Zone De Police Famenne-ardenne
CARBURANT
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Zone de Police Famenne-Ardenne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1 Procédure
Description: Le marché a pour objet la fourniture de carburant pour les véhicules dont la zone de police est propriétaire. La quantité annuelle présumée s'élève approximativement à 100.000 L (essence et diesel) par an. Le marché couvre l'année 2025, une reconduction tacite du marché sur plusieurs années peut-être envisagée conformément à la législation sur les marchés publics (maximum jusque fin 2028). Le présent marché public est ouvert sur une estimation de quatre années.
Identifiant de la procédure: 99f456bb-9de7-4957-b7bc-282bf1fbc737
Identifiant interne: PPP0D7-1507/4033/2024-1401
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Trois Bosses 4
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Informations complémentaires: Zone de Police Famenne-Ardenne
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Trois Bosses 4
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Informations complémentaires: Zone de Police Famenne-Ardenne
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Le marché a pour objet la fourniture de carburant pour les véhicules dont la zone de police est propriétaire. La quantité annuelle présumée s'élève approximativement à 100.000 L (essence et diesel) par an. Le marché couvre l'année 2025, une reconduction tacite du marché sur plusieurs années peut-être envisagée conformément à la législation sur les marchés publics (maximum jusque fin 2028). Le présent marché public est ouvert sur une estimation de quatre années.
Identifiant interne: 2024-1401
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Trois Bosses 4
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Informations complémentaires: Zone de Police Famenne-Ardenne
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 7 {code|name|duration-unit.CALENDAR_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment.Niveau(x) minimal(aux): /
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): /
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): /
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): /
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Implantation
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/06/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 27/06/2024 14:00 +02:00
Lieu: Zone de Police Famenne-Ardenne, Rue des Trois Bosses 4 à 6900 Marche-en-Famenne
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Zone de Police Famenne-Ardenne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Zone de Police Famenne-Ardenne
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Zone de Police Famenne-Ardenne
Numéro d’enregistrement: 0267327248
Adresse postale: Rue des Trois Bosses 4
Point de contact: Gérald DA COSTA
Télécopieur: +32 84310332
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 31df0ddb-4bda-45d6-982f-c9c43d5408f0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 27/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication