Ville D'ans
Fourniture de carburant à prélever aux pompes au moyen de cartes magnétiques
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Ville d'Ans] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de carburant à prélever aux pompes au moyen de cartes magnétiques
Description: Fourniture de carburant à prélever aux pompes au moyen de cartes magnétiques
Identifiant de la procédure: ebc5be1b-9e83-4224-9cc1-196d4eae1567
Identifiant interne: PPP0EI-1079/4108/2024-485
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel communal, 1
Ville: Ans
Code postal: 4430
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville d'Ans
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel communal, 1
Ville: Ans
Code postal: 4430
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville d'Ans
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de carburant à prélever aux pompes au moyen de cartes magnétiques
Description: Fourniture de carburant à prélever aux pompes au moyen de cartes magnétiques
Identifiant interne: 2024-485
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel communal, 1
Ville: Ans
Code postal: 4430
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville d'Ans
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/07/2024
Durée: 12 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principales fournitures d'un montant minimum de 50.000e tvac par an
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1079/EI/2024 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/06/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 90 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Ville d'Ans ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Ville d'Ans ] ---
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Ans
Numéro d’enregistrement: 0207.338.092
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel communal, 1
Ville: Ans
Code postal: 4430
Pays: Belgique
Point de contact: Ludivine Tolpe
Adresse électronique: ludivine.tolpe@ans-ville.be
Téléphone: +32 42477264
Adresse internet: http://www.ans.eu/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040 Bruxelles
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3ad537ba-cbd8-462c-b587-d28fd14fd390 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication