Commission Communautaire Française

Campus du CERIA - Bâtiment 3A - Travaux de rénovation et réhabilitation des locaux 321 à 325



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BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION
CAMPUS DU CERIA - BÂTIMENT 3A - TRAVAUX DE RÉNOVATION ET RÉHABILITATION DES LOCAUX 321 À 325

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commission communautaire française
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Campus du CERIA - Bâtiment 3A - Travaux de rénovation et réhabilitation des locaux 321 à 325
Description: Le projet a pour objet la rénovation et la réhabilitation d’une partie des locaux (321 à 325) du troisième étage du bâtiment 3A appartenant à l’Institut Gryzon, situé sur le campus du CERIA Il s'agit de créer des classes de cours : cuisine, buanderie, appartement, chambre hôpital et 2 vestiaires (filles & garçons). Selon la date de notification du marché, le soumissionnaire devra au maximum privilégier les périodes de congés scolaires pour réaliser ces travaux ( juillet - août 2024 ) afin de pouvoir mettre à disposition ces locaux au plus vite ; nécessaire à la dispense des cours à partir de la rentrée scolaire 2024-2025. Toutefois, l'attention du soumissionnaire est dès lors attirée sur le fait que le bâtiment sera en activité ( dès la rentrée scolaire ) pendant la réalisation des travaux : présence de tiers aux abords de la zone de travaux et des voies d’accès à cette zone. Les attentes du M.O. vis-à-vis de l’entrepreneur qui réalisera les travaux sont entre autres : · Être très attentif à la sécurité en ne laissant pas d’engins accessibles, en fermant convenablement l’accès au chantier · Limiter au maximum la dispersion des poussières et autres nuisances Lieu d’exécution : Campus du Ceria, Avenue E. Gryzon,1 à 1070 Bruxelles (Anderlecht)
Identifiant de la procédure: e7bf74c5-2ac2-4685-b8fe-e265526aed4d
Identifiant interne: COCOF-2024/413
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres pour la liste complète des motifs d'exclusion.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: COCOF-2024/413 - 1
Description: Le projet a pour objet la rénovation et la réhabilitation d’une partie des locaux (321 à 325) du troisième étage du bâtiment 3A appartenant à l’Institut Gryzon, situé sur le campus du CERIA Il s'agit de créer des classes de cours : cuisine, buanderie, appartement, chambre hôpital et 2 vestiaires (filles & garçons). Selon la date de notification du marché, le soumissionnaire devra au maximum privilégier les périodes de congés scolaires pour réaliser ces travaux ( juillet - août 2024 ) afin de pouvoir mettre à disposition ces locaux au plus vite ; nécessaire à la dispense des cours à partir de la rentrée scolaire 2024-2025. Toutefois, l'attention du soumissionnaire est dès lors attirée sur le fait que le bâtiment sera en activité ( dès la rentrée scolaire ) pendant la réalisation des travaux : présence de tiers aux abords de la zone de travaux et des voies d’accès à cette zone. Les attentes du M.O. vis-à-vis de l’entrepreneur qui réalisera les travaux sont entre autres : · Être très attentif à la sécurité en ne laissant pas d’engins accessibles, en fermant convenablement l’accès au chantier · Limiter au maximum la dispersion des poussières et autres nuisances Lieu d’exécution : Campus du Ceria, Avenue E. Gryzon,1 à 1070 Bruxelles (Anderlecht)
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Autre
Description: Se référer aux critères de sélection mentionnés dans les documents de marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Règle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Délai – proposition d’une amélioration du délai Le soumissionnaire fournira dans son offre une proposition du délai, appuyée par un planning détaillant de manière précise les différentes phases du projet ainsi qu'une note explicative. A défaut de fournir ces éléments ou d'améliorer le délai, ce critère sera évalué à zéro.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de l'offre - fiches techniques Le soumissionnaire joindra à son offre les fiches techniques du matériel proposé pour : - le mobilier de cuisine, y compris les électroménagers - le chauffe-eau thermodynamique - tous les appareils sanitaires - l'électricité : appareils PLH, ELP, équipements de protection du tableau A défaut de fournir ces éléments, ce critère sera évalué à zéro.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 24/06/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commission communautaire française
Numéro d’enregistrement: 0240682437_4671
Adresse postale: Rue des Palais, 42
Ville: Schaerbeek
Code postal: 1030
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: storino@spfb.brussels
Téléphone: +32 28008510
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: 02 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 3f6f1403-96a8-4fbc-894c-7d12c8fec6e9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 29/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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