Commune De Ramillies
PE 20210129 - Démolition d’un volume de liaison entre l’administration communale et le CPAS, reconstruction en vue de l’extension de l’Administration communale et rénovation énergétique du bâtiment existant.
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Ramillies
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PE 20210129 - Démolition d’un volume de liaison entre l’administration communale et le CPAS, reconstruction en vue de l’extension de l’Administration communale et rénovation énergétique du bâtiment existant.
Description: - Démolition d'un bâtiment existant situé entre le nouveau CPAS et le bâtiment de l'administration communale (ancienne école ayant servi de bureaux); - Reconstruction en vue de l'extension de l'administration communale; - Rénovation énergétique du bâtiment existant; - Aménagement des abords. Détail de l’objet des travaux : Travaux de démolitions, Terrassement, Gros-oeuvre, Toiture, Châssis, Techniques spéciales, Finitions intérieures et Aménagement des abords.
Identifiant de la procédure: 34430194-2265-4bf9-a3f6-bd35b49ffd9a
Identifiant interne: PPP0A6-658/4040/A.C. Ramilles_240308
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45216110 Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue des Déportés, 48
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Administration communale de Ramillies
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue des Déportés, 48
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Administration communale de Ramillies
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue des Déportés, 48
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Administration communale de Ramillies
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue des Déportés, 48
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Administration communale de Ramillies
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue des Déportés, 48
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Administration communale de Ramillies
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Identifiant interne: PE 20210129
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45216110 Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue des Déportés, 48
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Administration communale de Ramillies
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 30 {code|name|duration-unit.CALENDAR_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne Autres informations sur les fonds de l’UE: Plan de Relance et de Résilience de la Belgique "Next Generation EU"
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants relatifs à l’agréation de chaque lot. Niveau(x) minimal(aux): Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : minimum 3 certificats pour un montant de travaux htva par chantier de : Lot 1: 30.000 € Lot 2: 1.400.000 € Lot 3: pas d’application. Lot 4: 80.000 € Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. --- Les travaux ne sont pas concernés par du désamiantage.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activités faisant l’objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le minimum exigé est (en euros) : Pour le lot 1 : 75.000,00 € Pour le lot 2 : 2.500.000,00 € Pour le lot 3: 75.000 € Pour le lot 4: 100.000€
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Dans le cas où le montant estimé du marché est inférieur aux seuils de publicité européenne (marché avec publicité belge) tel que mentionné au A3.1 Procédures de passation, la déclaration implicite sur l'honneur est d’application. Par le simple fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste sur l’honneur qu’il ne se trouve dans aucun motif d’exclusion applicable au présent marché. Le soumissionnaire ne doit joindre aucune attestation à son offre (hors application de mesures correctrices). Lorsque le soumissionnaire fait valoir des mesures correctrices, la déclaration implicite sur l’honneur ne porte pas sur les éléments du motif d’exclusion concerné. Dans ce cas, le soumissionnaire doit prouver d’initiative que les mesures prises démontrent sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion dans son chef. Complété comme suit : Toute personne intervenant dans l’exécution budgétaire, y compris les actes préparatoires à celle-ci (Soumissionnaires, Adjudicataires et ses sous-traitants) devront remplir une déclaration d’absence de conflit d’intérêts en matière de marchés publics ; Avec leur offre et sur simple demande, les soumissionnaires et leurs sous- traitants communiqueront les bénéficiaires effectifs de leur entreprise (Registre UBO). >> cf. point A3.22 du cahier spécial des charges.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Le présent marché comporte plusieurs lots. Lot 1 démolition : catégorie G, en classe 1 (lot de 30 jc estimé à 61.000 €) Lot 2 bâtiment : catégorie D, en classe 5 (lot de 420 jc estimé à 1.777.000 €) Lot 3 ascenseur : sous-catégorie N1, en classe 1 (lot de 40 jc estimé à 50.000 €) Lot 4 abords : catégorie G, en classe 2 (lot de 90 jc estimé à 206.000 €) Les rabais ou propositions d’amélioration sont autorisés. Règlement d’allotissement : Le soumissionnaire peut déposer offre pour l’ensemble des lots. Le nombre maximal de lots attribué par soumissionnaire est : tous les lots. En ce qui concerne l’agréation, le soumissionnaire doit être agréé dans la classe et la catégorie ou sous-catégorie de chacun des lots pour lesquels il soumissionne. En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : - tous les lots groupés : catégorie(s) D, en classe 6 pour autant que le montant de l’offre l’exige. - les lots groupés comprenant le lot 2 : catégorie(s) D, en classe 5 ou 6 pour autant que le montant de l’offre l’exige. - les lots groupés suivants 1 et 4 : catégorie(s) G, en classe 2 Pour le marché, ainsi que pour chaque lot et groupe de lot, la classe est déterminée in fine suivant le montant de l'offre retenue. L’adjudicateur a le droit de n’attribuer que certains lots, et éventuellement, de décider que les autres lots feront l’objet d’un ou plusieurs nouveaux marchés, au besoin suivant une autre procédure de passation. Complété comme suit : Le lot 1 comprend l'ensemble des démolitions (bâtiment et abords) et l'aménagement d'un accès carrossable pour le chantier en façade avant; Le lot 2 comprend la construction du bâtiment et les travaux de rénovation de l'existant ainsi que le panneau de chantier, la clôture de chantier et la baraque de chantier destinées aux réunions. Chaque lot, à l'exception du lot 3, dispose de ses propres installations de chantier (baraque pour ouvriers, WC, ...)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 01/07/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 01/07/2024 11:00 +02:00
Lieu: e-Procurment / service Travaux, Avenue des Déportés 48 à 1367 Ramillies
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Ramillies
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Ramillies
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Identifiant interne: PE 20210129
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45216110 Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue des Déportés, 48
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Administration communale de Ramillies
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 420 {code|name|duration-unit.CALENDAR_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne Autres informations sur les fonds de l’UE: Plan de Relance et de Résilience de la Belgique "Next Generation EU"
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants relatifs à l’agréation de chaque lot. Niveau(x) minimal(aux): Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : minimum 3 certificats pour un montant de travaux htva par chantier de : Lot 1: 30.000 € Lot 2: 1.400.000 € Lot 3: pas d’application. Lot 4: 80.000 € Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. --- Les travaux ne sont pas concernés par du désamiantage.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activités faisant l’objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le minimum exigé est (en euros) : Pour le lot 1 : 75.000,00 € Pour le lot 2 : 2.500.000,00 € Pour le lot 3: 75.000 € Pour le lot 4: 100.000€
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Dans le cas où le montant estimé du marché est inférieur aux seuils de publicité européenne (marché avec publicité belge) tel que mentionné au A3.1 Procédures de passation, la déclaration implicite sur l'honneur est d’application. Par le simple fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste sur l’honneur qu’il ne se trouve dans aucun motif d’exclusion applicable au présent marché. Le soumissionnaire ne doit joindre aucune attestation à son offre (hors application de mesures correctrices). Lorsque le soumissionnaire fait valoir des mesures correctrices, la déclaration implicite sur l’honneur ne porte pas sur les éléments du motif d’exclusion concerné. Dans ce cas, le soumissionnaire doit prouver d’initiative que les mesures prises démontrent sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion dans son chef. Complété comme suit : Toute personne intervenant dans l’exécution budgétaire, y compris les actes préparatoires à celle-ci (Soumissionnaires, Adjudicataires et ses sous-traitants) devront remplir une déclaration d’absence de conflit d’intérêts en matière de marchés publics ; Avec leur offre et sur simple demande, les soumissionnaires et leurs sous- traitants communiqueront les bénéficiaires effectifs de leur entreprise (Registre UBO). >> cf. point A3.22 du cahier spécial des charges.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Le présent marché comporte plusieurs lots. Lot 1 démolition : catégorie G, en classe 1 (lot de 30 jc estimé à 61.000 €) Lot 2 bâtiment : catégorie D, en classe 5 (lot de 420 jc estimé à 1.777.000 €) Lot 3 ascenseur : sous-catégorie N1, en classe 1 (lot de 40 jc estimé à 50.000 €) Lot 4 abords : catégorie G, en classe 2 (lot de 90 jc estimé à 206.000 €) Les rabais ou propositions d’amélioration sont autorisés. Règlement d’allotissement : Le soumissionnaire peut déposer offre pour l’ensemble des lots. Le nombre maximal de lots attribué par soumissionnaire est : tous les lots. En ce qui concerne l’agréation, le soumissionnaire doit être agréé dans la classe et la catégorie ou sous-catégorie de chacun des lots pour lesquels il soumissionne. En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : - tous les lots groupés : catégorie(s) D, en classe 6 pour autant que le montant de l’offre l’exige. - les lots groupés comprenant le lot 2 : catégorie(s) D, en classe 5 ou 6 pour autant que le montant de l’offre l’exige. - les lots groupés suivants 1 et 4 : catégorie(s) G, en classe 2 Pour le marché, ainsi que pour chaque lot et groupe de lot, la classe est déterminée in fine suivant le montant de l'offre retenue. L’adjudicateur a le droit de n’attribuer que certains lots, et éventuellement, de décider que les autres lots feront l’objet d’un ou plusieurs nouveaux marchés, au besoin suivant une autre procédure de passation. Complété comme suit : Le lot 1 comprend l'ensemble des démolitions (bâtiment et abords) et l'aménagement d'un accès carrossable pour le chantier en façade avant; Le lot 2 comprend la construction du bâtiment et les travaux de rénovation de l'existant ainsi que le panneau de chantier, la clôture de chantier et la baraque de chantier destinées aux réunions. Chaque lot, à l'exception du lot 3, dispose de ses propres installations de chantier (baraque pour ouvriers, WC, ...)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 01/07/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 01/07/2024 11:00 +02:00
Lieu: e-Procurment / service Travaux, Avenue des Déportés 48 à 1367 Ramillies
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Ramillies
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Ramillies
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Identifiant interne: PE 20210129
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45216110 Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue des Déportés, 48
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Administration communale de Ramillies
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 40 {code|name|duration-unit.CALENDAR_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne Autres informations sur les fonds de l’UE: Plan de Relance et de Résilience de la Belgique "Next Generation EU"
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants relatifs à l’agréation de chaque lot. Niveau(x) minimal(aux): Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : minimum 3 certificats pour un montant de travaux htva par chantier de : Lot 1: 30.000 € Lot 2: 1.400.000 € Lot 3: pas d’application. Lot 4: 80.000 € Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. --- Les travaux ne sont pas concernés par du désamiantage.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activités faisant l’objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le minimum exigé est (en euros) : Pour le lot 1 : 75.000,00 € Pour le lot 2 : 2.500.000,00 € Pour le lot 3: 75.000 € Pour le lot 4: 100.000€
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Dans le cas où le montant estimé du marché est inférieur aux seuils de publicité européenne (marché avec publicité belge) tel que mentionné au A3.1 Procédures de passation, la déclaration implicite sur l'honneur est d’application. Par le simple fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste sur l’honneur qu’il ne se trouve dans aucun motif d’exclusion applicable au présent marché. Le soumissionnaire ne doit joindre aucune attestation à son offre (hors application de mesures correctrices). Lorsque le soumissionnaire fait valoir des mesures correctrices, la déclaration implicite sur l’honneur ne porte pas sur les éléments du motif d’exclusion concerné. Dans ce cas, le soumissionnaire doit prouver d’initiative que les mesures prises démontrent sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion dans son chef. Complété comme suit : Toute personne intervenant dans l’exécution budgétaire, y compris les actes préparatoires à celle-ci (Soumissionnaires, Adjudicataires et ses sous-traitants) devront remplir une déclaration d’absence de conflit d’intérêts en matière de marchés publics ; Avec leur offre et sur simple demande, les soumissionnaires et leurs sous- traitants communiqueront les bénéficiaires effectifs de leur entreprise (Registre UBO). >> cf. point A3.22 du cahier spécial des charges.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Le présent marché comporte plusieurs lots. Lot 1 démolition : catégorie G, en classe 1 (lot de 30 jc estimé à 61.000 €) Lot 2 bâtiment : catégorie D, en classe 5 (lot de 420 jc estimé à 1.777.000 €) Lot 3 ascenseur : sous-catégorie N1, en classe 1 (lot de 40 jc estimé à 50.000 €) Lot 4 abords : catégorie G, en classe 2 (lot de 90 jc estimé à 206.000 €) Les rabais ou propositions d’amélioration sont autorisés. Règlement d’allotissement : Le soumissionnaire peut déposer offre pour l’ensemble des lots. Le nombre maximal de lots attribué par soumissionnaire est : tous les lots. En ce qui concerne l’agréation, le soumissionnaire doit être agréé dans la classe et la catégorie ou sous-catégorie de chacun des lots pour lesquels il soumissionne. En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : - tous les lots groupés : catégorie(s) D, en classe 6 pour autant que le montant de l’offre l’exige. - les lots groupés comprenant le lot 2 : catégorie(s) D, en classe 5 ou 6 pour autant que le montant de l’offre l’exige. - les lots groupés suivants 1 et 4 : catégorie(s) G, en classe 2 Pour le marché, ainsi que pour chaque lot et groupe de lot, la classe est déterminée in fine suivant le montant de l'offre retenue. L’adjudicateur a le droit de n’attribuer que certains lots, et éventuellement, de décider que les autres lots feront l’objet d’un ou plusieurs nouveaux marchés, au besoin suivant une autre procédure de passation. Complété comme suit : Le lot 1 comprend l'ensemble des démolitions (bâtiment et abords) et l'aménagement d'un accès carrossable pour le chantier en façade avant; Le lot 2 comprend la construction du bâtiment et les travaux de rénovation de l'existant ainsi que le panneau de chantier, la clôture de chantier et la baraque de chantier destinées aux réunions. Chaque lot, à l'exception du lot 3, dispose de ses propres installations de chantier (baraque pour ouvriers, WC, ...)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 01/07/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 01/07/2024 11:00 +02:00
Lieu: e-Procurment / service Travaux, Avenue des Déportés 48 à 1367 Ramillies
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Ramillies
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Ramillies
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Identifiant interne: PE 20210129
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45216110 Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue des Déportés, 48
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Administration communale de Ramillies
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 90 {code|name|duration-unit.CALENDAR_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants relatifs à l’agréation de chaque lot. Niveau(x) minimal(aux): Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : minimum 3 certificats pour un montant de travaux htva par chantier de : Lot 1: 30.000 € Lot 2: 1.400.000 € Lot 3: pas d’application. Lot 4: 80.000 € Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. --- Les travaux ne sont pas concernés par du désamiantage.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activités faisant l’objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le minimum exigé est (en euros) : Pour le lot 1 : 75.000,00 € Pour le lot 2 : 2.500.000,00 € Pour le lot 3: 75.000 € Pour le lot 4: 100.000€
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Dans le cas où le montant estimé du marché est inférieur aux seuils de publicité européenne (marché avec publicité belge) tel que mentionné au A3.1 Procédures de passation, la déclaration implicite sur l'honneur est d’application. Par le simple fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste sur l’honneur qu’il ne se trouve dans aucun motif d’exclusion applicable au présent marché. Le soumissionnaire ne doit joindre aucune attestation à son offre (hors application de mesures correctrices). Lorsque le soumissionnaire fait valoir des mesures correctrices, la déclaration implicite sur l’honneur ne porte pas sur les éléments du motif d’exclusion concerné. Dans ce cas, le soumissionnaire doit prouver d’initiative que les mesures prises démontrent sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion dans son chef. Complété comme suit : Toute personne intervenant dans l’exécution budgétaire, y compris les actes préparatoires à celle-ci (Soumissionnaires, Adjudicataires et ses sous-traitants) devront remplir une déclaration d’absence de conflit d’intérêts en matière de marchés publics ; Avec leur offre et sur simple demande, les soumissionnaires et leurs sous- traitants communiqueront les bénéficiaires effectifs de leur entreprise (Registre UBO). >> cf. point A3.22 du cahier spécial des charges.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Le présent marché comporte plusieurs lots. Lot 1 démolition : catégorie G, en classe 1 (lot de 30 jc estimé à 61.000 €) Lot 2 bâtiment : catégorie D, en classe 5 (lot de 420 jc estimé à 1.777.000 €) Lot 3 ascenseur : sous-catégorie N1, en classe 1 (lot de 40 jc estimé à 50.000 €) Lot 4 abords : catégorie G, en classe 2 (lot de 90 jc estimé à 206.000 €) Les rabais ou propositions d’amélioration sont autorisés. Règlement d’allotissement : Le soumissionnaire peut déposer offre pour l’ensemble des lots. Le nombre maximal de lots attribué par soumissionnaire est : tous les lots. En ce qui concerne l’agréation, le soumissionnaire doit être agréé dans la classe et la catégorie ou sous-catégorie de chacun des lots pour lesquels il soumissionne. En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : - tous les lots groupés : catégorie(s) D, en classe 6 pour autant que le montant de l’offre l’exige. - les lots groupés comprenant le lot 2 : catégorie(s) D, en classe 5 ou 6 pour autant que le montant de l’offre l’exige. - les lots groupés suivants 1 et 4 : catégorie(s) G, en classe 2 Pour le marché, ainsi que pour chaque lot et groupe de lot, la classe est déterminée in fine suivant le montant de l'offre retenue. L’adjudicateur a le droit de n’attribuer que certains lots, et éventuellement, de décider que les autres lots feront l’objet d’un ou plusieurs nouveaux marchés, au besoin suivant une autre procédure de passation. Complété comme suit : Le lot 1 comprend l'ensemble des démolitions (bâtiment et abords) et l'aménagement d'un accès carrossable pour le chantier en façade avant; Le lot 2 comprend la construction du bâtiment et les travaux de rénovation de l'existant ainsi que le panneau de chantier, la clôture de chantier et la baraque de chantier destinées aux réunions. Chaque lot, à l'exception du lot 3, dispose de ses propres installations de chantier (baraque pour ouvriers, WC, ...)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 01/07/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 01/07/2024 11:00 +02:00
Lieu: e-Procurment / service Travaux, Avenue des Déportés 48 à 1367 Ramillies
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Ramillies
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Ramillies
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Ramillies
Numéro d’enregistrement: 0216690179
Adresse postale: Avenue des Déportés, 48
Point de contact: Anne-Sophie MINET
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 42ba920a-4b5a-41eb-92ed-146169b6985d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 31/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 31/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication