Services Promotion Initiatives - Spi

EXTENSION DE LA ZONE D’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE MIXTE DE GRÜFFLINGEN



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BELGIQUE: TRAVAUX ROUTIERS
EXTENSION DE LA ZONE D’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE MIXTE DE GRÜFFLINGEN

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Services Promotion Initiatives
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: EXTENSION DE LA ZONE D’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE MIXTE DE GRÜFFLINGEN
Description: Ce marché est un marché de Génie Civil au sens du CCT QUALIROUTES. Les travaux pour réaliser les aménagements consistent notamment et de manière non exhaustive en : 1) Travaux préparatoires - la démolition sélective de revêtement hydrocarboné et béton ; - la démolition sélective de fondation ; Le déplacement de concessionnaires. 2) Travaux d'égouttage - les fouilles nécessaires pour la pose de canalisation et chambre de visite ; - la pose de tuyau en béton et PP ; - la fourniture, la pose et le raccordement d'avaloir à la canalisation ; - la pose de chambre de visite ; - la réalisation d’une bassin d’orage à ciel ouvert. 3) Travaux de voirie - la réalisation des terrassements ; - la réalisation de sous-fondation et de fondation ; - la réalisation d’éléments linéaires en béton coulé en place ; - la réalisation de revêtement de voirie en hydrocarboné type SMA-10-2 teinte noir ; - la plantation de haies et d’arbres. 4) Travaux d’alimentation en eau - la réalisation des terrassements ; - la pose d’équipements. CSC n°2024-2175 Extension de la Zone d'Activité Economique Mixte de Grüfflingen Page 11 5) Travaux d’alimentation en électricité - la réalisation des terrassements. 6) Travaux d’alimentation en fibre optique - la réalisation des terrassements. 7) Gestion des terres et évacuation des terres - la gestion, le traitement et le transport des terres. Les travaux s’effectuent sur le réseau II : Breitwiesstrasse N827. Les travaux s’effectuent sur le réseau III : Gerwerbezonne Schirm, Im Winkel. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
Identifiant de la procédure: 70e18f9e-7009-40ac-9acc-8bf7d895b1c8
Identifiant interne: 2024-2175
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion purement nationaux

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: 2024-2175 - 1
Description: Ce marché est un marché de Génie Civil au sens du CCT QUALIROUTES. Les travaux pour réaliser les aménagements consistent notamment et de manière non exhaustive en : 1) Travaux préparatoires - la démolition sélective de revêtement hydrocarboné et béton ; - la démolition sélective de fondation ; Le déplacement de concessionnaires. 2) Travaux d'égouttage - les fouilles nécessaires pour la pose de canalisation et chambre de visite ; - la pose de tuyau en béton et PP ; - la fourniture, la pose et le raccordement d'avaloir à la canalisation ; - la pose de chambre de visite ; - la réalisation d’une bassin d’orage à ciel ouvert. 3) Travaux de voirie - la réalisation des terrassements ; - la réalisation de sous-fondation et de fondation ; - la réalisation d’éléments linéaires en béton coulé en place ; - la réalisation de revêtement de voirie en hydrocarboné type SMA-10-2 teinte noir ; - la plantation de haies et d’arbres. 4) Travaux d’alimentation en eau - la réalisation des terrassements ; - la pose d’équipements. CSC n°2024-2175 Extension de la Zone d'Activité Economique Mixte de Grüfflingen Page 11 5) Travaux d’alimentation en électricité - la réalisation des terrassements. 6) Travaux d’alimentation en fibre optique - la réalisation des terrassements. 7) Gestion des terres et évacuation des terres - la gestion, le traitement et le transport des terres. Les travaux s’effectuent sur le réseau II : Breitwiesstrasse N827. Les travaux s’effectuent sur le réseau III : Gerwerbezonne Schirm, Im Winkel. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Burg-Reuland
Subdivision pays (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/10/2024
Durée: 250 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Agréation en catégorie C, classe 8 ou supérieure
Description: Agréation en catégorie C, classe 8 ou supérieure
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Agréation en catégorie C, classe 8 ou supérieure
Description: Agréation en catégorie C, classe 8 ou supérieure
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 14/06/2024 11:00 +02:00
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/06/2024
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Services Promotion Initiatives
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Services Promotion Initiatives
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Services Promotion Initiatives
TED eSender: SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Services Promotion Initiatives
Numéro d’enregistrement: 0204259135_6629
Département: SPI
Adresse postale: Rue du Vertbois, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Adresse électronique: marches.publics@spi.be
Téléphone: +32 42301111
Adresse internet: http://www.spi.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +3222349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: 40580f80-fb70-4bb0-85c9-e09e39a8f87e-01
Description: Modification de documents : ajout d'annexes au cahier spécial des charges

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 4b3b975a-c2d7-4b83-b827-2b0dee49e3bd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 28/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français allemand

11.2 Informations relatives à la publication

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