Infrabel Sa - Infrabel Projects South
CSC N° 57/43/4/24/099 - Excavation du noyau de la pollution en huile minérale lourde suite à une fuite dans le cadre d’un vol à l’ancienne sous-station de traction de Marbehan.
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Infrabel sa
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: CSC N° 57/43/4/24/099 - Excavation du noyau de la pollution en huile minérale lourde suite à une fuite dans le cadre d’un vol à l’ancienne sous-station de traction de Marbehan.
Description: Dans le cadre d’un vol de cuivre contenu dans des transformateurs de l’ancienne sous-station de traction de Marbehan, une quantité importante d’huile minérale a été déversée dans le sol. Selon les connaissances actuelles, cette huile minérale se situe principalement sous forme de couche flottante au droit de deux transformateurs vandalisés. L’objectif de cet appel d’offres est principalement d’excaver la terre pour atteindre cette couche flottante, éliminer les terres polluées. La couche flottante elle-même sera pompée et traitée par un sous-traitant déjà actif sur place : ETPH. Par ailleurs, il sera nécessaire d’également démolir les caniveaux afin de vérifier l’absence de pol-lution sous ceux-ci. L’urgence est justifiée par la dispersion continue de la pollution via l’eau souter-raine tant que le noyau de la pollution ne sera pas éliminé. Point de vue planning, une coordination étroite sera nécessaire avec une autre société sous-traitante déjà désignée pour démolir l’ancienne sous-station de traction.
Identifiant de la procédure: 2e07ab85-b0a0-4995-a722-ee2e21e32978
Identifiant interne: 5743424099
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir 3ème partie du CSC, chapitre 11, section2 - motifs d'exclusion, article 67
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: CSC N°57/43/4/24/099 - Excavation du noyau de la pollution en huile minérale lourde suite à une fuite dans le cadre d’un vol à l’ancienne sous-station de traction de Marbehan.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 17/06/2024
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le délai d’exécution est fixé à 30 jours calendrier. En se portant candidat et/ou soumissionnaire, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du Code de conduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d’INFRABEL et s‘engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduite peut également être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be en cliquant sur « Business », « Fournisseurs & Entrepreneurs » « Code de conduite et sécurité. » Tous les fascicules peuvent être consultés et téléchargés en suivant le lien sur le site www.infrabel.be sous la rubrique « Business », « Fournisseurs & Entrepreneurs », « Devenir entrepreneur ? », « Travaux par entreprises », « Prescriptions contractuelles » . Remarque: il est porté à la connaissance des employeurs des entreprises extérieures à INFRABEL et qui viennent exercer des activités ou se déplacent dans les dépendances d’INFRABEL, qu’un module e-learning sur la sécurité sur le domaine ferroviaire peut être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be en cliquant sur « Fournisseurs-entrepreneurs » - « E-learning » 5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir article 71 du CSC: le soumissionnaire doit avoir une agréation en catégorie G, classe 3 ou supérieure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: voir article 153 du CSC : L’adjudicateur se fonde, pour attribuer ce marché, sur l’offre économiquement la plus avantageuse. L’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue de l’adjudicateur est déterminée : sur la base du prix (prix total du métré, TVA non comprise).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Le montant du cautionnement est fixé à cinq pour cent du montant initial du marché.
Date limite de réception des offres: 13/06/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: N/A
Informations relatives aux délais de recours: Voir l'article 23 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Infrabel sa
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Infrabel sa
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Infrabel sa
Organisation qui traite les offres: Infrabel sa
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Infrabel sa
Numéro d’enregistrement: 0869763267_17122
Département: Infrabel Projects South
Adresse postale: rue Ernest Solvay 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: 33, rue de la Science
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9d785423-c74b-48b0-9f20-776569f3b68b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 31/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 31/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication