacement et le renouvellement d’équipements téléphoniques, d’installations de diffusion de messages aux voyageurs, d’équipements pour la sécurisation de locaux sensibles et l’aménagement de volumes en locaux techniques dans les ouvrages des transports en commun de la Région de Bruxelles-Capitale
Description: Le présent marché comprend entre autres : le retrait, le déplacement et le renouvellement d’équipements téléphoniques, d’installations de diffusion de messages aux voyageurs, d’équipements pour la sécurisation de locaux sensibles et l’aménagement de volumes en locaux techniques dans les ouvrages des transports en commun de la Région de Bruxelles-Capitale
Identifiant de la procédure: 3097c3da-85a2-45a3-9c88-8c240d5d6250
Identifiant interne: DITP-DIOV BM CSC-BB i3341
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45314000 Installation de matériel de télécommunications
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 013 673,4 Euro
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: DITP-DIOV BM CSC-BB i3135 - 1
Description: Accord-cadre de travaux et fournitures nécessaires pour le retrait, le déplacement et le renouvellement d’équipements téléphoniques, d’installations de diffusion de messages aux voyageurs, d’équipements pour la sécurisation de locaux sensibles et l’aménagement de volumes en locaux techniques dans les ouvrages des transports en commun de la Région de Bruxelles-Capitale
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45314000 Installation de matériel de télécommunications
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Articles 70 et 71 – Documents de sélection (Articles 65 à 69 de l’A.R. du 18 avril 2017) Les documents et informations sont exigés uniquement dans le cas où : Soit le DUME n’est pas exigé pour le présent marché (valeur estimée inférieure aux seuils fixés pour la publicité européenne). Soit le DUME est exigé pour le présent marché mais les documents et informations exigés ci-après ne figurent pas dans le DUME ou y figurent de manière incomplète. Le soumissionnaire doit satisfaire aux conditions de sélection qualitative attestées par les documents suivants obligatoirement joints à l’offre : - Le document unique de marché européen (DUME) dûment rempli et complété exigé à l’article 46 des présentes clauses administratives ; - Soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l’exécution de travaux de catégorie S ou de sous-catégorie S1 ou S2 ou S3 ou S4 et de la classe correspondant au montant de l'offre (classe 8 estimée par l’adjudicateur) ; . soit la preuve d’une agréation équivalente résultant de son inscription sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un état membre de l’Union Européenne ainsi que de documents complémentaires éventuels ; . soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l’art 3 § 1er 2° de la loi du 20 mars 1991 relative à l’agréation d’entrepreneur de travaux (cf. article 1er de l’arrêté ministériel du 27 septembre 1991) ; - pour chaque sous-traitant dont la liste est exigée à l’article 76 du cahier des charges : . la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour la catégorie et la sous-catégorie (majoritairement S1) ainsi que la classe en fonction de la partie du marché qui lui sera confiée ; . le montant estimé de la partie du marché qui lui sera confiée et la classe d’agréation correspondante. - la liste des travaux effectués en matière de travaux « d’équipements de télétransmission et de gestion de données » au cours des 5 dernières années, leur montant, leur date et leurs destinataires publics ou privés. Pour prouver de sa capacité technique, le candidat devra présenter un minimum de 2 références d’un montant total supérieur à 150.000 EUR HTVA : . s’il s’agit de travaux pour une autorité publique, les travaux sont prouvés par des certificats établis ou visés par l’autorité compétente . s’il s’agit de travaux pour des personnes privées, les certificats sont établis par le Maître de l’Ouvrage. A défaut, une simple déclaration est admise. - une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux produits faisant l’objet du marché, réalisés par l’entreprise au cours des 3 (trois) derniers exercices. Le chiffre d’affaires global représentera au minimum 50% du montant du marché et le chiffre d’affaires relatif à l’objet du marché représentera au moins 10% du montant du marché.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Montant total de l’offre T.V.A. comprise = maximum 250 points
Critère: Description: Critère 2 = Qualité des équipements « public address » = maximum 45 points
Critère: Description: Critère 3 = Descriptif complet pour renouveler le public address d’une station composée de 2 quais de 100 mètres équipés de hauts parleurs intégrés dans des lignes lumineuses à 3 mètres et d’un bruit ambiant jusqu’à 95 dB
Critère: Description: Critère 4 = Descriptif complet pour le nettoyage, la révision et une campagne de réglage d'une armoire de sonorisation de moins de 10 ans = maximum 50 points
Critère: Description: Critère 5 = Le descriptif complet pour le contrôle d’accès par badge pour une station comportant 20 portes à sécuriser = maximum 30 points
Critère: Description: Critère 6 = Moyens humains proposés par le soumissionnaire sur différents travaux = maximum 70 points
Critère: Description: Critère 7 = Ticket managment = maximum 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Un cautionnement est exigé en conformité avec l' Art.25 de l'AR Exécution du 14 janvier 2013 et son AR du 4 septembre 2023 - voir documents du marché
Date limite de réception des offres: 02/08/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir documents du marchés
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Art. 160 (S ) de l' AR Exécution du 14 janvier 2013
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région de Bruxelles-Capitale
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Région de Bruxelles-Capitale
Numéro d’enregistrement: 0316381039_7579
Département: Direction Infrastructure Transports Publics
Adresse postale: Place Saint-Lazare 2
Ville: Ministère de la Région de Bruxelles Capitale
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32(0)22042932
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE0931814266
Ville: Bruxelles-Capitale
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c3f619ae-5ecc-4bbf-bfe5-3e26f36d3fe3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 31/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 31/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication