Ville De Nivelles
Acquisition d'un tracteur de fauche avec remorque d'aspiration
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Nivelles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Acquisition d'un tracteur de fauche avec remorque d'aspiration
Description: Acquisition d'un tracteur de fauche avec remorque d'aspiration
Identifiant de la procédure: 4543a639-a5cd-4ec2-a348-bad5550d31fb
Identifiant interne: PPP0OB-1732/4210/2024-1273
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16700000 Tracteurs
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de l'Artisanat, 14
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Service des Travaux
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de l'Artisanat, 14
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Service des Travaux
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'un tracteur de fauche avec remorque d'aspiration
Description: Acquisition d'un tracteur de fauche avec remorque d'aspiration
Identifiant interne: 2024-1273
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16310000 Faucheuses
Nomenclature supplémentaire (cpv): 16310000 Faucheuses
Nomenclature supplémentaire (cpv): 16700000 Tracteurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 16500000 Remorques et semi-remorques autochargeuses ou déchargeuses à usage agricole
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34223300 Remorques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34390000 Accessoires pour tracteurs
Options: Description des options: Options exigées (Les différentes options exigées seront commandées selon le budget disponible)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de l'Artisanat, 14
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Service des Travaux
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Date de fin de durée: 31/07/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Cette liste doit comporter au minimum : • soit 2 références pour la fourniture du tracteur proposé, avec ou sans remorque, pour un montant de minimum 140.000 € HTVA ; • soit 2 références pour la fourniture de la remorque proposée, avec ou sans tracteur, pour un montant de minimum 140.000 € HTVA ; • soit une référence pour la fourniture du tracteur proposé, avec ou sans remorque et une référence pour la fourniture de la remorque proposée avec ou sans tracteur, pour un montant de minimum 140.000 € HTVA.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Le soumissionnaire joindra à son offre un extrait du casier judiciaire récent - de moins de 6 mois - ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère: Description: Démonstration
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère: Description: Service après-vente
Pondération (points, valeur exacte): 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 10/06/2024 10:00 +02:00
Lieu: Hôtel de Ville, salle du Collège, 1°étage, place Albert 1er, 2 à 1400 Nivelles
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l’article 15 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de l’envoi de la décision d'attribution, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès d’une juridiction. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Conseil d’État, par une procédure d’extrême urgence. Conformément à l'article 14 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre la décision d'attribution auprès du Conseil d’État. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après la notification. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr. Conformément à l'article 16 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, le recours en dommages et intérêts et la demande d’indemnité forfaitaire sont introduits dans un délai de cinq ans auprès du juge judiciaire. Ces différents délais et instances de recours sont définis aux articles 14, 15, 16, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions. 5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nivelles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Service Marchés Publics
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nivelles
Numéro d’enregistrement: 0206.642.563
Adresse postale: Place Albert 1er, 2
Point de contact: Olivier Camberlin
Télécopieur: +32 67840226
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Service Marchés Publics
Numéro d’enregistrement: CMP
Adresse postale: Place Albert 1er
Point de contact: Brice Roggeman
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: aecabae9-c212-4ec3-a2e0-d8ccc41cf506-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Les documents du marché ont été modifiés le 28/05/24. Un erratum a été ajouté.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 472c4718-8bdf-4743-8261-b748b6cf0460 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 28/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication