Commune De Wanze
FRIC 2022-2024: rénovation et égouttage des rues Jean Cheu et Léopold Malaise
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Wanze
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: FRIC 2022-2024: rénovation et égouttage des rues Jean Cheu et Léopold Malaise
Description: Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants: - Descriptions : Travaux à charge de la SPGE • Les terrassements, démolitions et démontages nécessaires à la réalisation des travaux. • La réalisation de raccordements particuliers y compris pose de CV de regard. • La fourniture et la pose de tronçons de canalisations en PVC DN400, 315 et 250 de regards de visite ainsi que les terrassements correspondants, en déblai et en remblai Travaux à charge de la commune • Les terrassements, démolitions et démontages nécessaires à la réalisation des travaux. • La rénovation de la voirie comprenant : - la démolition sélective de la voirie existante en hydrocarboné - la réalisation d’un nouveau coffre de voirie (sous-fondation type 2 - 30cm et empierrement discontinu type II 20cm) - la pose d’une couche de liaison (type AC-20base3-1 6cm) - la pose d’une couche d’usure (type AC-10surf4-1 4 cm) • La pose d’éléments linéaires préfabriqués. • La pose et le raccordement d’avaloirs. • Le réaménagement des divers accès aux immeubles (selon la zone d’influence) La voirie concernée fait partie du réseau IIIa. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant de la procédure: dd803fad-53c7-4a3c-a201-5e612bfac1c3
Identifiant interne: PPP092-1665/4084/2023-052
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Informations complémentaires: Antheit
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Informations complémentaires: Antheit
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: FRIC 2022-2024: rénovation et égouttage des rues Jean Cheu et Léopold Malaise
Description: Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants: - Descriptions : Travaux à charge de la SPGE • Les terrassements, démolitions et démontages nécessaires à la réalisation des travaux. • La réalisation de raccordements particuliers y compris pose de CV de regard. • La fourniture et la pose de tronçons de canalisations en PVC DN400, 315 et 250 de regards de visite ainsi que les terrassements correspondants, en déblai et en remblai Travaux à charge de la commune • Les terrassements, démolitions et démontages nécessaires à la réalisation des travaux. • La rénovation de la voirie comprenant : - la démolition sélective de la voirie existante en hydrocarboné - la réalisation d’un nouveau coffre de voirie (sous-fondation type 2 - 30cm et empierrement discontinu type II 20cm) - la pose d’une couche de liaison (type AC-20base3-1 6cm) - la pose d’une couche d’usure (type AC-10surf4-1 4 cm) • La pose d’éléments linéaires préfabriqués. • La pose et le raccordement d’avaloirs. • Le réaménagement des divers accès aux immeubles (selon la zone d’influence) La voirie concernée fait partie du réseau IIIa. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant interne: 2023-052
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232400 Travaux de construction d'égouts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Informations complémentaires: Antheit
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 07/10/2024
Date de fin de durée: 24/02/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: agréation Niveau(x) minimal(aux): c classe 4
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: agrégation Niveau(x) minimal(aux): c classe 4
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1.1. Motifs d’exclusion a) Motifs d’exclusion obligatoire Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. b) Motifs d’exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi) Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion. 1.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP) Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l’article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l’ARP.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 03/07/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 03/07/2024 10:00 +02:00
Lieu: Salle des Marchés publics, Centre administratif 1er étage, Chaussée de Wavre 39 à 4520 Wanze
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Wanze
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Wanze
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Wanze
Numéro d’enregistrement: ACW
Adresse postale: Chaussée de Wavre 39
Point de contact: Valérie Lomba
Télécopieur: +32 85273519
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 777f6e75-fb8e-4e0a-9b49-0d43b8c7c55f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 30/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication