Commune De Pecq
Désignation d’une équipe multidisciplinaire pour mission d’études et de suivi d’exécution pour aménagement de la salle communale et construction de la crèche Les P’tits Loups à Hérinnes
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Commune de Pecq] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Désignation d’une équipe multidisciplinaire pour mission d’études et de suivi d’exécution pour aménagement de la salle communale et construction de la crèche Les P’tits Loups à Hérinnes
Description: Objet des services : Désignation d’une équipe multidisciplinaire pour une mission d’études et de suivi d’exécution pour : La démolition et la construction des cuisine et sanitaires de la salle communale : tranche 1 ferme La construction de la crèche Les P’tits Loups : tranche 2 conditionnelle Le présent marché concerne une mission complète d’études et de suivis de l’exécution des travaux qui comporte toutes les prestations ordinaires incombant à l’architecte, en ce compris les prestations relevant du domaine de la stabilité, des techniques spéciales (chauffage, ventilation, sanitaire, électricité, sécurité incendie et intrusion, acoustique, étude dynamique de confort), de la PEB (performance énergétique des bâtiments, certificat PEB), du design du mobilier intégré, du design signalétique intérieur et extérieur et de la coordination sécurité santé. L'équipe pluridisciplinaire sera composée (sous peine d'exclusion) à minima de : 1 architecte inscrit à l'ordre des architectes (tranches ferme 1 + conditionnelle 2) 1 ingénieur en stabilité (tranche conditionnelle 2) 1 ingénieur en techniques spéciales (tranche conditionnelle 2) 1 responsable PEB (tranches ferme 1 + conditionnelle 2) 1 coordinateur sécurité santé (tranches ferme 1 + conditionnelle 2) Lieu de prestation du service : Rue du Vieil Escaut à Hérinnes (parcelles 18h, 17h, 14h2, 18d pie) Tranches de marché : Tranche ferme - Tranche de marché 1 : démolition et construction des annexes (cuisine et sanitaires) de la salle communale Roger Lefebvre La tranche ferme 1 porte sur la désignation d'une équipe pluridisciplinaire (architecte, responsable PEB, coordinateur sécurité-santé) pour une mission d'études et de suivis d'exécution des travaux de démolition et construction des cuisine et sanitaires de la salle communale dans le cadre du PIC. Tenant compte des disponibilités budgétaires au jour du dépôt des offres, et sous réserve de l’article 85 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur est en mesure, suivant l’estimation des services, de passer une commande ferme des services de la tranche ferme 1. Tranche conditionnelle - Tranche de marché 2 : construction de la crèche Les P’tits Loups La tranche conditionnelle 2 porte sur la désignation d'une équipe pluridisciplinaire (architecte, ingénieurs stabilité/techniques spéciales, responsable PEB, coordinateur sécurité-santé) pour une mission d'études et de suivis d'exécution des travaux de construction de la crèche Les P’tits Loups à Hérinnes dans le cadre du Plan Cigogne 21-26. Au plus tard à la notification du présent marché avec la tranche ferme 1, la tranche conditionnelle ne sera levée que moyennant une décision officielle du pouvoir adjudicateur sous réserve de disposer des budgets suffisants par l’octroi d’une subvention dans le cadre du Plan Cigogne (2e relance). Les soumissionnaires sont tenus, sous peine de nullité de leur offre, de remettre prix pour la tranche conditionnelle. C’est le total de l’inventaire, y compris donc la tranche conditionnelle 2, qui sera coté dans le critère d’attribution prix. Dans le cas de non-levée de la tranche conditionnelle, l’adjudicataire ne pourra prévaloir aucun dédommagement (article 57 de la loi du 17 juin 2016). Budget Le montant total des travaux (honoraires non compris) est estimé à : Tranche ferme 1 - Démolition et construction des annexes (cuisine et sanitaires) de la salle communale : 200.000 € HTVA (démolition et équipements cuisine compris) Tranche conditionnelle 2 - Construction de la crèche Les P’tits Loups : 900.000 euros HTVA Financement : La Commune de Pecq a sollicité un subside : Tranche ferme 1 - Démolition et construction des annexes (cuisine et sanitaires) de la salle communale : Plan d’Investissements communaux (PIC) Tranche conditionnelle 2 - Construction de la crèche Les P’tits Loups : Plan cigogne 21-26 (subsides INFRA + ONE) afin de pouvoir offrir 21 places d’accueil pour la petite enfance. En janvier 2023, le projet n’a pas été retenu bien que considéré comme recevable, mais a fait l’objet d’une nouvelle relance en novembre 2023. La réattribution des places devrait avoir lieu en janvier 2024. Le délai d’opérationnalité de la crèche ne sera cependant pas modifié (31/08/2026). Délais d'exécution : Tranche ferme 1 - Démolition et construction des annexes (cuisine et sanitaires) de la salle communale : 29 mois à partir de la notification de la tranche ferme 1. Tranche conditionnelle 2 - Construction de la crèche Les P’tits Loups (commandée en même temps que la tranche ferme 1) : 38 mois à partir de la notification de la tranche ferme 1 et de la tranche conditionnelle 2. L’appel à projet impose que la crèche soit opérationnelle au plus tard au 31/08/2026 Description du projet Actuellement, la commune de Pecq ne possède aucune crèche et souhaite offrir ce service à la population. Elle ambitionne de valoriser un terrain de +/- 25 ares dans le centre d’Hérinnes, à proximité de la salle communale Roger Lefèbvre, de la place d’Hérinnes et de l’Escaut. Ce terrain, occupé historiquement par un ancien garage et des dépendances, est libre d’occupation, hormis un bâtiment annexé à la salle communale comprenant notamment une cuisine et des sanitaires liés à la salle communale. Ce bâtiment hétéroclite est voué à être démoli et reconstruit selon les normes pour les besoins de la salle (tranche ferme 1). Sur les +/-25 ares de terrain constitué par les parcelles A14h2, A17h, A18h, A14g2, A14y, A14x), +/- 18 ares serviront à réaliser une promotion immobilière qui proposera une surface commerciale, des emplacements de parkings et des abords au rez-de-chaussée ainsi que des logements aux étages tandis que les +/-7 ares restants (parcelles A14h2, A17h, A18h, A18d pie) seront réservés à la construction des annexes de la salle et de la crèche avec jardin pour 21 places d’accueil. Cette d...
Identifiant de la procédure: df5d04eb-52da-44eb-a139-c15266f3cf71
Identifiant interne: PPP0TW-2413/4277/PECQ 05
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Vieil Escaut
Ville: Hérinnes
Code postal: 7742
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE328 (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Hérinnes - Salle Communale + Crèche Les P'tits loupsParcelles 18h, 17h, 14h2, 18d pie
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Vieil Escaut
Ville: Hérinnes
Code postal: 7742
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE328 (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Hérinnes - Salle Communale + Crèche Les P'tits loupsParcelles 18h, 17h, 14h2, 18d pie
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Désignation d’une équipe multidisciplinaire pour mission d’études et de suivi d’exécution pour aménagement de la salle communale et construction de la crèche Les P’tits Loups à Hérinnes
Description: Objet des services : Désignation d’une équipe multidisciplinaire pour une mission d’études et de suivi d’exécution pour : La démolition et la construction des cuisine et sanitaires de la salle communale : tranche 1 ferme La construction de la crèche Les P’tits Loups : tranche 2 conditionnelle Le présent marché concerne une mission complète d’études et de suivis de l’exécution des travaux qui comporte toutes les prestations ordinaires incombant à l’architecte, en ce compris les prestations relevant du domaine de la stabilité, des techniques spéciales (chauffage, ventilation, sanitaire, électricité, sécurité incendie et intrusion, acoustique, étude dynamique de confort), de la PEB (performance énergétique des bâtiments, certificat PEB), du design du mobilier intégré, du design signalétique intérieur et extérieur et de la coordination sécurité santé. L'équipe pluridisciplinaire sera composée (sous peine d'exclusion) à minima de : 1 architecte inscrit à l'ordre des architectes (tranches ferme 1 + conditionnelle 2) 1 ingénieur en stabilité (tranche conditionnelle 2) 1 ingénieur en techniques spéciales (tranche conditionnelle 2) 1 responsable PEB (tranches ferme 1 + conditionnelle 2) 1 coordinateur sécurité santé (tranches ferme 1 + conditionnelle 2) Lieu de prestation du service : Rue du Vieil Escaut à Hérinnes (parcelles 18h, 17h, 14h2, 18d pie) Tranches de marché : Tranche ferme - Tranche de marché 1 : démolition et construction des annexes (cuisine et sanitaires) de la salle communale Roger Lefebvre La tranche ferme 1 porte sur la désignation d'une équipe pluridisciplinaire (architecte, responsable PEB, coordinateur sécurité-santé) pour une mission d'études et de suivis d'exécution des travaux de démolition et construction des cuisine et sanitaires de la salle communale dans le cadre du PIC. Tenant compte des disponibilités budgétaires au jour du dépôt des offres, et sous réserve de l’article 85 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur est en mesure, suivant l’estimation des services, de passer une commande ferme des services de la tranche ferme 1. Tranche conditionnelle - Tranche de marché 2 : construction de la crèche Les P’tits Loups La tranche conditionnelle 2 porte sur la désignation d'une équipe pluridisciplinaire (architecte, ingénieurs stabilité/techniques spéciales, responsable PEB, coordinateur sécurité-santé) pour une mission d'études et de suivis d'exécution des travaux de construction de la crèche Les P’tits Loups à Hérinnes dans le cadre du Plan Cigogne 21-26. Au plus tard à la notification du présent marché avec la tranche ferme 1, la tranche conditionnelle ne sera levée que moyennant une décision officielle du pouvoir adjudicateur sous réserve de disposer des budgets suffisants par l’octroi d’une subvention dans le cadre du Plan Cigogne (2e relance). Les soumissionnaires sont tenus, sous peine de nullité de leur offre, de remettre prix pour la tranche conditionnelle. C’est le total de l’inventaire, y compris donc la tranche conditionnelle 2, qui sera coté dans le critère d’attribution prix. Dans le cas de non-levée de la tranche conditionnelle, l’adjudicataire ne pourra prévaloir aucun dédommagement (article 57 de la loi du 17 juin 2016). Budget Le montant total des travaux (honoraires non compris) est estimé à : Tranche ferme 1 - Démolition et construction des annexes (cuisine et sanitaires) de la salle communale : 200.000 € HTVA (démolition et équipements cuisine compris) Tranche conditionnelle 2 - Construction de la crèche Les P’tits Loups : 900.000 euros HTVA Financement : La Commune de Pecq a sollicité un subside : Tranche ferme 1 - Démolition et construction des annexes (cuisine et sanitaires) de la salle communale : Plan d’Investissements communaux (PIC) Tranche conditionnelle 2 - Construction de la crèche Les P’tits Loups : Plan cigogne 21-26 (subsides INFRA + ONE) afin de pouvoir offrir 21 places d’accueil pour la petite enfance. En janvier 2023, le projet n’a pas été retenu bien que considéré comme recevable, mais a fait l’objet d’une nouvelle relance en novembre 2023. La réattribution des places devrait avoir lieu en janvier 2024. Le délai d’opérationnalité de la crèche ne sera cependant pas modifié (31/08/2026). Délais d'exécution : Tranche ferme 1 - Démolition et construction des annexes (cuisine et sanitaires) de la salle communale : 29 mois à partir de la notification de la tranche ferme 1. Tranche conditionnelle 2 - Construction de la crèche Les P’tits Loups (commandée en même temps que la tranche ferme 1) : 38 mois à partir de la notification de la tranche ferme 1 et de la tranche conditionnelle 2. L’appel à projet impose que la crèche soit opérationnelle au plus tard au 31/08/2026 Description du projet Actuellement, la commune de Pecq ne possède aucune crèche et souhaite offrir ce service à la population. Elle ambitionne de valoriser un terrain de +/- 25 ares dans le centre d’Hérinnes, à proximité de la salle communale Roger Lefèbvre, de la place d’Hérinnes et de l’Escaut. Ce terrain, occupé historiquement par un ancien garage et des dépendances, est libre d’occupation, hormis un bâtiment annexé à la salle communale comprenant notamment une cuisine et des sanitaires liés à la salle communale. Ce bâtiment hétéroclite est voué à être démoli et reconstruit selon les normes pour les besoins de la salle (tranche ferme 1). Sur les +/-25 ares de terrain constitué par les parcelles A14h2, A17h, A18h, A14g2, A14y, A14x), +/- 18 ares serviront à réaliser une promotion immobilière qui proposera une surface commerciale, des emplacements de parkings et des abords au rez-de-chaussée ainsi que des logements aux étages tandis que les +/-7 ares restants (parcelles A14h2, A17h, A18h, A18d pie) seront réservés à la construction des annexes de la salle et de la crèche avec jardin pour 21 places d’accueil. Cette d...
Identifiant interne: PECQ 05
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Vieil Escaut
Ville: Hérinnes
Code postal: 7742
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE328 (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Hérinnes - Salle Communale + Crèche Les P'tits loupsParcelles 18h, 17h, 14h2, 18d pie
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 13/05/2024
Date de fin: 12/07/2027
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Agence Intercommunale IDETA scrl ] ---
Organisation qui signe le marché: [ Commune de Pecq ] ---
6 Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question: 82,600 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification: Conformément à l’article 42, § 1, 1° a) (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de € 140.000,00) de la loi du 17 juin 2016, le marché est passé par procédure négociée sans publication préalable.
6.1 Identificateur de lot de résultat: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: [ ARUB&A sprl - ART URBANISME & ARCHITECTURE sprl ] ---
Soumissionnaire:
Identifiant de l’offre: ARUB&A sprl - ART URBANISME & ARCHITECTURE sprl
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 82,600 EUR
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: No
Pourcentage de sous-traitance connu: No
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2979-2398
Titre: [ Désignation d’une équipe multidisciplinaire pour mission d’études et de suivi d’exécution pour aménagement de la salle communale et construction de la crèche Les P’tits Loups à Hérinnes ] ---
Date de conclusion du marché: 13/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: [Commune de Pecq] ---
6.1.4 Informations statistiques
Type d’irrégularité alléguée:
Offres ou demandes de participation reçues:
Offres: 3
Demandes de participation: 3
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 82,600 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 153,285 EUR
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Pecq
Numéro d’enregistrement: BE 0207.332.352
Adresse postale: Rue des Déportés, 10
Ville: Pecq
Code postal: 7740
Pays: Belgique
Point de contact: Aurélien BRABANT
Adresse électronique: aurelien.brabant@pecq.be
Téléphone: +32 492909073
Adresse internet: https://www.pecq.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Agence Intercommunale IDETA scrl
Numéro d’enregistrement: IDETA
Adresse postale: Quai Saint Brice, 35
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Pays: Belgique
Point de contact: Françoise Dupont
Adresse électronique: f.dupont@ideta.be
Téléphone: +32 69682053
Adresse internet: http://www.ideta.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: ARUB&A sprl - ART URBANISME & ARCHITECTURE sprl
Numéro d’enregistrement: 0417984876
Adresse postale: Rue Sart Colin(LAP) 109
Ville: Brunehaut
Code postal: 7622
Pays: Belgique
Point de contact: Barbara Noirhomme
Adresse électronique: barbara.noirhomme@skynet.be
Téléphone: +32 475316088
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e5ace5b0-7d0d-410b-bfb9-8e27fdedf235 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication