Adjudications

Asbl Haute École Léonard De Vinci

Marché public de travaux ayant pour objet la désignation d'entreprise(s) chargée(s) de travaux de réaménagements et de mise en conformité



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX AYANT POUR OBJET LA DÉSIGNATION D'ENTREPRISE(S) CHARGÉE(S) DE TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENTS ET DE MISE EN CONFORMITÉ

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: ASBL Haute École Léonard de Vinci
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché public de travaux ayant pour objet la désignation d'entreprise(s) chargée(s) de travaux de réaménagements et de mise en conformité
Description: Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants (description générale des travaux à réaliser) : 1. LOT 1 - La mise en conformité incendie du bâtiment Cardijn, sis Voie Cardijn 10 à 1348 Louvain-la-Neuve, cadastré sur Ottignies -Louvain-la-Neuve 6DIV/PI - Section B - n° 122 E, n° 122 D, avec notamment les travaux suivants : cloisonnement RF de la cage d’escalier, placement d’un exutoire de fumée, mise aux normes des installations incendie (détection, compartimentage, etc.), réaménagements intérieurs (portes, cloisons, etc.), études d'exécution et, le cas échéant, missions de coordination sécurité et santé 2. LOT 2 - Le réaménagement intérieur d’un atelier de cours pratiques (bois, couture, impressions 3D, etc.) au rez-de-chaussée du bâtiment Bardane, sis Chemin de la Bardane 17 à 1348 Louvain-La-Neuve, cadastré sur Ottignies -Louvain-la-Neuve 6DIV/PI - Section B - n° 122 A, avec notamment les travaux suivants : démantèlement des bureaux situés au rez-de-chaussée au profit d'une grande salle d'atelier jouxtant une salle de découpe du bois et une réserve de matériel (cloisonnement, faux plafonds, hvac, mobilier fixe, etc.), création d’un nouveau guichet d’accueil et d'un local d'impression, autres opérations ponctuelle de cloisonnement et de réaménagement, études d'exécution et, le cas échéant, missions de coordination sécurité et santé 3. LOT 3 - La réalisation d’un escalier encloisonné au niveau du lobby principal du bâtiment Bardane, sis Chemin de la Bardane 17 à 1348 Louvain-La-Neuve, cadastré sur Ottignies -Louvain-la-Neuve 6DIV/PI - Section B - n° 122 A, avec notamment les travaux suivants : mise en œuvre d'un nouvel escalier métallique faisant office de circulation verticale et de sorties de secours permettant de se conformer aux normes PPIE actuelles, compartimentage de l'escalier par rapport au lobby, études d'exécution (notamment, études de stabilité) et, le cas échéant, missions de coordination sécurité et santé
Identifiant de la procédure: 0334458c-6e46-4ee3-9c01-ef428eced66c
Identifiant interne: CB-MPT-2024POSN_
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 176 452 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir le CSC réf. CB-MPT-2024POSN qui détaille la liste complète des motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: CB-MPT-2024POSN - 1
Description: 1. LOT 1 - La mise en conformité incendie du bâtiment Cardijn, sis Voie Cardijn 10 à 1348 Louvain-la-Neuve, cadastré sur Ottignies -Louvain-la- Neuve 6DIV/PI - Section B - n° 122 E, n° 122 D, avec notamment les travaux suivants : cloisonnement RF de la cage d’escalier, placement d’un exutoire de fumée, mise aux normes des installations incendie (détection, compartimentage, etc.), réaménagements intérieurs (portes, cloisons, etc.), études d'exécution et, le cas échéant, missions de coordination sécurité et santé
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 39 623 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: En application de l’article 67 de l’AR_170418, la capacité économique et financière du soumissionnaire est établie par une déclaration bancaire mentionnant que le chiffre d’affaires global annuel moyen (moyenne simple) des trois derniers exercices fiscaux en Euros (EUR) avec deux chiffres après la virgule (le cas échéant, le montant est converti en Euros) est supérieur à 70.000 euros (offre pour un seul lot) ou 90.000 euros (offre pour plusieurs lots). L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que, lorsqu’il relève de la Belgique, que ses bilans annuels sont disponibles en ligne via le site web de la Banque Nationale de Belgique et que ces bilans renseignent le chiffre d’affaires annuel des trois derniers exercices fiscaux, le PA vérifiera lui-même cette information par voie électronique pour les sociétés concernées. Lorsque ces conditions ne sont pas remplies, ou lorsque le soumissionnaire relève d’un autre pays membre que la Belgique, la déclaration sera accompagnée des extraits officiels des bilans permettant de vérifier le montant du chiffre d’affaires global annuel moyen des trois derniers exercices fiscaux.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Sans préjudice des autres couvertures en assurance obligatoires ou nécessaires à l’exécution du marché, ou encore de l’obligation pour l’adjudicataire de fixer des seuils de couverture en assurance plus élevés que ceux fixés par le présent CSC dans ses contrats d’assurance de manière couvrir adéquatement les risques du présent marché, une ou plusieurs attestations d'assurance en RC (responsabilité civile professionnelle et exploitation) couvrant les conséquences financières de la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle de l’adjudicataire, comme régie par les dispositions de droit belge ou étranger qui s’appliquent à lui, pour les dégâts et/ou dommages causés aux tiers (en ce compris le PA) dans le cours de l’exploitation de l’entreprise assurée, en ce compris ceux causés par les produits après leur livraison ou par les travaux après leur exécution (jusqu’à 24 mois), c’est-à-dire, au minimum, par sinistre et sans limitation par année : (a) les dégâts et/ou les dommages généralement quelconques, matériels et immatériels, pour un montant minimum de 150.000 euros ; (b) les dommages corporels et/ou résultant de lésions corporelles, pour un montant minimum de 1.000.000 euros ; (c) la responsabilité sur la base des articles 3.101 du Code civil belge et 1382 à 1384 et 1386 de l’ancien Code civil belge qui serait imputable à l’adjudicataire, pour un montant minimum de 150.000 euros ; (d) la responsabilité pour les actes de ses sous-traitants, pour un montant minimum de 150.000 euros ou d’1.000.000 euros, conformément aux seuils prévus pour les dommages précités. La/les attestations seront délivrées par le/les organismes d’assurance. Elles peuvent être délivrées par un ou plusieurs organismes d'assurance d'un autre État membre que la Belgique, si elles précisent que le/les assureurs se sont conformés aux prescriptions légales et réglementaires en vigueur en Belgique en ce qui concerne les modalités et l'étendue de la garantie. Les attestations d’assurance à fournir doivent être conformes aux dispositions reprises en annexe au CSC réf. CB-MPT-2024POSN. Le cas échéant, au stade de la passation du marché, les attestations d’assurance requises peuvent prendre la forme d’un engagement de l’organisme assureur à couvrir le soumissionnaire conformément aux dispositions prévues par le CSC réf. CB-MPT-2024POSN. La preuve de la couverture doit toutefois être fournie au plus tard dans un délai de 30 j.o. à compter de la conclusion du marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cette capacité est établie par une liste de trois réalisations de travaux de rénovation d’importance et de complexité similaire au présent lot réalisés au cours des cinq dernières années (RP datées après le 1/01/2018), d’un montant minimum de 50.000 euros htva par référence, chacune d’elle étant assortie d’un certificat de bonne exécution et de résultats. Il est rappelé que, lorsque les références exigées sont produites par des tiers (autre opérateur économique, sous-traitant, etc.), les dispositions relatives au recours à la capacité de tiers doivent être respectées.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: L’agréation de catégorie D.1 conforme à l’article 3 de la loi du 20 mars 1991, et de classe adéquate (le soumissionnaire doit être de classe 1 ou 2, fonction des montants estimés des lots pour lesquels il soumissionne ; les éventuels membres d’un groupement et/ou les sous-traitants doivent disposer de la classe correspondant au montant du marché qu’ils exécutent). En application de l’article 70 et 49 de l'[AR 2018-04-17], sur la base de la nature et de l’estimation des travaux réalisée à ce stade, la preuve de l’agréation est apportée : - soit par la production du certificat belge de l’agréation pour la classe, la catégorie et la sous-catégorie de travaux concernés ; - soit par la production d’un certificat délivré par l’organisme de certification compétent ou de la preuve de son inscription sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l’Union européenne, ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise, ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste ; - soit un dossier dont il ressort que le soumissionnaire satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d’agréation à prendre en considération, conformément aux prescrits de l’article 3, § 1er, 2° de la LOI_910320 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Le critère d’attribution pour l’attribution de chacun des lots du marché est unique : le prix. La cotation des offres (sur 100) est établie sur la base de la formule de cotation ci-après : Pour 100 points sur 100, comparaison des prix associés à l’offre de base sur la base de la formule détaillée ci-après : Points X = (Prix 0 / Prix X)*100 points Points X = points attribués au soumissionnaire X Prix 0 = prix remis le plus bas Prix X = prix remis par le soumissionnaire X Points max = nombre de points maximum attribué pour le critère concerné (100 points) Le PA attribue le marché à l’offre régulière la plus basse.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
TED eSender: SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: CB-MPT-2024POSN - 2
Description: 2. LOT 2 - Le réaménagement intérieur d’un atelier de cours pratiques (bois, couture, impressions 3D, etc.) au rez-de-chaussée du bâtiment Bardane, sis Chemin de la Bardane 17 à 1348 Louvain-La-Neuve, cadastré sur Ottignies - Louvain-la-Neuve 6DIV/PI - Section B - n° 122 A, avec notamment les travaux suivants : démantèlement des bureaux situés au rez-de-chaussée au profit d'une grande salle d'atelier jouxtant une salle de découpe du bois et une réserve de matériel (cloisonnement, faux plafonds, hvac, mobilier fixe, etc.), création d’un nouveau guichet d’accueil et d'un local d'impression, autres opérations ponctuelle de cloisonnement et de réaménagement, études d'exécution et, le cas échéant, missions de coordination sécurité et santé
Identifiant interne: 2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 57 257 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: E PROC En application de l’article 67 de l’AR_170418, la capacité économique et financière du soumissionnaire est établie par une déclaration bancaire mentionnant que le chiffre d’affaires global annuel moyen (moyenne simple) des trois derniers exercices fiscaux en Euros (EUR) avec deux chiffres après la virgule (le cas échéant, le montant est converti en Euros) est supérieur à 70.000 euros (offre pour un seul lot) ou 90.000 euros (offre pour plusieurs lots). L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que, lorsqu’il relève de la Belgique, que ses bilans annuels sont disponibles en ligne via le site web de la Banque Nationale de Belgique et que ces bilans renseignent le chiffre d’affaires annuel des trois derniers exercices fiscaux, le PA vérifiera lui-même cette information par voie électronique pour les sociétés concernées. Lorsque ces conditions ne sont pas remplies, ou lorsque le soumissionnaire relève d’un autre pays membre que la Belgique, la déclaration sera accompagnée des extraits officiels des bilans permettant de vérifier le montant du chiffre d’affaires global annuel moyen des trois derniers exercices fiscaux.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Sans préjudice des autres couvertures en assurance obligatoires ou nécessaires à l’exécution du marché, ou encore de l’obligation pour l’adjudicataire de fixer des seuils de couverture en assurance plus élevés que ceux fixés par le présent CSC dans ses contrats d’assurance de manière couvrir adéquatement les risques du présent marché, une ou plusieurs attestations d'assurance en RC (responsabilité civile professionnelle et exploitation) couvrant les conséquences financières de la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle de l’adjudicataire, comme régie par les dispositions de droit belge ou étranger qui s’appliquent à lui, pour les dégâts et/ou dommages causés aux tiers (en ce compris le PA) dans le cours de l’exploitation de l’entreprise assurée, en ce compris ceux causés par les produits après leur livraison ou par les travaux après leur exécution (jusqu’à 24 mois), c’est-à-dire, au minimum, par sinistre et sans limitation par année : (a) les dégâts et/ou les dommages généralement quelconques, matériels et immatériels, pour un montant minimum de 150.000 euros ; (b) les dommages corporels et/ou résultant de lésions corporelles, pour un montant minimum de 1.000.000 euros ; (c) la responsabilité sur la base des articles 3.101 du Code civil belge et 1382 à 1384 et 1386 de l’ancien Code civil belge qui serait imputable à l’adjudicataire, pour un montant minimum de 150.000 euros ; (d) la responsabilité pour les actes de ses sous-traitants, pour un montant minimum de 150.000 euros ou d’1.000.000 euros, conformément aux seuils prévus pour les dommages précités. La/les attestations seront délivrées par le/les organismes d’assurance. Elles peuvent être délivrées par un ou plusieurs organismes d'assurance d'un autre État membre que la Belgique, si elles précisent que le/les assureurs se sont conformés aux prescriptions légales et réglementaires en vigueur en Belgique en ce qui concerne les modalités et l'étendue de la garantie. Les attestations d’assurance à fournir doivent être conformes aux dispositions reprises en annexe au CSC réf. CB-MPT-2024POSN. Le cas échéant, au stade de la passation du marché, les attestations d’assurance requises peuvent prendre la forme d’un engagement de l’organisme assureur à couvrir le soumissionnaire conformément aux dispositions prévues par le CSC réf. CB-MPT-2024POSN. La preuve de la couverture doit toutefois être fournie au plus tard dans un délai de 30 j.o. à compter de la conclusion du marché.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: L’agréation de catégorie D.1 conforme à l’article 3 de la loi du 20 mars 1991, et de classe adéquate (le soumissionnaire doit être de classe 1 ou 2, fonction des montants estimés des lots pour lesquels il soumissionne ; les éventuels membres d’un groupement et/ou les sous-traitants doivent disposer de la classe correspondant au montant du marché qu’ils exécutent). En application de l’article 70 et 49 de l'[AR 2018-04-17], sur la base de la nature et de l’estimation des travaux réalisée à ce stade, la preuve de l’agréation est apportée : - soit par la production du certificat belge de l’agréation pour la classe, la catégorie et la sous-catégorie de travaux concernés ; - soit par la production d’un certificat délivré par l’organisme de certification compétent ou de la preuve de son inscription sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l’Union européenne, ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise, ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste ; - soit un dossier dont il ressort que le soumissionnaire satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d’agréation à prendre en considération, conformément aux prescrits de l’article 3, § 1er, 2° de la LOI_910320 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cette capacité est établie par une liste de trois réalisations de travaux de rénovation d’importance et de complexité similaire au présent lot réalisés au cours des cinq dernières années (RP datées après le 1/01/2018), d’un montant minimum de 50.000 euros htva par référence, chacune d’elle étant assortie d’un certificat de bonne exécution et de résultats. Il est rappelé que, lorsque les références exigées sont produites par des tiers (autre opérateur économique, sous-traitant, etc.), les dispositions relatives au recours à la capacité de tiers doivent être respectées.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Le critère d’attribution pour l’attribution de chacun des lots du marché est unique : le prix. La cotation des offres (sur 100) est établie sur la base de la formule de cotation ci-après : Pour 100 points sur 100, comparaison des prix associés à l’offre de base sur la base de la formule détaillée ci-après : Points X = (Prix 0 / Prix X)*100 points Points X = points attribués au soumissionnaire X Prix 0 = prix remis le plus bas Prix X = prix remis par le soumissionnaire X Points max = nombre de points maximum attribué pour le critère concerné (100 points) Le PA attribue le marché à l’offre régulière la plus basse.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
TED eSender: SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

Titre: CB-MPT-2024POSN - 3
Description: 3. LOT 3 - La réalisation d’un escalier encloisonné au niveau du lobby principal du bâtiment Bardane, sis Chemin de la Bardane 17 à 1348 Louvain-La- Neuve, cadastré sur Ottignies -Louvain-la-Neuve 6DIV/PI - Section B - n° 122 A, avec notamment les travaux suivants : mise en œuvre d'un nouvel escalier métallique faisant office de circulation verticale et de sorties de secours permettant de se conformer aux normes PPIE actuelles, compartimentage de l'escalier par rapport au lobby, études d'exécution (notamment, études de stabilité) et, le cas échéant, missions de coordination sécurité et santé
Identifiant interne: 3

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 79 572 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: En application de l’article 67 de l’AR_170418, la capacité économique et financière du soumissionnaire est établie par une déclaration bancaire mentionnant que le chiffre d’affaires global annuel moyen (moyenne simple) des trois derniers exercices fiscaux en Euros (EUR) avec deux chiffres après la virgule (le cas échéant, le montant est converti en Euros) est supérieur à 70.000 euros (offre pour un seul lot) ou 90.000 euros (offre pour plusieurs lots). L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que, lorsqu’il relève de la Belgique, que ses bilans annuels sont disponibles en ligne via le site web de la Banque Nationale de Belgique et que ces bilans renseignent le chiffre d’affaires annuel des trois derniers exercices fiscaux, le PA vérifiera lui-même cette information par voie électronique pour les sociétés concernées. Lorsque ces conditions ne sont pas remplies, ou lorsque le soumissionnaire relève d’un autre pays membre que la Belgique, la déclaration sera accompagnée des extraits officiels des bilans permettant de vérifier le montant du chiffre d’affaires global annuel moyen des trois derniers exercices fiscaux.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Sans préjudice des autres couvertures en assurance obligatoires ou nécessaires à l’exécution du marché, ou encore de l’obligation pour l’adjudicataire de fixer des seuils de couverture en assurance plus élevés que ceux fixés par le présent CSC dans ses contrats d’assurance de manière couvrir adéquatement les risques du présent marché, une ou plusieurs attestations d'assurance en RC (responsabilité civile professionnelle et exploitation) couvrant les conséquences financières de la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle de l’adjudicataire, comme régie par les dispositions de droit belge ou étranger qui s’appliquent à lui, pour les dégâts et/ou dommages causés aux tiers (en ce compris le PA) dans le cours de l’exploitation de l’entreprise assurée, en ce compris ceux causés par les produits après leur livraison ou par les travaux après leur exécution (jusqu’à 24 mois), c’est-à-dire, au minimum, par sinistre et sans limitation par année : (a) les dégâts et/ou les dommages généralement quelconques, matériels et immatériels, pour un montant minimum de 150.000 euros ; (b) les dommages corporels et/ou résultant de lésions corporelles, pour un montant minimum de 1.000.000 euros ; (c) la responsabilité sur la base des articles 3.101 du Code civil belge et 1382 à 1384 et 1386 de l’ancien Code civil belge qui serait imputable à l’adjudicataire, pour un montant minimum de 150.000 euros ; (d) la responsabilité pour les actes de ses sous-traitants, pour un montant minimum de 150.000 euros ou d’1.000.000 euros, conformément aux seuils prévus pour les dommages précités. La/les attestations seront délivrées par le/les organismes d’assurance. Elles peuvent être délivrées par un ou plusieurs organismes d'assurance d'un autre État membre que la Belgique, si elles précisent que le/les assureurs se sont conformés aux prescriptions légales et réglementaires en vigueur en Belgique en ce qui concerne les modalités et l'étendue de la garantie. Les attestations d’assurance à fournir doivent être conformes aux dispositions reprises en annexe au CSC réf. CB-MPT-2024POSN. Le cas échéant, au stade de la passation du marché, les attestations d’assurance requises peuvent prendre la forme d’un engagement de l’organisme assureur à couvrir le soumissionnaire conformément aux dispositions prévues par le CSC réf. CB-MPT-2024POSN. La preuve de la couverture doit toutefois être fournie au plus tard dans un délai de 30 j.o. à compter de la conclusion du marché.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: L’agréation de catégorie D.1 conforme à l’article 3 de la loi du 20 mars 1991, et de classe adéquate (le soumissionnaire doit être de classe 1 ou 2, fonction des montants estimés des lots pour lesquels il soumissionne ; les éventuels membres d’un groupement et/ou les sous-traitants doivent disposer de la classe correspondant au montant du marché qu’ils exécutent). En application de l’article 70 et 49 de l'[AR 2018-04-17], sur la base de la nature et de l’estimation des travaux réalisée à ce stade, la preuve de l’agréation est apportée : - soit par la production du certificat belge de l’agréation pour la classe, la catégorie et la sous-catégorie de travaux concernés ; - soit par la production d’un certificat délivré par l’organisme de certification compétent ou de la preuve de son inscription sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l’Union européenne, ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise, ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste ; - soit un dossier dont il ressort que le soumissionnaire satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d’agréation à prendre en considération, conformément aux prescrits de l’article 3, § 1er, 2° de la LOI_910320 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cette capacité est établie par une liste de trois réalisations de travaux de rénovation d’importance et de complexité similaire au présent lot réalisés au cours des cinq dernières années (RP datées après le 1/01/2018), d’un montant minimum de 50.000 euros htva par référence, chacune d’elle étant assortie d’un certificat de bonne exécution et de résultats. Il est rappelé que, lorsque les références exigées sont produites par des tiers (autre opérateur économique, sous-traitant, etc.), les dispositions relatives au recours à la capacité de tiers doivent être respectées.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Le critère d’attribution pour l’attribution de chacun des lots du marché est unique : le prix. La cotation des offres (sur 100) est établie sur la base de la formule de cotation ci-après : Pour 100 points sur 100, comparaison des prix associés à l’offre de base sur la base de la formule détaillée ci-après : Points X = (Prix 0 / Prix X)*100 points Points X = points attribués au soumissionnaire X Prix 0 = prix remis le plus bas Prix X = prix remis par le soumissionnaire X Points max = nombre de points maximum attribué pour le critère concerné (100 points) Le PA attribue le marché à l’offre régulière la plus basse.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
TED eSender: SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: ASBL Haute École Léonard de Vinci
Numéro d’enregistrement: 0459279954_1112
Adresse postale: Place de l'Alma, 3
Ville: Woluwe-Saint-Lambert
Code postal: 1200
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@vinci.be
Téléphone: +32 27610680
Télécopieur: +32 27610688
Adresse internet: http://www.vinci.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0308357753
Ville: Rue des Quatre Bras 13 1000 Bruxelles
Pays: Belgique
Adresse électronique: bxl.tpi.greffe.civil@just.fgov.be
Téléphone: 025086361
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: 0399b10a-3490-4339-a6f9-e99d49c497cc-01

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 31c9069f-6e71-45b9-a3e5-1ffff65f5a46 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 30/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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