Centre Sainte-gertrude
Renouvellement des toitures, fourniture et pose de panneaux photovoltaïques pour le Centre Sainte-Gertrude ASBL
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Centre Sainte-Gertrude
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Renouvellement des toitures, fourniture et pose de panneaux photovoltaïques pour le Centre Sainte-Gertrude ASBL
Description: Le présent marché est un marché de travaux qui comprend l’exécution des travaux suivants (description générale des travaux à réaliser) : Pour le lot 1 – Renouvellement toiture Les travaux consistent en des travaux de stabilisation et de déconstruction, au remplacement de couverture de toiture, en l’étanchéisation et l’isolation, en la récolte et l’évacuation des eaux de toiture et au remplacement ou la conservation des menuiseries extérieures. Ces travaux s’étendent aux 9 bâtiments du centre sainte-Gertrude. Pour le lot 2 – Fourniture et pose de panneaux photovoltaïques Les travaux consistent en la fourniture et à la pose de panneaux photovoltaïques placés au niveau des toitures à versants, partie arrière ainsi qu’en la fourniture, le montage et le raccordement d’un onduleur permettant d’absorber la puissance totale fournie par les panneaux solaires, augmentée de 10 %. Les lieux d’exécution sont définis comme suit (voir également plans et métrés) : Le Centre Sainte-Gertrude ASBL est un lieu de vie qui accueille et accompagne des enfants, adolescents et adultes en situation de handicaps ou de difficultés sociales au sein de six services d’encadrement adaptés. La destination du complexe implique une coordination irréprochable des travaux. Dans ce sens, il sera demandé au(x) soumissionnaires(s) : - de maintenir dégagés et sûrs les accès intérieurs et extérieurs pour le personnel du centre Sainte Gertrude, les résidents et les tiers. - de tenir compte du fait que les locaux restent occupés durant la durée du chantier. - que les travaux du bâtiment n°4 (voir plans en annexe) devront avoir lieu hors des périodes d’occupation scolaire de l’école adjacente (un planning sera délivré au(x) soumissionnaires(s) choisi(s) au moment de l’attribution) - de ne pas débuter les travaux avant 7h30 et de ne pas les terminer après 19h30
Identifiant de la procédure: 3e05188c-f6d9-4991-a694-c17adefd6eb6
Identifiant interne: 2024-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir cahier des charges
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Renouvellement des toitures
Description: Les travaux consistent en des travaux de stabilisation et de déconstruction, au remplacement de couverture de toiture, en l’étanchéisation et l’isolation, en la récolte et l’évacuation des eaux de toiture et au remplacement ou la conservation des menuiseries extérieures. Ces travaux s’étendent aux 9 bâtiments du centre sainte-Gertrude.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux de références exécutés par le soumissionnaire au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats établis par le maître de l’ouvrage, pour les travaux les plus importants (minimum 3). Cette liste précisera, pour chaque référence, la part du marché effectivement réalisée par le soumissionnaire, ainsi que les noms et coordonnées des sous-traitants principaux avec indication de la part de marché qui leur a été confiée.
Critère: Description: Agréation En application de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation des entrepreneurs de travaux, le soumissionnaire doit être agréé pour l’exécution de travaux de catégorie D (Entreprise générale de bâtiments) et dont la classe correspond au montant de l'offre (classe 5 estimée par le pouvoir adjudicateur). Le soumissionnaire indique : 1. s’il dispose de l’agréation requise, 2. s’il est titulaire d’une certification ou 3. est inscrit sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre état membre. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er, 4. s’il invoque l’article 3, al.1,2° de la loi du 20 mars 1991. Dans les deux derniers cas, le pouvoir adjudicateur transmet les preuves concernées à la commission d’agréation. En cas d’avis positif de la commission, le ministre délivrera un certificat d’agréation. Conformément à l’article 78/1 des RGE, les sous-traitants, où qu'ils interviennent dans la chaîne de sous-traitance et en fonction de la part du marché qu'ils exécutent, doivent satisfaire aux dispositions de loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le montant servant de base au calcul de ce critère est constitué du montant total de l'offre du soumissionnaire. L’évaluation au titre de ce critère s’effectue par application de la règle de trois: note de l’offre = (prix de l’offre régulière la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère de prix
Critère: Description: Planning et méthodologie Les soumissionnaires doivent présenter un planning prévisionnel détaillé des travaux. Ce planning sera évalué sur base des deux sous-critères suivants : - Délais d’exécution - Note explicative détaillée de la planification de la mise en œuvre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 03/07/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Centre Sainte-Gertrude
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 – Fourniture et pose de panneaux photovoltaïques
Description: Les travaux consistent en la fourniture et à la pose de panneaux photovoltaïques placés au niveau des toitures à versants, partie arrière ainsi qu’en la fourniture, le montage et le raccordement d’un onduleur permettant d’absorber la puissance totale fournie par les panneaux solaires, augmentée de 10 %. Les lieux d’exécution sont définis comme suit (voir également plans et métrés) : Le Centre Sainte-Gertrude ASBL est un lieu de vie qui accueille et accompagne des enfants, adolescents et adultes en situation de handicaps ou de difficultés sociales au sein de six services d’encadrement adaptés. La destination du complexe implique une coordination irréprochable des travaux. Dans ce sens, il sera demandé au(x) soumissionnaires(s) : - de maintenir dégagés et sûrs les accès intérieurs et extérieurs pour le personnel du centre Sainte Gertrude, les résidents et les tiers. - de tenir compte du fait que les locaux restent occupés durant la durée du chantier. - que les travaux du bâtiment n°4 (voir plans en annexe) devront avoir lieu hors des périodes d’occupation scolaire de l’école adjacente (un planning sera délivré au(x) soumissionnaires(s) choisi(s) au moment de l’attribution) - de ne pas débuter les travaux avant 7h30 et de ne pas les terminer après 19h30
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux de références exécutés par le soumissionnaire au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats établis par le maître de l’ouvrage, pour les travaux les plus importants (minimum 3). Cette liste précisera, pour chaque référence, la part du marché effectivement réalisée par le soumissionnaire, ainsi que les noms et coordonnées des sous-traitants principaux avec indication de la part de marché qui leur a été confiée.
Critère: Description: Agréation En application de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation des entrepreneurs de travaux, le soumissionnaire doit être agréé pour l’exécution de travaux de catégorie D (Entreprise générale de bâtiments) et dont la classe correspond au montant de l'offre (classe 5 estimée par le pouvoir adjudicateur). Le soumissionnaire indique : 1. s’il dispose de l’agréation requise, 2. s’il est titulaire d’une certification ou 3. est inscrit sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre état membre. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er, 4. s’il invoque l’article 3, al.1,2° de la loi du 20 mars 1991. Dans les deux derniers cas, le pouvoir adjudicateur transmet les preuves concernées à la commission d’agréation. En cas d’avis positif de la commission, le ministre délivrera un certificat d’agréation. Conformément à l’article 78/1 des RGE, les sous-traitants, où qu'ils interviennent dans la chaîne de sous-traitance et en fonction de la part du marché qu'ils exécutent, doivent satisfaire aux dispositions de loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le montant servant de base au calcul de ce critère est constitué du montant total de l'offre du soumissionnaire. L’évaluation au titre de ce critère s’effectue par application de la règle de trois: note de l’offre = (prix de l’offre régulière la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère de prix
Critère: Description: Planning et méthodologie Les soumissionnaires doivent présenter un planning prévisionnel détaillé des travaux. Ce planning sera évalué sur base des deux sous-critères suivants : - Délais d’exécution - Note explicative détaillée de la planification de la mise en œuvre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 03/07/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Centre Sainte-Gertrude
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Centre Sainte-Gertrude
Numéro d’enregistrement: 0421786187_2651
Adresse postale: Chemin de Wisbecq 6
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ac864abb-2df2-4f88-80d3-e2764a550c36 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 03/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication