Valtris - Société Coopérative
V2024-004 - Accord-cadre de services (accompagnés de fournitures connexes) ayant pour objet la maintenance « Full Service » du wheel loader de VALTRIS
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: VALTRIS - Société coopérative
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: V2024-004 - Accord-cadre de services (accompagnés de fournitures connexes) ayant pour objet la maintenance « Full Service » du wheel loader de VALTRIS
Description: V2024-004 - Accord-cadre de services (accompagnés de fournitures connexes) ayant pour objet la maintenance « Full Service » du wheel loader de VALTRIS
Identifiant de la procédure: dbe2d212-abdf-49d5-a5e9-7ef097395631
Identifiant interne: V2024-004 - MAINTENANCE WHEEL LOADER
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de services (accompagnés de fournitures connexes) ayant pour objet la maintenance « Full Service » du wheel loader de VALTRIS
Description: Accord-cadre de services (accompagnés de fournitures connexes) ayant pour objet la maintenance « Full Service » du wheel loader de VALTRIS
Identifiant interne: V2024-004 - MAINTENANCE WHEEL LOADER
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 29/11/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Nom: Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
Description: Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
Description: Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Nom: COÛT TOTAL HTVA DE LA MAINTENANCE "FULL SERVICE" ESTIMÉ SUR LA DURÉE DE L'ACCORD-CADRE
Description: Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
Pondération (points, valeur exacte): 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 08/07/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VALTRIS - Société coopérative
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VALTRIS - Société coopérative
Organisation qui reçoit les demandes de participation: VALTRIS - Société coopérative
Organisation qui traite les offres: VALTRIS - Société coopérative
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: VALTRIS - Société coopérative
Numéro d’enregistrement: 0842689280_4825
Adresse postale: Rue du Déversoir, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: 0308356862
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a763d8b6-cde5-45ef-a5e1-4f1b9b6fb752 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 29/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication