Commune De Vresse-sur-semois
Réalisation d’un Ouvrage d’Art structurant au Point de vue du Jambon à Vresse-sur-Semois
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Vresse-sur-Semois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réalisation d’un Ouvrage d’Art structurant au Point de vue du Jambon à Vresse-sur-Semois
Description: Réalisation d’un Ouvrage d’Art structurant au Point de vue du Jambon à Vresse-sur-Semois
Identifiant de la procédure: e27182e3-4d3f-478e-803b-acdd79f2a4da
Identifiant interne: PPP0AQ-913/4112/CSC2024-81/913
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: Point de vue du Jambon - MEMBRE
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: Point de vue du Jambon - MEMBRE
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de début de chantier indiquée est approximative, elle est néanmoins fixée pour mi-octobre 2024 et sera déterminée avec l'adjudicataire.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d’un Ouvrage d’Art structurant au Point de vue du Jambon à Vresse-sur-Semois
Description: Réalisation d’un Ouvrage d’Art structurant au Point de vue du Jambon à Vresse-sur-Semois
Identifiant interne: CSC2024-81/913
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: Point de vue du Jambon - MEMBRE
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/10/2024
Date de fin de durée: 14/06/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour vérifier que le soumissionnaire dispose des capacités techniques et professionnelles nécessaires, les soumissionnaires joignent à leur dossier à leur dossier : o Au minimum une référence de travaux terminés au cours des cinq dernières années précédant la date de limite de remise des offres du présent marché, afin de démontrer que l’entreprise a réalisé des travaux de construction d’un ouvrage d’art (pont routier, pont ferroviaire, passerelle cyclo-piétonne, œuvre architecturale) en acier corten pour un montant d’au moins 250.000,00 € TVAC. La structure de l’ouvrage doit obligatoirement comprendre des éléments visibles (poutre caisson, poutre PRS, tablier-caisson, …) reconstitués à partir de tôles en acier corten ; o Au minimum une référence de travaux terminés au cours des cinq dernières années précédant la date de limite de remise des offres du présent marché, afin de démontrer que l’entreprise a réalisé des travaux de génie civil de construction d’un ouvrage d’art en béton armé (culée et ou pile) pour un montant d’au moins 250.000,00 € TVAC ; Une référence commune peut être présentée pour plusieurs critères repris ci-dessus. Les références seront accompagnées obligatoirement des attestations de bonne exécution, signées par le pouvoir adjudicateur ou le maître d’ouvrage privé qui indiqueront le montant, la date réelle de fin d’exécution et le lieu des travaux correspondant aux références exigées. Si une référence fournie est une référence en association, l’entreprise démontrera que sa part dans cette référence répond aux critères énoncés ci-dessus. En cas de référence en association, les entreprises associées et qui se présentent ici ensemble, démontreront que leur part cumulée répond aux critères énoncés ci-dessus. En cas d’offre conjointe, une attestation sur l’honneur devra être fournie et signée par tous les membres du groupement, stipulant que le membre pour lequel une référence est proposée, se verra confier les travaux y relatifs prévus au marché.Niveau(x) minimal(aux): 250.000 € TVAC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: F (Entreprises de constructions métalliques), Classe 3 E (Entreprises de génie civil), Classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 18/06/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 18/06/2024 11:00 +02:00
Lieu: Maison communale, salle du Collège (local n° 9), 1er étage
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SBE Wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Vresse-sur-Semois
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Vresse-sur-Semois
Numéro d’enregistrement: 0216696911
Adresse postale: Rue Albert Raty, Vresse, 112
Point de contact: Valentine THERET
Télécopieur: +32 61501547
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SBE Wallonie
Numéro d’enregistrement: 0418.373.470
Adresse postale: Avenue des Dessus de Lives(LO) 2
Point de contact: Jean-Philippe Pecquet
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 50ce5e11-bf17-4e22-8e94-a07c54952ac4-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Les documents du marché ont été complétés le 30/05/24. Le plan 0401 référencé dans le métré manquait dans le dossier.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 72cfed31-73c6-4cd3-a3e2-630b7f142e26 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 30/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication