Commune D'anderlecht
Location d'une solution informatique pour la gestion des sanctions administratives communales (SAC), location de terminaux de type PDA compatibles, inclus l'externalisation du courrier et l'affranchissement y afférent
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune d'Anderlecht
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Location d'une solution informatique pour la gestion des sanctions administratives communales (SAC), location de terminaux de type PDA compatibles, inclus l'externalisation du courrier et l'affranchissement y afférent
Description: Location d'une solution informatique pour la gestion des sanctions administratives communales (SAC), location de terminaux de type PDA compatibles, inclus l'externalisation du courrier et l'affranchissement y afférent
Identifiant de la procédure: 29edf816-3e46-43f3-be0b-45c3e6699590
Identifiant interne: PPP0QI-1256/4057/24-044 CAAC
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du Conseil, 1\Raadsplein, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: Commune d'Anderlecht
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du Conseil, 1\Raadsplein, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: Commune d'Anderlecht
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de début du marché est renseignée à titre strictement indicatif et n'engage pas le pouvoir adjudicateur.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Location d'une solution informatique pour la gestion des sanctions administratives communales (SAC), location de terminaux de type PDA compatibles, inclus l'externalisation du courrier et affranchissement y afférent
Description: Location d'une solution informatique pour la gestion des sanctions administratives communales (SAC), location de terminaux de type PDA compatibles, inclus l'externalisation du courrier et affranchissement y afférent
Identifiant interne: 24-044 CAAC
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64121000 Services multimodaux de courrier
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du Conseil, 1\Raadsplein, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: Commune d'Anderlecht
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte deux reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Présenter une liste des principaux services prestés par le candidat au cours des trois dernières années (2021-2022-2023), ayant pour objet la location d'une solution informatique pour la gestion des sanctions administratives communales (SAC) et la location de terminaux de type PDA compatibles, en indiquant pour chaque service le montant, la date, le nom du client et la nature publique ou privée de ce client.Niveau(x) minimal(aux): 3 références, dont au moins une prouve une expérience dans l'utilisation de Fidus (accès au registre national et à la DIV au niveau de la région bruxelloise). Montant minimum par référence pour les références prouvant l’expérience dans l’utilisation de Fidus : 25.000,00 EUR annuels HTVA. Montant minimum par référence pour les autres références : 40.000,00 EUR annuels HTVA.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Présenter une liste des principaux services prestés par le candidat au cours des trois dernières années (2021-2022-2023), ayant pour objet la gestion et l'affranchissement de courrier, en indiquant pour chaque service le montant, la date, le nom du client et nature publique ou privée de ce client.Niveau(x) minimal(aux): 3 références. Montant minimum par référence : 120.000,00 EUR annuels HTVA.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère: Description: Fonctionnalités/Ergonomie et encodage
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère: Description: Statistiques/Tableau de bord/Cartographie
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère: Description: Plan d'implémentation
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère: Description: Support technique
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère: Description: Communicatie tussen de GAS-software en het brievenplatform
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des demandes de participation: 01/07/2024 09:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Anderlecht
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Anderlecht
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Anderlecht
Numéro d’enregistrement: BE0206582284
Adresse postale: Place du Conseil, 1\Raadsplein, 1
Télécopieur: +32 25237984
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931-814-266
Adresse postale: Rue de la Science, 33\Wetenschapstraat, 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a7eacf3d-5e25-4284-9c3c-30975938e357 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 28/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication