Saint-ghislain
Création d'une nouvelle voirie à Douvrain
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Saint-Ghislain
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Création d'une nouvelle voirie à Douvrain
Description: Création d'une nouvelle voirie entre le bâtiment SOLIDARIS et l'école de Douvrain afin d'améliorer la mobilité autour de l'école de Douvrain.
Identifiant de la procédure: b70af396-4e9b-4689-8ae7-180e62c35517
Identifiant interne: 20240055
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: voir cahier spécial des charges
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Création d'une nouvelle voirie entre le bâtiment SOLIDARIS et l'école de Douvrain afin d'améliorer la mobilité autour de l'école de Douvrain.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 04/07/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit posséder une capacité économique et financière nécessaire pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par : - Assurance des risques professionnels : la preuve d’une assurance des risques professionnels. Le minimum exigé est 1.000.000 EUR par événement, pour tous dommages corporels, matériels et immatériels confondus.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire transmet 2 références de marchés de travaux similaires, d'un montant minimal de 300 000€ HTVA par référence, à l’objet du présent marché public de travaux, soit des travaux de voirie, exécutés au cours des 5 dernières années, réceptionnés au moins provisoirement et indiquant le montant, la date et les destinataires. Moyen de preuve de la référence : Attestation de bonne exécution émise ou contresignée par le bénéficiaire privé ou public.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les travaux sont rangés dans la catégorie ou la sous-catégorie suivante et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe suivante : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 03/07/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Saint-Ghislain
Numéro d’enregistrement: 0207292463_813
Adresse postale: rue de Chièvres 17
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0308.356.862
Ville: rue de la Science 33 B-1040 Bruxelles
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2bafa24d-2abe-4dc5-a157-3dfca2fe7a7b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 29/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication