Liège - Ville De Liège - Service Interne De Prévention Et De Protection Au Travail
CONTROLES PERIODIQUES DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES BASSE TENSION, HAUTE TENSION, DES INSTALLATIONS FIXES ALIMENTEES EN GAZ NATUREL, DE SYSTEMES D’ALARME ET DE DETECTION INCENDIE, DE RECEPTION DES CHAPITEAUX, PODIUMS ET TRIBUNES TEMPORAIRES, DU MATERIEL DE LEVAGE, DE RECEPTION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DE CHANTIER.
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONTROLES PERIODIQUES DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES BASSE TENSION, HAUTE TENSION, DES INSTALLATIONS FIXES ALIMENTEES EN GAZ NATUREL, DE SYSTEMES D’ALARME ET DE DETECTION INCENDIE, DE RECEPTION DES CHAPITEAUX, PODIUMS ET TRIBUNES TEMPORAIRES, DU MATERIEL DE LEVAGE, DE RECEPTION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DE CHANTIER.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet les examens de premier contrôle et de conformité des installations électriques, le contrôle périodique et de conformité des installations électriques haute tension, basse tension, des ascenseurs, des systèmes de détection et d’alarme incendie, des bornes de recharge, des engins, des accessoires de levage et des installations alimentées en gaz naturel par un organisme agréé (SECT) tel que prévu par le Règlement Général pour la Protection du Travail dans les divers bâtiments de la Ville de Liège et du CPAS, suivant les règles prescrites au RGPT, RGIE, les normes belges et les normes européennes transposées en droit belge avec un seul participant au sens de l’art 43 de la loi du 17/06/2016. Le marché inclut également les analyses de risques des installations de gaz et des ascenseurs et le contrôle de réception (examens avant mise en service) lors de travaux, de manifestations, d’achat ou d’installations provisoires : - des podiums et tribunes temporaires - des chapiteaux - des installations électriques sur chantier.
Identifiant de la procédure: 28876b40-51e7-4c77-8f08-e7cf28db5b37
Identifiant interne: 2024/SIPPT/VA/RL/010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 529 000 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Fournir le DUME et les éléments repris dans le cahier des charges
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 2024/SIPPT/VA/RL/010 - 1
Description: Le présent accord-cadre a pour objet les examens de premier contrôle et de conformité des installations électriques, le contrôle périodique et de conformité des installations électriques haute tension, basse tension, des ascenseurs, des systèmes de détection et d’alarme incendie, des bornes de recharge, des engins, des accessoires de levage et des installations alimentées en gaz naturel par un organisme agréé (SECT) tel que prévu par le Règlement Général pour la Protection du Travail dans les divers bâtiments de la Ville de Liège et du CPAS, suivant les règles prescrites au RGPT, RGIE, les normes belges et les normes européennes transposées en droit belge avec un seul participant au sens de l’art 43 de la loi du 17/06/2016. Le marché inclut également les analyses de risques des installations de gaz et des ascenseurs et le contrôle de réception (examens avant mise en service) lors de travaux, de manifestations, d’achat ou d’installations provisoires : - des podiums et tribunes temporaires - des chapiteaux - des installations électriques sur chantier.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 529 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre: 529 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.8 Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires 2020-2021-2022 égal ou supérieur à 350.000 euros
Description: Afin de pouvoir permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la capacité financière et économique des soumissionnaires, les offres doivent comporter en annexe une déclaration concernant les chiffres d'affaires global égal ou supérieur à 350.000 euros par année (2020-2021-2022)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Evaluation sur base des éléments suivants: copie de l'accréditation BELAC; liste des techniciens avec preuve de formation technique et de recyclage pour chaque agent chargé de l'inspection technique; accréditation de type A à la norme NBN EN ISO 17020 par un organisme d'accréditation appartenant à l'accord multilatéral de la Coopération européenne pour l'accréditation. Selon NBNS l'organisme de contrôle doit avoir la détection incendie 21-100-1 dans son domaine d'application. La liste des techniciens devra comporter au moins un travailleur disposant d'un diplôme Bachelier en électricité, électrotechnique, électromécanique ou une expérience équivalente pour les contrôles électriques, de levage.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Clause relative au DUME
Description: Conformément à l’article 73 de la loi , lors du dépôt des demandes de participation ou d'offres, selon le cas, les candidats ou soumissionnaires produisent le Document unique de marché européen qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat ou soumissionnaire concerné remplit, toutes les conditions suivantes: 1°qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations, visées aux articles 67 à 69, qui doit ou peut entraîner l'exclusion des candidats ou de soumissionnaires ; 2°qu'il répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 ; 3°que, le cas échéant, il respecte les règles et critères objectifs relatifs à la réduction du nombre de candidats qui ont été établis conformément à l'article 79. L’utilisation du DUME électronique est rendue obligatoire à partir du 18 avril 2018 par l’AR du 15 avril 2018 modifiant plusieurs arrêtés royaux en matière de marchés publics et de concessions et adaptant un seuil dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions. Conformément à l’Art. 76, § 1er de l’AR du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics, le non dépôt du DUME avec la demande de participation ou l’offre constitue une irrégularité substantielle et donc la demande de participation ou l’offre est rejetée. Recours aux capacités de tiers pour la sélection qualitative Conformément à l’article 73, §2 de l’AR de passation , lorsque le candidat ou le soumissionnaire fait appel à la capacité d’autres entités pour sa sélection, le candidat ou le soumissionnaire, selon le cas, répond à la question reprise à la partie II, C, du DUME visé à l’article 38. Il mentionne également pour quelle part du marché il fait appel à cette capacité et quelles autres entités il propose sans sa demande de participation et/ou son offre. Veuillez fournir pour chacune des entités concernées un formulaire DUME distinct contenant les informations demandées. Motifs d’exclusion Dans la partie III : Répondez aux questions des points A, B, C et D Indiquer les bases de données où le pouvoir adjudicateur peut accéder gratuitement à ces données le cas échéant dans un Etat membre de l’UE: B Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Pour les soumissionnaires belges indiquer le site web de Télémarc où le pouvoir adjudicateur peut accéder à ces données. C Motifs liés à la faillite et situations similaires Les opérateurs économiques agréés en vertu de la loi du 20 mars 1991 précitée réfèrent, en ce qui concerne les informations requises aux parties III à V du DUME, à l'adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d'accéder au(x) certificat(s) concerné(s) ou en joignent une copie. Lesdits opérateurs remplissent les champs du DUME y afférents. Dans ce cas, ils ne sont pas tenus de remplir les parties III à V du DUME, sauf lorsque le pouvoir adjudicateur fixe des critères de sélection supplémentaires par rapport aux critères prévus dans la réglementation relative à l'agréation des entrepreneurs. Dans ce dernier cas, le pouvoir adjudicateur en fait mention dans l'avis de marché ou, à défaut, dans les documents du marché. Dans la Partie II : Informations concernant l’opérateur économique, répondez aux questions : Le cas échéant, l’opérateur économique est-il inscrit sur une liste officielle d’opérateurs économiques agréés ou est-il muni d’un certificat équivalent [par exemple dans le cadre d’un système national de (pré)qualification] ? Répondez par OUI Puis répondez aux questions suivantes : a) Veuillez donner le numéro d’inscription ou de certification pertinent, le cas échéant. b) Si le certificat d’inscription ou de certification est disponible par voie électronique, veuillez indiquer le site Web où le pouvoir adjudicateur peut consulter cette agréation (En Belgique, on peut indiquer les sites de la Banque carrefour des entreprise et SPF économie, PME, classes moyennes et énergie qui mentionnent l’agréation des entreprises). c) Veuillez indiquer les références sur lesquelles l’inscription ou la certification est basée et, le cas échéant, le classement obtenu dans la liste officielle : Indiquer la catégorie ou la sous-catégorie et la classe de l’agréation demandée. d) L’inscription ou la certification couvre-t-elle tous les critères de sélection requis ? Répondez par OUI ou Non selon le cas si d’autres critères de sélection supplémentaires sont indiqués dans les documents du marché. Accès au site du DUME - Rendez-vous sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr, et choisissez votre langue. - A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. - A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’. - Complétez votre pays et cliquez sur suivant. - Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. - Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez par OUI ou NON selon les lignes directrices indiquées par le pouvoir adjudicateur dans les documents du marché. - Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format XML et PDF pour être joint à votre offre. Demande de justificatifs et informations complémentaires Le pouvoir adjudicateur peut demander à des candidats et soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Nom: Qualité de l'outil informatique
Description: Evaluation de l'outil informatique pour transmettre les rapports
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère: Description: Prix total le plus avantageux
Pondération (points, valeur exacte): 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/07/2024 18:00 +02:00
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure: Une habilitation de sécurité est requise
Description: voir le critère de sélection
Date limite d’obtention de l’habilitation de sécurité: 10/04/2024
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Le cautionnement est fixé à 5% du montant annuel du marché HTVA. Le montant ainsi obtenu est arrondi à la dizaine d’euros supérieure. L’adjudicataire doit procéder à la constitution du cautionnement par lui-même ou par un tiers selon les modalités définies à l’art. 27 §2 de l’AR du 14/01/2013 dans les quarante jours calendrier suivant le jour de la conclusion du marché. La preuve de la constitution du cautionnement doit être envoyée dans les 40 jours à l’adresse qui sera mentionnée dans le courrier de notification de la conclusion du marché.
Date limite de réception des offres: 06/08/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 250 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 06/08/2024 14:15 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: 4 ans
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non Description: pas d'enchère
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Liège
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Liège
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Liège
Organisation qui traite les offres: Liège
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0207343933_5229
Département: Ville de Liège - Service Interne de prévention et de protection au travail
Adresse postale: Rue de Namur 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d7dd8a5b-8888-4da3-8377-840f0907c50e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 27/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication