Commune De Bertrix
Travaux de rénovation énergétique des infrastructures de tennis
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Bertrix
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de rénovation énergétique des infrastructures de tennis
Description: Travaux de rénovation énergétique des infrastructures de tennis
Identifiant de la procédure: c2875a37-98da-4abb-8e8e-ea63e2f9ae88
Identifiant interne: PPP082-696/4088/2023-rénovation tennis
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212210 Travaux de construction d'installations sportives monovalentes
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Fontaine Ennet
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Informations complémentaires: Terrain tennis
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Fontaine Ennet
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Informations complémentaires: Terrain tennis
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Travaux de rénovation énergétique des infrastructures de tennis
Description: Travaux de rénovation énergétique des infrastructures de tennis
Identifiant interne: 2023-rénovation tennis
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212210 Travaux de construction d'installations sportives monovalentes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212210 Travaux de construction d'installations sportives monovalentes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Fontaine Ennet
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Informations complémentaires: Terrain tennis
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 12/08/2024
Date de fin de durée: 05/02/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation requise : D, Classe 3Niveau(x) minimal(aux): Agréation requise : D, Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Agréation requise : D, Classe 3Niveau(x) minimal(aux): Agréation requise : D, Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 18/06/2024 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 18/06/2024 09:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État - Greffe de la section du contentieux administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: L'Arch Atelier d'Architecture sprl
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Bertrix
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Bertrix
Numéro d’enregistrement: BE0206567042
Adresse postale: Rue de la Gare 38
Point de contact: Jean-Luc ARNOULD
Télécopieur: +32 61415395
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: L'Arch Atelier d'Architecture sprl
Numéro d’enregistrement: BE0450 087 423
Adresse postale: Rue de Burhaimont n°7a
Point de contact: Sébastien SCHMIT
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'État - Greffe de la section du contentieux administratif
Numéro d’enregistrement: BE0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science n°33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: fd051170-39c5-4d84-84c8-edb317893257-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Les documents du marché ont été modifiés le 28/05/24. Mise à jour du cahier des charges et du métré récapitulatif. Voici les points ajoutés : - Chapitre T0 06 Travaux de stabilisation et de déconstruction - Chapitre T6 HVAC – sanitaires (T61 ventilation – 61.51.1a)
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a0372498-b682-48e3-a663-5b3d20569e88 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 29/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication