Centre Public D'action Sociale De Woluwe-saint-pierre
Rénovation complète d'une maison unifamiliale située rue Titeca 12 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Centre Public d'Action Sociale de Woluwe-Saint-Pierre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation complète d'une maison unifamiliale située rue Titeca 12 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Description: Rénovation complète d'une maison unifamiliale située rue Titeca 12 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Identifiant de la procédure: 5b5e861d-1d4c-45e9-8893-1db06138fa30
Identifiant interne: PPP0LD-450/4102/2024/026
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Rénovation complète d'une maison unifamiliale située rue Titeca 12 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Description: Rénovation complète d'une maison unifamiliale située rue Titeca 12 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Identifiant interne: 2024/026
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options: Description des options: Options exigées (Voir point III. Descriptions des exigences techniques)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Titeca 12\Titecastraat 12
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: Maison unifamilliale
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 04/11/2024
Date de fin de durée: 03/04/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne Autres informations sur les fonds de l’UE: 2110205984
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les soumissionnaires sont évalués sur la base des critères de sélection repris ci-après. Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières.Niveau(x) minimal(aux): Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché) : Soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de catégorie D (Entreprises générales de bâtiments) classe 2 (la classe étant déterminée au moment de l'attribution du marché); Soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l'article 3 § 1er 2° de la loi du 20 mars 1991 relative à l’agréation d’entrepreneurs de travaux (cf. article 1er de l’arrêté ministériel du 27 septembre 1991).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances). Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti. *En application de l’article 39, § 1er, 3ème alinéa, de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, les opérateurs économiques doivent présenter l’extrait du casier judiciaire à la date limite d’introduction des offres. Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. Le pouvoir adjudicateur peut toutefois réclamer des éléments de preuve complémentaires à tout stade de la procédure d'attribution.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 01/07/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Résidence Roi Baudouin
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Résidence Roi Baudouin
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Centre Public d'Action Sociale de Woluwe-Saint-Pierre
Numéro d’enregistrement: 0212348341
Adresse postale: Drève des Shetlands, 15\Shetlanderdreef, 15
Point de contact: Vincent Charles
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: Résidence Roi Baudouin
Numéro d’enregistrement: 0212348341
Adresse postale: Clos des Chasseurs 2\Jagersgaarde 2
Point de contact: Vincent Van Pevenage
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33\Wetenschapstraat 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 94581ad6-c296-419f-8672-afe9faecf956 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 31/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 31/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication